SOUS-SECTION SPÉCIALE

Les Sessions de la Conférence Internationale du Travail en 1926

Les travaux de la Conférence Internationale du Travail ont revêtu en 1926 une signification particulière en raison de la tenue de deux sessions distinctes en une année, sessions qui se sont succédé pour ainsi dire sans interruption. La Conférence s’est réunie en effet pour la huitième fois du 26 mai au 5 juin, session ayant le caractère d’une session ordinaire et normale consacrée aux problèmes généraux de l’Organisation Permanente du Travail et pour la neuvième fois du 7 au 24 juin, cette deuxième session ayant été consacrée spécialement à l’examen des questions se rapportant au travail maritime.

Ce fait, le premier dans les annales de l'Organisation, s’expliquait : 1° par la nécessité dans laquelle se trouvait le Conseil d'administration du Bureau International du Travail de répondre aux desiderata exprimés, à différentes reprises par les organisations patronales et ouvrières, de la branche très spéciale de l’activité économique qu'est l'industrie des transports maritimes, et qui avaient fait l'objet d’un vœu unanime de la Commission paritaire maritime demandant la réunion d’une nouvelle Conférence consacrée à l’examen des questions du travail maritime ; 2° par l'obligation qui incombait au même Conseil de ne pas « négliger pendant une année l’examen de l’activité généra- « le de l’Organisation » (1).

Si, en effet, ainsi que l’expliquait le Directeur dans sa let-

() Cf. 1° Compte rendu définitif de la 8 session de la Conférence men du Travail. Volume I. 1"°, 2° et 3° Parties, Introduction, Genève 1926

2° Revue Internationale du Travail, Volume XIV, POSER 1926, pp. 183 et 184,

tre du 20 mai 1925 (1) adressée aux Gouvernements des Etats Membres « une session comme celle de Gênes, spécialement con- « sacrée aux questions maritimes, avait pu être considérée com- «< me une session ordinaire, il semble désormais bien difficile de « soumettre à une Conférence, composée essentiellement de « spécialistes des questions maritimes, tous les problèmes qui se « posent actuellement devant une Conférence. »

C’est ainsi que le Conseil d'administration avait cru devoir adopter une solution, d’ailleurs autorisée par le Traité de Versailles, qui prévoit que la Conférence se réunit « au moins une « fois par an ».

SECTION VIII

8° Session de la Conférence (GENÈVE, 26 Mar-5 JuiN 1926)

La 8° session fut très courte puisqu'elle ne dura que dix jours.

Son ordre du jour officiel ne comportait qu’une seule question susceptible de faire l’objet de projets de convention ou de recommandation : celle de la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires.

L'inscription de cette question à l'ordre du jour avait été décidée par le Conseil d'administration à sa session de janvier 1925. Elle avait fait l’objet d’un vœu de la Conférence Internationale de l'Emigration et de l’Immigration convoquée à Rome en 1924 par le Gouvernement italien. Mais cette inscription avait suscité une certaine émotion dans certains milieux maritimes, qui, sans mettre formellement en doute la compétence de l’Organisation Permanente du Travail avaient estimé néanmoins que, ce faisant, le Conseil d’administration risquerait d’entraîner l’Organisation à s'occuper de problèmes qui n’entraient pas directement dans ses attributions, tels que : les conditions à

(1) Cf. 1° Compte rendu définitif de la 8° Session de la Conférence Internationale du Travail. Volume I, 1'°, 2° et 3° Parties, Introduction, Genève 1926.

2° Revue Internationale du Travail, volume XIV, juillet-décembre 1926, pp. 183 et 184.

imposer aux navirec affectés au transport des passagers et qui, jusqu’à cette époque, avaient été traitées par des Conférences maritimes internationales.

Cette émotion reposait, à n'en pas douter, sur un malentendu. i

En inscrivant cette question à l’ordre du jour, le Conseil d'administration n'avait pas en effet, eu l'intention de faire définir par la Conférence les conditions techniques de logement, de sécurité, d'hygiène, etc. des émigrants à bord des navires, mais simplement de faire rechercher une simplification dans le fonctionnement de l'inspection des émigrants transocéaniques én vue d'éviter, notamment, les doubles emplois ou les conflits de compétence entre les agents chargés de cette inspection.

