INTRODUCTION

Le 29 Octobre 1919 se réunissait, à Washington, la première session de la Conférence chargée de mettre en œuvre les principes posés par la partie XIIT du Traité de Paix et de poser les assises d’une réglementation internationale des conditions du travail. Si, à vrai dire, l’idée d’une telle réglementation n’était pas nouvelle ; si, d’autre part, avant la guerre, de louables tentatives avaient été faîtes pour donner corps à cette idée et avaient trouvé une réalisation partielle dans l’élaboration de conventions internationales dans le domaine social, l’institution créée par le Traité constituait « le premier effort concerté de la part des nations de la terre pour traiter, d’une manière très complète, les problèmes du travail ». (1)

Dix années se sont écoulées depuis cette date mémorable, dix années au cours desquelles se sont succédé périodiquement treize sessions tenues par la Conférence Générale des Etats Membres de l’Organisation Permanente du Travail. A l’expiration de cette période décennaire, il convient de se demander si cette Organisation a bien rempli la mission qui lui a été assignée par le Traité et si, en particulier, les Etats membres qui la composent ont bien assumé les obligations qui leur ont été imparties par cet instrument diplomafique. Laïissant de côté toute idée de doctrine on s’attachera, pour répondre à la question posée, à présenter un exposé strictement objectif des faits et de cet examen on déduira la conclusion qui s’imposera.

Mais il apparaît qu’un tel examen ne peut être entrepris

(1) Paroles prononcées à la séance d'ouverture de la Conférence de Washington (Octobre-Novembre 1919) par M. Wilson, Secrétaire du Travail des Etats-Unis ; cf. Comptes rendus sténographiques des séances p. 7.

sans jeter un regard en arrière, afin de mesurer le chemin parcouru depuis le moment où l’idée d’une réglementation internationale du travail avait pris naissance, jusqu’à celui où cette idée s'était concrétisée dans certaines conventions internationales à caractère plurilatéral. On juge en effet une institution non seulement à ses propres résultats mais aussi par comparaison à ceux d’une institution similaire tendant au même but. À cet égard l'historique de la réglementation internationale du travail présentera un réel intérêt car il laissera apparaître l’œuvre réalisée, avant la guerre, par l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs et l'Office international du Travail de Bâle, frère aîné du Bureau international du Travail actuel. : {

D'autre part les résultats s’apprécient à la valeur de l’organe qui les engendre. On sera ainsi amené à examiner en premier lieu le statut juridique de l’Organisation créée par le Traité de Paix. Puis on étudiera l’œuvre réalisée par l’organisme de Genève. Enfin comme les Etats eux-mêmes, du fait qu'ils ont adhéré au Pacte de la Société des Nations, se sont engagés à : remplir certaines obligations, notamment celle de mettre à exécution les conventions qu’is ont ratifiées, il conviendra d’envisager dans quelle mesure ils ont satisfait à cette obligation.

Le plan général de la présente étude sera donc le suivant :

Première Partie : Les origines de la réglementation internamanente du travail.

Deuxième Partie : Le statut juridique de l'Organisation Per- . manente Gu Travail.

Troisième Partie : Les résultats acquis par cette organisation. 5 RTE Dans cette partie on distinguera

I. — L'œuvre du Conseil d'Administration et du Bureau Interrational du Travail.

II. —— L'œuvre de la Conférence générale des Etats Membres. JIT, — L'œuvre des Etats Membres.

Conclusion.