ANNEXE, XLVI

Recommandation concernant le logement et le couchage des travailleurs agricoles.

(3° Session, Genève 1921)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication : Australie (1925), Belgique (2 mars 1927), Bulgarie (5 mars 1925),

Esthonie (15 mai 1926), France (15 avril 1924), Hongrie (15 novem-

bre 1927), Italie (16 janvier 1926), Japon (4 août 1926), Norvège

4” décembre 1926), Pologne (7 juin 1923), Siam (21 août 1922),

Suède (13 novembre 1923), Suisse (22 mai 1923 et 16 janvier 1926).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont été soumises « à l'autorité compétente » ($ 5, de la recommundation) et date de cette soumission: | Afrique du Sud (1923), Allemagne (18 mai 1923), Autriche (1927),

Brésil (7 décembre 1922), Canada (23 mars 1923), Chili (7 août 1924),

Chine (1923), Cuba (31 août 1922), Danemark (6 juin 1922), Finlan-

de (20 octobre 1923), Pays-Bas (22 juin .1923), Venezuela (1923).

c) Etals ayant communiqué d'autres renseignements. officiels: Albanie, Espagne, Lettonie, Lithuanie, Roumanie, Royaume des

Serbes, Croates et Slovènes, Tchécoslovaquie, Uruguay.

-d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle: tous les autres Etats.