Aussi, après un examén nouveau de la question, le Conseil avait-il décidé de la maintenir à l’ordre du jour de la 8° session.

Celle-ci avait à statuer en outre sur diverses questions concernant le Règlement de la Conférence notamment celle de la procédure de double lecture des conventions.

Elle avait à étudier également le problème suivant relatif au fonctionnement de l’Organisation : utilisation par la Conférence des rapports présentés en exécution de l’article 408 du Traité par les Gouvernements ayant ratifié des conventions.

Enfin elle devait, suivant l’usage établi, examiner le rapport général du Directeur du B. I. T.

L'ordre du jour, peu chargé en apparence, était néanmoins très suffisant pour alimenter, l’activité de la Conférence, dans le délai restreint qui lui était imparti.

La 8° session réunit 131 délégués et 115 conseillers techni-

ques appartenant à 39 Etats Membres de l’Organisation dont 25 Etats européens.

La Conférence désigna, pour diriger ses débats, Mer. NoLrexs, délégué du Gouvernement des Pays-Bas, l’un des fondateurs et l’un des membres les plus actifs de l'Association Internationale pour la protection légale des travailleurs.

Les sièges des trois Vice-Présidents échurent respectivement | à MM. MULLER, délégué ouvrier allemand ; de AGuEro Y Br-

THANCOURT, délégué du Gouvernement eubain et Hopac, délégué patronal tehécoslovaque.

La Conférence procéda ensuite à la vérification des pouvoirs des délégués patronaux et ouvriers. L’examen du mandat du délégué paronal de l’Inde, Sir Arthur Froom donna lieu à certaines difficultés. Des protestations avaient été élevées contre la désignation de ce délégué. Ces protestations étaient basées sur le fait que ce dernier n'était pas un Hindou et ne représentait pas des intérêts hindous, mais des intérêts britanniques. C'était la première fois que des questions de nationalité étaient évoquées devant la Conférence au sujet de là désignation des délégués. Mais comme la désignation de Sir Arthur FRooM avait été faite en prévision de la session maritime de la Conférence, ce fut en définitive la 9° session qui eût à se prononcer quant au fond sur le litige.

La désignation du délégué ouvrier italien, M. Rossont, avait également donné lieu, comme à de précédentes sessions, à des protestations de la part de certains groupements internationaux. Mais après examen de l’affaire, la Commission de vérification des pouvoirs proposa, à la majorité des voix, la validation du mandat de M. Rossoni, solution qui fut homologuée par la Conférence.

Ceile-ci passa ensuite à l’examen des questions figurant à son ordre du jour.

Les décisions prises peuvent se résumer de la facon sui-

vante A. — Simplification de l’inspection des émigrants à bord des navires. — Par 72 voix contre 35, la Conférence adopta un

projet de convention concernant cette queston.

Ce texte établit en principe, que le service officiel d'inspection chargé d’assurer la protection des émigrants à bord des bateaux d'émigrants, ne doit pas être exercé par plus d’un Clouvernement, — lequel doit être en général celui du pays dont le navire bat pavillon, — en vue d'éviter les doubles emplois que l’on constatait avant l’adoption du projet de con-

vention.

Ce dernier fut voté malgré l'opposition de certains délégués patronaux qui soutenaient que l’Organisation Permanente du Travail n’était pas compétente pour s'occuper de la question du transport des émigrants par mer. Mais M. Arthur FONTAINE, délégué du Gouvernement français combattit énergiquement cette thèse en faisant valoir notamment que les conditions de vie des travailleurs constituaient une part des attributions de Or ganisation.

La Conférence vota également une recommandation concernant la protection des femmes et des jeunes filles émigrantes à bord des navires. Cette recommandation prévoit la présence de surveillantes à bord des navires lorsqu'un certain nombre de femmes ou jeunes filles non accompagnées par une personne responsable sont comprises parmi les émigrants.

Elle adopta enfin deux résolutions : l’une concernant la présence à bord d’interprètes à l'usage des émigrants ; l’autre invitant le Conseil d'administration à faire poursuivre par le Bureau International du Travail l’étude du système de protection, d’assistance et d'inspection des émigrants en vigueur dans les divers pays, en s'occupant notamment des conséquences que pourrait entraîner la simplification de l’inspection prévue par le projet de convention.

