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« plus de chaleur que de lumière dans le débat » et fit ressortir qu’en réservant aux seuls gouvernements le droit de présenter des amendements en seconde lecture, on risquait de détruire l’équilibre qui doit exister entre les trois groupes de la Conférence. Enfin 1l signala qu’un travail d'opposition et d’obstruction était susceptible de se produire pendant l’année de délai.

M. ARAYA, représentant du Gouvernement argentin, dénonça la rigidité excessive du système de double lecture obligatoire et protesta contre le privilège accordé aux gouvernements pour la présentation des amendements.

En présence des divergences d'opinion constatées parmi les délégués, M. Arthur FoNTAINE, tout en se déclarant partisan de la seconde lecture facultative, proposa que la question dans son ensemble fut renvoyée au Conseil d'administration et fit l’objet d'un nouveau rapport à la prochaine session. La Conférence se rallia à cette suggestion.

H. — Le nouveau Conseil d'administration. — La Confé-.

rence procéda au renouvellement du Conseil d'Administration sur les bases de l’article 393 du Traité de Paix, l’amendement à cet article n’ayant pas encore obtenu le nombre de ratifications nécessaires. Comme le précédent, le nouveau Conseil d’administration ne comprit donc que 24 membres, au lieu des 36 prévus par l’amendement précité. Dans le groupe gouvernemental la République Argentine et la Norvège remplacèrent le Chili et la Finlande ; dans les groupes patronal et ouvrier tous les membres sortants furent réélus.

I. — Résolutions. — Les résolutions adoptées furent en moins grand nombre que les années précédentes.

La Conférence prit en considération les résolutions suivantes :

1°) Résolution concernant l’unification des conditions du travail des mineurs et demandant l'institution d’une enquête à poursuivre par le B. I. T. sur la durée du travail, les salaires payés et les congés annuels dans tous les pays producteurs

2) Résolution visant des études et enquêtes préliminaires à effectuer par le Bureau en ce qui touche l’apprentissage et

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l'enseignement professionnel et technique, en vue d'une diseussion éventuelle de cette question à l’une des prochaines sessions de la Conférence.

3°) Résolution invitant le B. I. T. à préparer un rapport indiquant les différentes catégories de travailleurs agricoles dans tous les pays, les principes suivant lesquels ils ont organisés et la manière dont ils sont représentés tant dans leurs institutions nationales que dans l'Organisation internationale du Travail.

4°) Résolutio invitant également le B. I. T. à entreprendre une enquête documentaire sur les conditions du travail dans les pays asiatiques, notamment dans ceux où l’industrie a atteint un certain développement, ainsi que dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat.

Tous ces projets de résolution déposés, les deux premiers par M. MERTENS (Belgique), le troisième par M. BUNJ1 SUZUKI (Japon), le quatrième par M. Josur (Inde) furent adoptés à l’unanimité. $

M. Pourron, délégué ouvrier britannique avait déposé un projet de résolution demandant au Bureau International du Travail d'intervenir auprès du Gouvernement chinois en faveur des enfants employés dans l'industrie. Mais la Commission de proposition considéra que ce projet dépassait peut-être la compétence de l’Organisation internationale du Travail. A la suite d’une déclaration du Gouvernement chinois sur les mesures déjà prises la résolution fut retirée par son auteur.

J. — Rapport du Directeur. — Ta discussion de ce rapport en séance plénière permit de constater que le nombre de ratifications enregistrées était en progrès. En 1924 le nombre de ratifications enregistrées était de 129 ; en 1925, au moment de la clôture de la Conférence ce nombre s'était élevé à 159.

Plusieurs orateurs firent valoir l’insuffisance de ce chiffre qui, d’après eux, aurait dû atteindre 800 ou 900 pour les 16 projets de convention Jadoptés par la Conférence. Or une comparaison numérique de cette nature ne pouvait être effectuée aussi simplement. Il convient de noter en effet que plusieurs conventions dispensent expressément certains Etats de la for-

malité de ratification ; d’autre part certains Etats, peu déve-

loppés au point de vue industriel, ne peuvent apporter des ratifications immédiates ; on ne pourrait par exemple songer à établir dans ces pays des bureaux de placement. De même, les conventions maritimes n’intéressent pas les Etats qui n’ont que des frontières terrestres.

