PRESTATION DE TRANSPORTS

De peul pas dissimuler l'existeDce de ses moyens de transport, car pour cela il faudrait renoncer à s'en servir : Timpôl peut dooc être établi sans que la fisc ait à recourir à des procédés inquisitoriaux et sans que le contribuable puisse y échapper par la fraude.

D est même à remarquer que, dans cet embryon d'impôt, perce déjà Timpôt sur le capital, car c'est bien un capital que les moyens de transport.

Ainsi la prestation, en tant qu'elle s'applique aux moyens de transport, est proportionnelle, non pas à Tensemble des facultés du contribuable, mais aux facultés qu'il s'agit d'atteindre : les autres seront atteintes par d'autres voies. Il est en effet raisonnable de proportionner la prestation en nature aux facultés de transport, puisque cette ressource est affectée à l'entretien des chemins; plus on a de chevaux et de voitures, plus on est intéressé au bon état de la viabilité et plus on contribue à user les chemins ; cet impôt a donc le mérite assez rare d'être directement proportionnel au service rendu.

Quant à la prestation individuelle, c'est une véritable capitatioD, puisqu'elle demande la môme somme de travail à tous les contribuables ; mais on peut la justifier, au point de vue du service rendu, en disant que tous les piétons, riches ou pauvres, profitent également de l'entretien des chemins.

Si chaque prestataire était tenu d'effectuer lui-même ses trois journées de travail, l'impôt serait bien plus proportionnel aux facultés; car celui qui gagne 2 francs par jour perdrait ainsi 6 francs et celui qui gagne 4 francs par jour en perdrait 30. Mais il serait évidemment absurde d'imposer le travail personnel à des prestataires qui n'y sont pas propres, dans le seul but d'augmenter leur perte sans profit pour la commune. .

Aussi a-t-on été forcément amené à laisser aux contribuables comme aux communes la faculté d'option entre l'impôt en nature et l'impôt en argent. Les communes peuvent, à leur gré, pourvoir à l'entretien des chemins au moyen de centimes ou au moyen de prestations; les contribuables, à leur tour, peuvent s'acquitter de la prestation soit en nature, soit en argent. Mais cette faculté d'option fait mieux ressortir le caractère de capitation de l'impôt puisque, dans le cas de rachat, c'est la' môme somme qui est payée par deux contribuables

dont l'un est très pauvre et l'autre très riche, s'ils ne possèdent de moyen de transport ni l'un ni l'autre.

Pour la conversion en argent de la prestation en nature ii est établi tous les ans, par les conseils d'arrondissement et les conseils généraux, un tarif qui porte pour chaque commune l'évaluation de chaque espèce de journée.

Le . contribuable aisé préfère naturellement acquitter sa prestation en argent pai'ce que son temps et le temps de ses bêtes et voitures valent plus qu'il ne sont évalués au tarif ; mais le petit paysan acquitte ordinairement sa prestation en nature parce que, son temps n'étant pas employé toute Tannée, il ne fait pour ainsi dire aucun sacrifice en fournissant trois journées de travail, pourvu qu'on lui laisse quelques facilités au sujet de l'époque où il doit les fournir. Quant à sa peine, il n'en est point ménager. Ce fait semble indiquer que l'ancienne corvée, employée avec modération, avait plutôt des vices moraux que matériels, puisque de nos jours le paysan, laissé libre de choisir entre la corvée et l'impôt, opte pour la corvée.

11 est vrai que l'administration apporte généralement une grande mansuétude dans ses rapports avec les prestataires; elle se garde bien d'exiger les trois journées de travail à l'époque la plus active des travaux des champs, elle se conforme aux convenances des contribuables et n'exige ou tout au moins n'obtient d'eux qu'un travail assez lent et peu effectif. Il en résulte que les prestataires ne sont pas trop mécontents, mais que les communes ne sont pas très bien servies. Aussi trouvent-elles quelquefois avantage à établir un tarif pour la conversion des journées en tâches. Au lieu de fournir trois journées de travail, le prestataire s'acquitte en fournissant une certaine quantité de transport ou de main-d'œuvre et il peut lui-môme y trouver son avantage parce qu'il fait ce travail a son heure et conserve la faculté de le faire faire par d'autres en vertu d'arrangements amiables.

Il appartient au prestataire de faire savoir à l'administration, dans un certain délai, s'il opte pour la prestation en nature. A défaut de cette déclaration d'option en temps voulu la prestation devient exigible en argent. C'est donc le payement en argent qui est la règle; le payement en nature n'est qu'une faculté laissée au contribuable. Il ne saurait en être au-