B. — Questions d'ordre constitutionnel. — La Conférence S’occupa, en outre, d’un certain nombre de questions d’ordre constitutionnel. Elle adopta par une majorité de 66 voix contre 36 une résolution en faveur de l'institution d’une commission d’experts chargés d’examiner les résumés des rapports annuels sur l’application des conventions, présentés par les Gouvernements en vertu de l’article 408. Cette décision fut prise en vue de faciliter l’examen de ces rapports.

C. — Règlement de la Conférence. — Un certain nombre de modifications furent apportées par la Conférence à son Règlement ; la plus importante prévoit qu’à l’avenir les questions inserites à l’ordre du jour seront soumises à une procédure de

« double discussion », dont l’économie a été exposée précédemment,

D. — Résolutions. — La Conférence vota, en outre, des résolutions concernant la main-d'œuvre indigène, l’organisation scientifique du travail, le chômage, la convention des huit heures et la création dans l’Inde d’un bureau de correspondant national.

E. — Rapport du Directeur. — L'examen de ce rapport donna notamment lieu à un débat très intéressant qui s’institua entre les délégués de l’Inde et du Japon. Les représentants (gouvernementaux, patronal et ouvrier) du premier de ces pays attirèrent l’attention sur les difficultés éprouvées par l’industrie cotonnière de l’Inde par suite de la concurrence que lui . faisait le Japon, qui n’avait ratifié ni la convention des heures de travail, ni celle du travail de nuit des femmes.

Les délégués gouvernementaux et patronal japonais affirmèrent, de leur côté, que la législation ouvrière de leur pays assurait aux travailleurs’ des conditions nettement supérieures à celles des autres pays orientaux .Ce débat qui prit une séance entière, eut un grand retentissement en Europe et en Extrême- Orient. Ainsi que le déclara M. Albert THoMAS, au cours de la discussion, c’est par la seule vertu du débat public institué, chaque année à la Conférence, que les travailleurs d’Extrême- Orient sont parvenus à obtenir quelques-uns des bienfaits que l'Organisation a pour mission d’assurer aux salariés du monde.

Les débats sur le rapport directorial, qui n’occupèrent pas moins de cinq séances, au cours desquelles quarante orateurs prirent la parole, furent l’occasion pour certains délégués de noter « le caractère de précision et de certitude de plus en « plus réel du travail scientifique du Bureau », et démontrèrent, une fois de plus, que l’ambiance de la Conférence était particulièrement propice à un examen sérieux des problèmes de réglementation internationale du travail.

SECTION IX

9° Session de la Conférence (GENÈVE, 7-24 JUIN 1926)

Cette session, qui se tint à Genève du 7 au 24 juin 1926, fut — comme l’avait été la 2° session (Gênes, 15 juin-10 juillet

1920) — entièrement consacrée à l’examen des questions maritimes.

En vue de la fixation de l’ordre du jour de la 9° session, le Conseil d'Administration du B.I.T. avait été saisi des vœux émis, à sa 4° session, tenue en septembre 1924, par la Commission paritaire maritime qui avait demandé que fussent retenues les deux questions suivantes :

1° Codification internationale des règles relatives au contrat d'engagement des marins ;

2° Inspection du travail ue

Le Conseil d'Administration en décidant d’inserire la première question à l’ordre du jour ne fit que répondre au désir exprimé dans un résolution adoptée par la Conférence de Gênes, tendant à favoriser la codification internationale de la législation maritime, les règles relatives au contrat d'engagement des marins devant constituer la première partie du statut international des marins que la Conférence de Gênes avait, on s’en souvient, demandé au Bureau International du Travail de préparer.

Aussi bien ce statut n'’était-il pas destiné à remplacer les statuts nationaux, mais seulement à grouper les principales règles en vue d’une unification qui offrait un réel intérêt pour les marines marchandes des divers pays et pourrait prendre la forme soit d’un projet de convention, soit d’une recommandation. Sur ce dernier point, le Conseil d'Administration n’avait. pas cru devoir faire de suggestions, mais il avait pensé qu'’étant donné la complexité du problème, il était opportun de rappeler aux Etats Membres « les diverses formes de décisions qui « pouvaient être adoptées à l’égard de la question ».

