CHAPITRE PREMIER

nécessité, d'une part, derespectercemêmedroitchezautrui et, d'autre part, de réserver à l'inlérêt général la prépondérance qu'il doit avoir sur l'intérêt privé.

D'où des restrictions de deux sortes (1) :

Les unes, servitudes légales établies sur un fonds pour l'utilité d'un autre héritage.

Les autres fondées sur des motifs d'intérêt général, ayant pour objet:

l" La sécurité et la salubrité publiques ;

2" La conservation et le développement de la richesse nationale ;

3" Les intérêts de la défense nationale ;

4* Les exigences du Trésor (2).

L'idée que la conservation et le développement de la richesse nationale étaient intéressés à ce que des entraves fussent mises à la libre disposition de la propriété forestière privée, a longtemps influencé la législation forestière de notre pays. Au cours de celte étude, nous aurons l'oceaslon de démontrer qu'il n'en est plus de même aujourd'hui ; une évolution s'est faite en faveur de la liberté à laquelle le législateur forestier a entendu n'assigner des bornes qu'autant que ia sécurité, la salubrité publiques ou les intérêts de la défense nationale rendaient nécessaire d'en imposer.

Dans le Code forestier lui-même, ces restrictions sont de trois sortes :

(1) Aubryel Rau, Court de droit civil français, t. II, p. 188. {%) C'est aux exigences du Trésor que se rattachent les restrictions relatives à la culture du tabac, — Àubry et Rau, t, II, p. i9Ï.