V. — T.,égislation ftH'estière du royaume de Saxe

Situation forestière de la Saxe, — Régime libéral. — Subventions pour reboisement.

Les forêts de la Saxe sont d'une étendue de 409.120 hectares (27 0/0 du territoire) sur lesquels 218.000 hectares environ {52.3 0/0) appartiennent aux propriétaires particuliers.

Dans le royaume de Saxe, c'est le régime de la liberté absolue qui a prévalu.

La matière était réglée par une ordonnance du 8 sep-

{1} Grener, Forstgeaetzgebung, p. 62 et s.

(2) Annuaire de législation étrangère, année 1880, l. IX, p. 234.

(3) Graner, Poritgesetsgebung , p. 65.

tembre 1560. Depuis, est intervenue la CoDstitution de 1831 dont l'arlicle 27 porte : « La liberté des personnes et ta gestion de leurs propriétés ne sont soumises â aucune restriction qui ne soit prescrite par le droit et la loi. u II ne s'ensuit pas que les lois antérieures aient été abrogées ; mais, en fait, le défrichement est devenu libre d'une façon absolue.

M. Judeich dans la Beoue de Tharandi (année 1881), indique que la question du vote d'une loi de protection des forêts a fait l'objet d'une discussion à la Chambre des députés de Saxe en 1876. Celte loi forestière n'a pas vu le jour.

Le ministère des finances a fait rendre, le 36 février 1877, une ordonnance générale qui a pour objet l'assistance des propriétaires de forêts privées par le personne] forestier de l'Etat pour la conduite culturale de leurs fonds. Le rôle des fonctionnaires forestiers se borne à donner renseignements et conseils. Des délivrances de plants sont consenties aux propriétaires particuliers. Cette ordonnance a eu le plus heureux effet (1).

En outre, l'Etat achète les fonds en nature de bois, dont le repeuplement est reconnu d'utilité générale.

(1) Comme Ice autres pays de l'Empire allemaDd, le rojauaie de Saie a dû mettre sa léf^islation en barmome avec le Code d'instruction criminelle de l'Empire. Elle l'a tait, en matière forestière, piar la loi du 10 mars 1879. Cette loi est sans intérêt, en ce qui nous occupe. Il en est de même pour celles des 27 février 18SSel 24 avril