Quant à la deuxième question, le Conseil avait exprimé l’avis que cette question pourrait faire l’objet d’une simple recommandation. |

Trente-huit Etats se firent représenter à la 9° session, c’està-dire les mêmes Etats qu’à la huitième, à l'exception de la Suisse qui, n’ayant aucun intérêt maritime, n’avait pas cru nécessaire d’obliger sa délégation à assister aux débats.

Les délégations nationales réunirent 129 délégués gouvernementaux, patronaux et ouvriers, 21 délégués “suppléants et

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121 conseillers techniques, de sorte que le nombre de personnes accréditées à la Conférence s'élevait à 271.

Pour la troisième fois la Conférence appela à sa présidence le Vicomte BurNHAM, délégué du gouvernement britannique qui avait déjà dirigé ses travaux en 1921 et 1922.

Les trois sièges de Vice-Présidents furent attribués à M. BanpEIRA de MELLO, délégué du gouvernement brésilien, M. de ROUSIERS, secrétaire général du Comité Central des Armateurs de France, délégué patronal français, et M. ManLMmaN, délégué ouvrier belge.

La Conférence eut à se prononcer, comme d'habitude, sur la validation des mandats des délégués.

On'a vu précédemment que la 8° session avait remis à la 9% session, l’examen du cas litigieux concernant Sir Arthur FRooM, délégué patronal de l’Inde.

Sur le premier motif d’invalidation invoqué, à savoir que ce délégué représentait des intérêts britanniques et non bindous et que, de plus, il était l’associé de compagnies de navigation dont le capital et le siège étaient britanniques et dont les intérêts étaient diamétralement opposés à ceux des armateurs de l’Inde, la Commission de vérification des pouvoirs estima que cette objection agitait des considérations d’ordre national qui n'étaient pas du ressort de la Conférence.

Sur le second chef de la protestation qui arguait du, fait que les organisations qui avaient désigné Sir Arthur FRooM, n'étaient pas les organisations les plus représentatives de l’Inde, la Commission, après audition des représentants des organisations protestataires et du délégué du gouvernement de l’Inde ne put arriver à la conclusion que les Chambres de commerce! qui avaient désigné Sir Arthur FRooM n'étaient pas les plus représentatives des employeurs de l’Inde. En conséquence, les pouvoirs du délégué patronal hindou furent, sur avis favorable de la Commission, validés par la Conférence.

Celle-ci valida également les pouvoirs du délégué ouvrier italien, M. Rossonr, qui avaient fait l’objet de protestations, non d’une organisation italienne, mais de la Fédération internationale des Travailleurs des transports et de la Fédération syndicale internationale d'Amsterdam.

La discussion, au sein de la Commission de vérification des pouvoirs, porta sur la thèse du gouvernement italien, d’après laquelle une protestation contre la désignation d’un des déléœués non gouvernementaux d’un pays n’était valable que si elle était présentée par une organisation de ce pays, étant donné que seules de telles organisations étaient intéressées à la question. La Commission donna raison à cette thèse en déclarant par un rapport de majorité — le représentant ouvrier ayant soumis un rapport de minorité — que les protestations présentées étaient irrecevables. Cet avis fut celui de la Conférence qui décida, par 67 voix contre 24, de valider le mandat de M. Rossoni, mais déclara en outre, que pour le bon fonctionnement de l'Organisation, la question de recevabilité soulevée par le Gouvernement italien et retenue par la Commission, méritait d’être examinée et adopta une résolution tendant à renvoyer au Conseil d'Administration la question de savoir si la protestation d’une Fédération internationale était recevable directement ou devait être présentée par un délégué à la Conférence.

Relativement aux questions figurant à l’ordre du jour, la Conférence adopta les solutions suivantes :

A. — Codification internationale des règlements relatifs à l’engagement des marins. — C'était la question la plus importante dont les délégués eurent à s’occuper.

La Conférence adopta, par 95 voix sans opposition, un projet de convention qui traite de la nature des contrats et des conditions nécessaires à leur validation, des différentes sortes de contrats d'engagement et des conditions qu’ils doivent comporter, de la procédure d'enregistrement des contrats, de la

publicité à donner à ces contrats, et les conditions dans lesquel-

les lesdits contrats expirent ou prennent fin.

