DOMAINE COMMUNAL

généralement les communes pauvres qui possèdent ce genre de domaines ; à première vue, il pourrait sembler que la possession de domaines est un signe de richesse, mais quand une commune gard*e des bois ou des landes, c'est que la terre a peu de valeur et que la population est rare. Là où il y a une population nombreuse et des éléments d'industrie, les communes sont forcément amenées à aliéner leur domaine et trouvent des ressources bien plus abondantes dans les impôts que paye cette population industrieuse qui perfectionne la culture, élève des constructions et se livre à des trafics toujours plus rémunérateurs que l'industrie pastorale.

Aussi n'est-ce pas encore ce domaine rural qui constitue pour les communes des ressources vraiment fécondes. De même que l'État garde les forêts dans un intérêt public plutôt que dans l'intérêt du Trésor, les communes ne gardent leurs bois et leurs landes que faute de pouvoir faire mieux ; et de môme que l'État tire ses principales ressources domaniales de son domaine industriel, les communes prospères alimentent leurs budgets avec des produits d'exploitations urbaines.

Il y a d'abord les halles et marchés et les abattoirs qui peuvent donner un revenu assez élevé et parfaitement légitime. Ce sont, en effet, des établissements créés parla commune et entretenus par elle ; elle est donc fondée à réclamer le prix des services qu'elle rend. Les taxes perçues pour l'usage de ces établissements retombent exclusivement à la charge des habitants de la commune et dans la proportion où ils en profitent, puisque les droits de place ou d'abatage entrent dans le prix des denrées consommées. On ne pourrait les élever indéfiniment parce qu'au delà d'un certain chiffre le consommateur trouverait avantage à s'approvisionner en dehors des halles et marchés, à acheter des viandes abattues en dehors de la commune ; mais on pourrait, dans une certaine mesure, retrouver sur une élévation de ces droits une partie de ce que ferait perdre la suppression des octrois.

On aurait ainsi un impôt de consommation plus juste, parce qu'il serait plus général : il pèserait sur toutes les denrées au lieu de peser seulement sur les boissons et quelques autres objets.

Le service des eaux est un service essentiellement communal et dont on peut tirer un grand produit. Il ne serait pas

possible de Torganiser daos les petites commuDes où l'on prend son eau à la source ou au puits ; mais dans les agglomérations de quelque importance, la distribution de l'eau à domicile comporte un outillage dont la commune peut se réserver le monopole pour percevoir une taxe qui se proportionne d'elle-même au revenu. Car l'usage de l'eau est dans un rapport assez exact avec l'aisance de chacun. Il n'est pas difficile d'établir des compteurs pour l'eau comme pour le gaz et une taxe proportionnelle à la quantité d'eau employée serait plus rationnelle que beaucoup d'autres impôts, la contribution personnelle ou l'octroi, par exemple. Actuellement, le service n'existe que dan? quelques grandes villes ; il est susceptible de recevoir une grande extension et profiterait à la fois aux habitants et aux finances municipales.

Le service de l'éclairage est déjà exploité au profit de beaucoup de villes et constitue aussi une excellente ressource. On est toujours disposé à, trouver trop chers les services publics ; mais quand on paye le gaz, par exemple, plus cher qu'il ne vaut, on doit se rendre compte que ce n'est pas seulement le gaz qu'on paye ; on paye en même temps un impôt municipal qu'on payerait sous une autre forme si on ne le payait pas sous celle-là.

Comme impôt, la taxe sur le gaz est encore plus légitime que la taxe sur l'eau, car Tusage de la lumière artificielle est un signe d'aisance aussi ezact que possible; les deux conditions principales s'y trouvent donc réunies : la proportionnalité aux facultés et la rémunération du service rendu.

Quelques autres entreprises industrielles peuvent encore être considérées comme faisant partie du domaine communal. Les salles de spectacle appartiennent souvent à la ville qui les loue à un entrepreneur ; mais, dans la plupart des cas, le prix de cette location est minime, s'il n'est môme remplacé par une subvention ; le théâtre est habituellement une charge plutôt qu'une ressource communale ; on sait qu'il n'y a jamais rien à attendre, au point de vue fiscal, des taxes somptuaires.

L'entreprise des pompes funèbres est susceptible de donner plus de revenus, parce que personne ne peut y échapper et que le payement s'effectue dans des circonstances où l'on n'est pas disposé à débattre le prix. C'est encore un service qui appartient naturellement à la commune, parce qu'il est d'un