‹ Les Résultats acquis par l'Organisation Permanente du Travail de 1919 à 1929Chapitre 112 sur 148 · ANNEXE XXIII · texte numérisé non relu

ANNEXE XXIII

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison. (9° Session, Genève 1926)

1° Ratifications enregistrées par le Secrétariat Général de la Société des Nations et daté de l'enregistrement :

Allemagne (23 janvier 1928), Autriche (18 février 1929), Hongrie (19 avril 198), Lettonie (27 octobre 1927), Luxembourg (16 avril 1928), Roumanie (28 juin 1929), Tchécoslovaquie (17 janvier 1929), Yougoslavie (30 septembre 1929).

8° Ratificalions recommandées à l'autorité nationale compétente :

Cuba et Uruguay (23 mars 1928).

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