ANNEXE XXII

Recommandation concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents

du travail. (7° Session, Genève 1925)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication.

Allemagne (21 août 1928), Australie septembre 1926) (1), Belgique (10 décembre 1926), Finlande (12 septembre 1927), France

(8 décembre 1926), Grande Bretagne (4 octobre 1926), Inde (9 sep-

tembre 1926), Japon (31 décembre 1926), Luxembourg (20 février

1926), Norvège, (1”* décembre 1926), Pays-Bas (12 février 1927), Po-

logne (15 février 1927), Siam (15 mars 1927), Suède (8 septembre

1926), Tchécoslovaquie (2 juin 1928).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recomimandations ont été soumises à l'autorité compétente ($ 5 de la recommandation) et date de la soumission:

Afrique du Sud (1925), Autriche (1927), Brésil (1927), Bulgarie

(1928), Canada (31 mars 1927), Cuba (1927), Danemark (30 janvier

1926), Hongrie (1927), Etat libre d'Irlande (28 mai 1926), Italie

(1) Tous les Etats du Commonwealth, à d'exception de l'Etat de Victoria.

{15 décembre 1926), Nouvelle Zélande (1927), Portugal (1926), Suisse

(7 juin 1926).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements wfficiels : Esthonie, Grèce, Lettonie, Nicaragua, Roumanie, Royaume des

Serbes, Croates et Slovènes, Uruguay.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle : tous les autres Etats.