La Conférence adopta d’autre part, une résolution invitant le Conseil d'Administration à inserire à l’ordre du jour d’une prochaine session de la Conférence la question du contrat d’engagement dans la pêche maritime ainsi que dans les autres navigations exclues de la nouvelle convention. Une autre résolution fut votée, demandant au Conseil d'Administration de

done dde ohne entré coté

PERMANENTE pu TRAVAIL DE 1919 À 1929 14279

charger le B.I.T. de poursuivre l'étude des sanctions à apporter, dans les divers pays, à la violation des contrats d’engagement des gens de mer, particulièrement par la désertion ou F’absence sans permission, et de soumettre les résultats de l’enquête du Bureau à la Commission paritaire maritime en vue d’une étude de la question du point de vue international.

B. — Rapatriement des marins. — A cet égard, la Conférence vota un projet de convention, une recommandation et une résolution.

Le projet de convention, adopté par 76 voix contre 22, stipule que les marins ne doivent pas être abandonnés dans un pays étranger ; il établit le principe de leur droit au rapatriement et demande que les lois nationales contiennent les dispositions nécessaires à cet effet. f

La recommandation invite les Gouvernements à prendre toutes mesures utiles pour le rapatriement des capitaines et des apprentis engagés en vertu de contrats spéciaux, qui sont exclus du champ de la convention.

Enfin, la résolution, adoptée par 70 voix contre 17, invite « les Gouvernements de tous les pays maritimes à prendre, « s’ils ne l’ont pas encore fait, des mesures propres à assurer « le rapatriement des marins pêcheurs débarqués à l’étranger ».

C. — Principes généraux de l’inspection des gens de mer. — La Conférence internationale du Travail avait, ainsi qu’on s’en souvient, adopté au cours de sa 5° session (octobre 1923), une « Recommandation concernant les principes généraux pour « l’organisation de services d'inspection destinés à assurer « l’application des lois et règlements pour la protection des « travailleurs ». Cette recommandation s’inspirait essentiellement de l’expérience acquise dans l'inspection des établissements industriels, mais il était particulièrement difficile de l’appliquer ou même de l'adapter au travail des gens de mer qui, par sa nature et ses conditions, diffère essentiellement du travail industriel. La Conférence estima que l'inspection des conditions dans lesquelles s'effectue le travail des gens de mer acquerrait un intérêt de plus en plus grand à mésure que la:

législation pour la protection des gens de mer se développerait dans les différents pays et que de nouvelles conventions concernant les conditions de travail des gens de mer seraient adoptées,

Pour ces différentes raisons et afin de permettre aux Membres de l'Organisation de pruïiter de l'expérience acquise en vue d’instituer ou de réorganiser leur service d'inspection des conditions dans lesquelles s'effectue le travail des marins, la Conférence estima qu'il y avait intérêt à déterminer les principes généraux qui se dégageaient de la pratique comme les plus propres à assurer l'application des mesures de protection des gens de mer. Elle adopta, en conséquence, par 96 voix contre 6, une recommandation concernant les principes généraux de l'inspection du travail des gens de mer qui reproduit mutalis mutandis les directives contenues dans la recommandation relative aux prinéipes généraux de l'inspection du travail.

D. Heures de travail dans la marine marchande. — Cette question, bien que ne figurant pas à l'ordre du jour de la Conférence, retint cependant l’attention des délégués. Depuis la session de (Gênes (1920) où l’accord n'avait pu s'établir sur l’adoption d’un projet de convention, le problème des huit heures à bord avait retenu l’attention de la Commission paritaire maritime et des organisations de marins et d’armateurs. A la 9° session les délégués des marins proposèrent une résolution demandant au Conseil d'administration d'inscrire à l'ordre du jour d’une session spéciale,:en 19928, la question de la règlementation de la durée du travail, et de saisir de cette question la commission paritaire maritime à sa prochaine session. Après une longue discussion, cette résolution fut adoptée par 67 voix contre 26.

E. — Résolutions. — Indépendamment des résolutions qui viennent d’être énumérées, la Conférence adopta à l’unanimité, une résolution invitant le B. I. T. à poursuivre l'étude des conditions de séjour des marins dans les ports et à transmettre aux Gouvernements le rapport préparé par la Sous-Commission instituée en 1925 par la Commission paritaire maritime, à l'ef-

, fet d'étudier cette question. La Conférence exprima, d'autre part, le vœu que le Conseil d'administration envisageât la possibilité de porter ladite question à l'ordre du jour d’une prochaine session de la Conférence en vue de l'adoption d’une recommandation.

