I. — Lois rorestières dé lu Pmsse

Situation forestière de la Prusse. — Les déboisements du xix* siècle. — Loi forestière du 6 juillet ISIB. — Conservation et création de forêts de protection. — Tribunal de protection des forêts. — Les associattODB forestières. — Loi du 14 mars 1881. — Lois spéciales pour les Haubcrge. — Loi du 1" avril 1830. — Loi du 15 avril

Le royaume de Prusse compte 8,192,500 hectares de forêts (23 0/0 de sa superficie) sur lesquels les particuliers possèdent plus de la moitié (52,9 0/0), soit 4.331. 5Ô0 hectares.

(1) Il convient d'ajouter que dans la loi de 1882, il s'agit de Iravaux facultatifs, et non imposés par l'Etat. Ce n'est donc pas exactement l'application de la théorie que nous discutons. Cependant dans cette loi a été admis le droit à l'indemnité, pour mise en défeDs des pâturages (art. 7 et suîv.).