ANNEXE XXIV

Recommandation concernant les principes généraux de l'assurance-maladie. (10° Session, Genève 1927)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication : Japon (26 novembre 1928), Norvège (16 mars 1928), Siam (28 avril 198), Suède (28 juin 1928).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont

été soumises à l'autorité compétente ($ 5 de la recommandaton) et date de la soumission :

Afrique du Sud (1927), Allemagne (1927), Australie (5 décembre

1927), Autriche (1928), Danemark (12 novembre 1927), Finlande (13

septembre 1928), France (10 janvier 1929), Grande Bretagne (1927), Inde (27 mars 1928), Etat libre d'Irlande (22 février 1928), Lithua-

nie (1928), Nouvelle Zélande (5 décembre 1927), Pays-Bas (29 juin.

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1928), Pologne (8 juin 1929), Roumanie (29 mai 1929), Suisse (15

décembre 1928), Tchécoslovaquie (13 juillet 1929).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels : Argentine, Cuba, Esthonie, Royaume des Serbes, Croates et

Slovènes, El Salvador, Venezuela.

a) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle: tous les autres Etats.