LA PRUSSE

talion, soit pour tout autce motif, porterait du feu dans sa propre forât, dans une zone à déterminer, en bordure des fonds forestiers voisins.

La loi du 15 avril 1878 sur les vols forestiers {vol de bois sur pied) ne doit être citée que parce qu'en aggravant les peines dont sont passibles les délinquants, elle a eu pour effet d'assurer Ji la propriété forestière privée, une protection plus complète.

Le Code pénal de l'Empire du 15 mai 1871 a d'ailleurs eu la même conséquence, car il contient, des peines pour allumage de feux en forêt ou dans les bruyères ; parcours non autorisé, par des piétons, cavaliers ou équipages, des terrains nouvellement reboisés où ce parcours est interdit par des afficbes placées sur les lieux ; passage sur des routes forestières privées';^enlèvement de terres, pierre, gazon, etc... sur le terrain d'autrui.

De cette revue de la législation forestière prussienne, il nous parait possible de dégager cette conclusion que, si la propriété forestière privée est très énei^iquement défendue contre les déprédations du dehors, elle est beaucoup moins protégée contre les destructions provenant du fait du propriétaire lui-même.

Aucune disposition légale n'existe qui, applicable uniformément à tout le royaume, interdise les exploitations abusives, les coupes à blanc étoc, ou tout simplement le défrichement. Il est incontestable que la loi du 6juillet 1875 a marqué un progrès très réel dans la voie de la protection ; mais nous avons eu occasion de dire qu'elle n'avait pas tenu tout ce qu'elle avait promis. C'est une loi plus théorique que pratique. Il lui manque certaines précisions qui auraient été indispensables ; elle s'étend

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en elVet sur la nature des dangers qu'il coiivienl de conjurer, mais ne mentionne que de manière vague » les cultures forestières et les travaux de protection » à exécuter. A raison delà difficulté de mettie en marche la machine, munie de trop d'organes, qu'elle a imaginée, l'applicalion ne peut s'en faire que dans les cas de menaces immédiates, ce que la loi française de 1S82 appelle le « danger né et actuel u. Elle se rapproche alors beaucoup plus de cette loi de restauration et de conservation des terrains en montagne que de notre loi forestière du défrichement.

Le législateur prussien a beaucoupconipté sur la force de l'association syndicale ; de cela on ne peut que l'approuver ; nous serions surpris que l'avenir ne lui donn^tt pas raison. La gestion bien entendue de la forêt privée ne sera obtenue que lorsque l'administration aura passé des mains nécessairement inhabiles du petit propriétaire à celles d'une collectivité, à vues plus étendues, à laquelle appartiennent les moyens de faire gérer, surveiller, aménager et exploiter la forêt d'une fa(:on rationnelle.

Dès que le législateur a voulu inscrire dans la loi la prohibition de défricher, dans les régions des Hauberge, il la accompagnée de l'obligation de s'associer. C'est là certainement une conception heureuse, très conforme aux idées modernes sur la puissance de l'association. Les résultats ne peuvent manquer d'en être satisfaisants.

LA BAVIÈHE