La question de la durée du travail fut « dans l'air » pendant toute la session. De nombreux orateurs y firent allusion. Les ministres des différents Etats exposèrent à la tribune les projets de leur gouvernement, notamment M. BETTERTON, secrétaire parlementaire du Ministère du Travail britannique qui tint à dissiper les appréhensions qu'avait pu faire naître le vote nettement hostile émis par le Parlement britannique, le 1‘ mai 1995, au sujet de la proposition de loi déposée par un groupe de députés travaillistes, en vue de donner à la journée de huit heures, une sanction légale en Grande Bretagne. Il expliqua que ce pays éprouvait des difficultés à faire rentrer dans le cadre de la convention de Washington le mouvement en faveur de la semaine de cinq jours et l’accord conclu entre les compagnies de chemins de fer et les cheminots. Il tint à déclarer que le gouvernement britannique serait disposé à procéder à un échange de vues avec d’autres gouvernements sur les moyens d'éviter tout retour en arrière. M. JouxaAUx, se faisant l’interprète des sentiments du groupe ouvrier exprima la €rainte qu’une entente entre les Etats n'aboutit à une interprétation de la convention des huit heures défavorable aux travailleurs. M. TSCHOrFEN, ministre du Travail de Belgique, déclara que son pays était prêt à ratifier la convention si les autres nations qui le concurrencent sur le marché national étaient décidées à faire de même. M. DurAroUR, Ministre du Travail français annonça qu'un projet de loi était soumis au Parlement de son pays et allait être voté avant fin juillet 1925, Une autre déclaration identique fut faite par M. BRrAMSNAESs, Ministre de la Justice du Danemark, tout en exprimant la crainte que le Sénat ne se montrât moins favorable au projet déposé que la Chambre des députés. La constatation qui se dégagea de ces différentes déclarations fut que la journée de huit heures allait

finalement obtenir gain de cause, nonobstant la crise économique que le monde venait de traverser.

Une question toute différente, mais d’un grand intérêt fut soulevée par M. Bexyr SUZUKI, délégué ouvrier du Japon. Cette question tendait à faire établir quelle était l'autorité compétente, au sens de l’article 405 du Traité de Paix, pour décider de la suite à donner aux projets de convention. Il semblerait que ce fût le Parlement d’après le rapport de la Commission de législation internationale du Travail de la Commission de législation internationale du Travail de la Conférence de Paix. Mais un autre passage de l’article précité laisserait supposer qu'il s’agit de l’autorité compétente pour ratifier la convention. Or, la fonction de ratification est dévolue dans la plupart des pays non pas au pouvoir législatif, mais à l’exécutif, bien que généralement le consentement de l'Assemblée législative soit nécessaire. C’est cette seconde acception qui a été retenue par le Gouvernement britannique. Au Japon l’autorité compétente est le Conseil privé de l'Empereur qui a tenu le Parlement « dans « l’ignorance complète des sessions et des décisions de la Confé- « rence » et ne l’a consulté ni renseigné au sujet des mesures qu'il comptait prendre.

D'après M. Suzuki, cette situation serait l’une des causes de la lenteur des ratifications. Il serait done nécessaire que les Membres de l'Organisation Permanente du Travail fussent rappelés au respect des obligations prévues par le Traité de Paix. Un fait était à retenir d’après le délégué ouvrier japonais, c'est que le texte de l'article 405 peut être interprété dans deux sens différents.

Répondant à M. Suzurt, M. Albert THomaAs, déclara qu'il fallait distinguer nettement entre l’acte de ratification dépendant soit du parlement, soit du gouvernement, soit de tel autre corps, et l'application de l’article 405. En ce qui concerne cette application « et le rôle de l’autorité compétente il ne saurait « y avoir de doute ; c’est au parlement, partout où il existe, « c’est à l'autorité représentative de l’opinion publique qu'il « appartient de dire son avis sur les conventions qui lui ont été « envoyées ».

LS

. M. Josni, délégué ouvrier de l’Inde discuta le problème de l’application des conventions et recommandations aux colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandats. Il semblerait que les stipulations de l’article 421 du traité de Paix n'eussent pas retenu suffisamment l’attention de l'Organisation Permanente du Travail. Les rapports annuels résumés dans le rapport du Directeur mentionnent trop souvent que dans telle

région les conditions locales ne permettent pas de donner effet à une convention ou à une recommandation.

* Le délégué ouvrier de l’Inde parla des sanctions pénales infligées dans certains districts aux travailleurs indigènes en cas. de rupture de leur contrat de travail. Il fit allusion également au système de taxation qui contraint parfois les indigènes à travailler pour les Européens, notamment au Kenya. Le représentant du gouvernement britannique réfuta cette assertion mais, à une séance ultérieure de la Conférence, cita des documents officiels qui, à son avis, attestaient le bien fondé de ces déclarations.

Sir THomAs Smrrx et M. Josui, représentant respectivement les employeurs et les ouvriers hindous, attirèrent l’attention de la Conférence sur les répercussions qu'exercent sur l'Inde et sur le reste de l’Asie le régime de travail en vigueur au Japon, pays qui, d’après eux, devrait prendre la tête du progrès social en Asie, se conformant ainsi au devoir que lui assigne son rang de principale puissance industrielle.

En résumé le trait distinctif de la 7° session de la Conférence fût la mise à l’essai de la procédure nouvelle, celle de la double lecture.

Mais cette session eût une grande importance, car elle aboutit au vote de quatre conventions importantes et de recommandations.

Dans le domaine des assurances sociales, la Conférence posa les premiers jalons d’une action ultérieure.

M. BéÉNès tint à marquer que l’ensemble du travail de la Conférence témoigna de plus de cohésion que dans les sessions antérieures. Il analysa, avec beaucoup de finesse, l'impression de solidarité et d’esprit de conciliation qui s'était dégagée des

débats et qui contribuent à donner à la Conférence le caractère

« d'une grande école de politique, de solidarité » et en font « un : | nb ,

« grand instrument de paix internationale ».