Enfin la Conférence adopta également, par 3$ voix contre 21, une résolution relative à la pêche des éponges et autres produits sous-marins similaires, conçue dans les termes suivants :

« Considérant qu’en raison des conditions dans lesquelles il: « s'exerce loin de tout contrôle administratif ou autre, le tra- « vail de la pêche aux éponges, des perles de toutes classes, « du corail et, en général, des produits sous-marins, peut donner « et donne lieu à des abus ;

« Considérant qu'en raison du caractère exceptionnellement « insalubre et dangereux, ces travaux causent de nombreuses « victimes parmi ceux qui y sont occupés ;

« La neuvième Conférence Internationale du Travail de- « mande au Bureau {International du Travail de recueillir tous « renseignements sur les conditions dans lesquelles s'effectuent « ces travaux et d'étudier quelles mesures seraient propres à « protéger ces travailleurs ». ;

F. — Rapport du Directeur. La Conférence se borna à examiner, en une séance, les parties de ce rapport ayant trait aux questions maritimes.

Au cours de la discussion, deux séries d'interventions eurent lieu |

D'une part, les délégués de certains pays indiquèrent l’6tat de leur législation maritime et, établissant ce que le représentant de l’'Uruguay appela l’actif et le passif de ces pays par rapport à l'Organisation Permanente, constatèrent que le niveau de protection des gens de mer y était supérieur à celui que l’on s'efforçait d'atteindre par l'adoption de projets de convention sur le travail maritime. Ce fut l’occasion pour M. Albert THomas de demander à ces Etats à législation sociale avancée, de donner l’exemple des ratifications, celles-e1 ne comportant pas pour eux des charges sociales nouvelles.

Un débat Sinstitua entre les délégations ouvrières et gouvernementales de l’Inde et du Japon au sujet de la situation des marins dans chacun de ces deux pays en ce qui concerne notamment les systèmes de recrutement et de placement.

Dans sa réponse le Directeur, s’attacha à résumer les arouments produits par les divers orateurs et constata que « les ré- « sultats apportés d’année en année » par les Gouvernements de l’Inde et du Japon « dans l’application des mesures prévues « par la convention de (Gênes sur le placement des marins re- « présentaient un sérieux élément d’actif pour l’organisation ».

En définitive la 9° session qui s'était réunie dans des conditions difficiles, n’en aboutit pas moins à des conclusions d’une grande importance. Si, entre les marins et les armateurs, l’opposition fut parfois des plus vives, les résultats acquis eurent une valeur positive et préparèrent la voie aux progrès futurs.

SECTION X

La 10° Session de la Conférence (GENÈVE, 10-16 Mar 1927)

La 10° session de la Conférence s’est ouverte à (Genève le 10 mai 1927. Elle a achevé ses travaux le 16 du même mois.

Trois questions avaient été inserites à l’ordre du jour comme pouvant faire l’objet, soit à cette session, soit ultérieurement, de conventions ou de recommandations

1°) Assurance maladie

2°) Liberté syndicale

3°) Méthodes de fixation de salaires minima dans les industries où l'organisation des patrons et des ouvriers est suffisante et dans lesquelles les salaires sont exceptionnellement bas, en tenant compte spécialement des industries à domicile.

Seule la première de ces questions deväit amener un vote définitif. Aux deux autres questions s’appliquait la procédure nouvelle de la « double discussion » précisément inaugurée en 1927;

La 10° session eut une importance particulière, d’abord en raison du nombre des nations qui y participèrent (sur 55 Etats

Membres, 43 étaient représentés par 145 délégués assistés de nombreux délégués adjoints, conseillers techniques et secrétai-. res) ; ensuite en raison de la portée des décisions qui y furent prises.

Cette session fut présidée par Sir ATUL CHATTERJEE, délégué du Gouvernement de l’Inde, avee comme Vice-Présidents MM. DE MiCHELIS (délégué gouvernemental, Italie), OERsrED (délégué patronal, Danemark) et CaBarrero (délégué ouvrier Espagne).

