V. Loi du 21 mail

tributioDS directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours :

4" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune;

î** Pour chacune des charrettes ou voitures attelées et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.

La prestation en nature était plus usitée à l'époque où l'argent était plus rare, et actuellement encore c'est dans les communes pauvres qu'on y a le plus souvent recours. Il se conçoit, en effet, que des gens qui ne peuvent donner d'argent, parce qu'ils n'en ont pas, puissent cependant fournir du tra*

vail.

Quant à la manière dont la charge est répartie, elle donne assez bien l'idée de ce qu*est un impôt à l'état primitif, dans l'enfance du fisc.

La prestation n'est pas proportionnelle à Tensemble des facultés du contribuable; elle demande à chacun , uniformément, trois journées de travail, et à supposer que de dix-huit à soixante ans le travail fourni par un homme soit toujours le môme, tous les contribuables fournissent une somme égale de travail sans qu'il soit tenu compte de leurs facultés. On peut même dire que la prestation est progressive à rebours, car elle constitue une charge plus lourde pour celui qui, gagnant tout juste de quoi vivre, ne peut donner trois journées de travail sans jeûner ces trois jours-là, que pour celui qui est en mesure de vivre pendant ces trois jours de l'excédent de ses ressources de Tannée.

Cette observation ne s'applique qu'à la prestation individuelle ; car en ce qui concerne la prestation des charrettes et bêtes de somme, la loi tient compte de ces facultés spéciales puisqu'elle demande la prestation ponr chacun de ces éléments de transport. A ce point de vue l'impôt n'est pas mauvais ; il est assis sur des facultés multiples, aussi bien sur les voitures que sur les charrettes, aussi bien sur les mulets ou sur les bœufs que sur les chevaux : il ne laisse par conséquent rien échapper de la matière imposable.

Les facultés qu'il atteint sont des facultés apparentes : on