CHAPITRE PREMIER

Droll exercé dans les forêts particulières par le s de la marine. — Le droit pour la marine de prélever certains arbres de futaie propres aux constructions navales dans les forêts particulières et celui qui appartenait à l'administration des ponts et chaussées de réquisitionner les bois nécessaires aux travaux d'endigage et de fascinage sur le Rhin, n'ont plus qu'un intérêt purement historique.

Le privilège de la marine remonte très haut, A une époque où l'art des constructions navales était peu déveïopp'éi'où les transports à distance ne se faisaient qu'au prix des plus extrêmes difficultés, il importait que les a^éiil^ de la marine royale pussent désigner, dans toutèèlei Forêts, les arbres susceptibles de donner des pièces de bois contournées suivant les formes utiles à la consti-uCfion navale. Sainctyon, dans son Recueil des Edits et Ordonnances sur les eaux et forêts, rapporte les dispositions de plusieurs ordonnances fort anciennes, telles que celles de Philippe-ie-Long, en 1318, de Philippe de Valois, en 1346, de Charles V, en 1376, de Charles VI en 1388 et 1402, de François 1", en 1515, relatives à cet objet.

La fameuse ordonnance de 1669 réglait compendieusement cette matière. Aux termes de l'article 3 du titre XXVI de l'ordonnance et de plusieurs arrêts rendus pour son application, les particuliers ne pouvaient faire couper leurs bois de haute futaie, situés à dix lieues de la mer et à deux lieues de rivières navigables, qu'ils n'en eussent, six mois avant, donné avis au contrôleur général ou au grand maître du département. La peine était de 3jOOO livres d'amende et de la confiscation des bois.

Alors que la période révolutionnaire rendait aux pro-