SERVICE MILITAIRE

en France : il est assez juste qu'ils participent aux charges d'une société dont ils partagent le bénéfice. -

Une pareille organisation peut sembler Impraticable surtout en un temps où les effectifs des armées atteignent chez presque tous les peuples des proportions exorbitantes, mais on pourrait commencer par en faire une application partielle en ce qui concerne seulement l'effectif de paix. Si Ton admet par exemple qu'un ou deux ans soient nécessaires pour former un soldat, tous les citoyens passeraient un ou. deux ans sous les drapeaux, afin d'être en état de servir s'il survient une guerre; mais une fois leur éducation faite, il. ne resterait au corps que les hommes qui voudraient y rester moyennant! a prime offerte.

Le système n'est pas d'ailleurs. aussi nouveau qu'on pourrait le croire au premier abord ; il fonctionne intégralement en ce qui concerne le cadre des officiers : on .n'est officier que lorsqu'on le veut bien, lorsqu'on est retenu dans la carrière des armes par les avantages moraux ou matériels qui s'y rencontrent, et les frais d'entretien du cadre des officiers sont supportés par le Trésor public.

11 n'en est pas encore tout à fait de môme pour le cadre des sous-officiers; mais on aperçoit déjà qu'il faudra en , venir pour eux à quelque chose d'analogue; on ne réussira à avoir et surtout à garder de bons sous-officiers qu'en se résignant à des sacrifices pécuniaires.

Quant aux soldats, on a vu fonctionner pendant longues années le système de l'exonération : les exonérés étaient admis à transformer en argent la prestation militaire qu'ils devaient à l'État. L'Ëtat fixait lui-même le tarif de cette transformation, et les sommes perçues à ce titre étaient affectées à servir les primes de rengagement. C'était, en somme, le principe mercenaire, mais appliqué seulement sur une petite échelle.

Il en reste bien quelque chose sous la législation actuelle ; c'est le versement de 4,500 francs effectué par les engagés conditionnels; seulement il ne subsiste qu'un des deux termes de l'opération : l'engagé conditionnel verse la somme, mais celle-ci entre purement et simplement dans les caisses du Trésor; elle n'est pas affectée au remplacement de l'engagé quand il quitte le corps.

On a, il est vrai, présenté ce versement de 4,500 francs

comme n'étant que la représentation des frais extraordinaires qu'entraînerait réducation hâtive et perfectionnée des engagés conditionnels; mais il ne semble pas que ces jeunes gens coûtent beaucoup plus cher à l'État que les simples soldats, et l'on n'a peut-être pas tort de voir plutôt dans l'obligation de ce versement une garantie contre l'extension indéfinie des engagements d'un an et une sorte d'impôt perçu en compen* sation d'un avantage ^.

Au point de vue des ressources fiscales, il y a là une recette à retenir : elle n'est pas sans importance.

Les versements effectués par suite des engagements conditionnels d'un an ont produit, en 4873, S4 millions; depuis lors le produit s'est toujours déprimé, et il n'est porté au budget de 4883 que pour 7 millions. C'est une recette qui semble appelée à disparaître.

Pour arriver à une meilleure répartition des charges mili* taires, il faudrait cependant transformer la prestation en impôt ; mais en pareille matière l'équité de répartition elle-même doit céder devant les considérations stratégiques, et la perfec* tion fiscale ne doit être poursuivie qu'autant qu'elle peut se concilier avec l'intérêt supérieur de la défense nationale.

1. V. Loi du 27 juillet 1872, art. 55. — Arrêté ministériel, 7 décembre 1872,

Prestation de transports.

Il y a quelque analogie entre le service militaire et la prestation de transports : le soldat se bat quelquefois, mais il porte le sac toujours, et la plus grande partie de la vie militaire se passe à effectuer des transports. Prestation en nature est un terme générique; en fait, on ne désigne sousce nom qu'un impôt ^écial : la prestation de transports exigée des habitants d'une commune pour concourir à l'entretien de ses cheminsvicinaux.

Autrefois, elle jouait un rôle beaucoup plus étendu dans l'ensemble des ressources. Sans remonter aux prodigieuses prestations en nature qu'ont dû exiger de leurs sujets les antiques souverains de l'Orient pour bâtir ces constructions colossales dont les pyramides d'Egypte sont le spécimen le plus connu, la corvée, au moyen âge, entrait encore pour une part importante dans les droits du seigneur, et, par conséquent, dans les charges du vassal.

La prestation en nature est aujourd'hui réduite à des proportions plus modestes, mais encore très sensibles. Les communes, lorsqu'elles ne peuvent pourvoir à l'entretien de leurs chemins vicinaux au moyen de leurs ressources ordinaires, y pourvoient, soit au moyen de centimes spéciaux ou extraordinaires, soit au moyen de prestations en nature dont le maximum est hxé à trois journées de travail, dans certains cas à quatre. Il est à noter, dès à présent, que la commune a la faculté d'option entre l'impôt pécuniaire et la prestation en nature^.

Aux termes de la loi du %i mai 4836, tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des con-