A. — Assurance-Maladie. — Relativement à cette question la Conférence adopta 1°) En seconde lecture, et par 97 voix contre 9, un projet de convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l’industrie, du commerce et des gens de maison 8 2°) Par 85 voix contre 9, un projet de convention relatif à l’assurance-maladie des travailleurs agricoles ; | 3°) Par 99 voix contre 0, une recommandation concernant les principes généraux de l’assurance-maladie ; 3°) Par 79 voix contre 0, une résolution autorisant l’ouverture d’une enquête sur les moyens de vaincre les difficultés auxquelles se heurte l’organisation d’un système d’assurancemaladie obligatoire dans les pays à population éparse.

B. — JZaberté Syndicale. — Par 54 voix contre 32, la Conférence repoussa le projet de questionnaire qui lui était soumis par la Commission et constatant qu'il était impossible d’obtenir un texte qui ralliât la majorité des suffrages décida, par 66 voix contre 28, de ne pas insérer la question de la liberté syndicale à l’ordre du jour de la prochaine session.

Etant donné les difficultés révélées par les débats, la Conférence invita, à l’unanimité, le Conseil d'administration à étudier les modalités d'application de la procédure de « double « discussion », tout en maintenant le principe, et à soumettre à la prochaine Conférence des propositions ‘pour améliorer le fonctionnement de cette procédure.

C. — Salaires minima. — Par 80 voix contre 19 la Conférence adopta un projet de questionnaire concernant les mé-

thodes de fixation des salaires minima et décida, par 89 voix contre 22, d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session.

Cette décision était de la plus haute importance pour des multitudes d'ouvriers et d’ouvrières qui ne sont pas encore en mesure d'assurer, par leur action collective, la défense de leurs imtérêts.

C'était la première fois que la Conférence abordait directement un problème de salaires.

Indépendamment des questions ci-dessus, la Conférence eut .

à s'occuper des questions suivantes

1°) Application des conventions. — La Conférence adopta à l'unanimité des conclusions de la Commission chargée d’examiner les rapports annuels des gouvernements sur l'application des conventions qu'ils ont ratifiées.

20) Règlement de la Conférence. — La Conférence adopta, à l'unanimité, des amendements à son règlement (élection et secrétariat des commissions, traductions des discours, des projets de convention et des recommandations).

Par 82 voix contre 31 la Conférence accepta un amendement concernant les traductions officielles des projets de convention et des recommandations dans des langues officielles.

D. — Résolutions, — La Conférence vota à l’unanimité des résolutions concernant l’assurance-maladie-vieillesse, ete. ; les contrats de travail ; les conflits collectifs du travail ; les méthodes d'admission au travail industriel ; le travail forcé : la durée du travail des employés de commerce, Elle renvoya au Conseil d'administration une résolution concernant la représentation des indigènes et des races de couleur.

E.— Rapport du Directeur. — En plus de ces décisions, la Conférence fait figurer au nombre de ses travaux une discussion complète du rapport dans lequel le Directeur du B. I. T. expose l’activité de l'Organisation et les grands faits qui marquêrent le mouvement social de la précédente année. De ce débat ressortirent à la fois l'appréciation favorable portée sur l’action du Bureau et le désir de voir cette action s'élargir, no-

Per

tamment en s'étendant davantage encore à l’étude des problèmes économiques dont la récente Conférence de la Société des Nations avait signalé l’importance à l'opinion. Mais comme aux précédentes session, c’est sur la ratification et l’application des conventions que se concentra plus particulièrement l’attention de la Conférence. Les délégués ouvriers se plaignirent de la lenteur excessive des ratifications. Des délégués gouvernementaux expliquèrent cette lenteur par diverses circonstances. dues à la situation économique de leur pays. Enfin des délégués patronaux exprimèrent l'avis qu'il serait peut-être imprudent d'accélérer le rythme de l'activité de l'Organisation Permanente du Travail.

59 orateurs prirent la parole:sur le rapport du Directeur. Dans sa réponse, M. Albert THomaAs souligna l'importance de la question des ratifications et la nécessité impérieuse qu'elle présentait pour le fonctionnement normal de l'Organisation.

Le Directeur du B. I. T. passa en outre en revue toutes les questions qui intéressent le développement de l'Organisation Permanente du Travail : précieux résultats obtenus par le Bureau dans sa mission d'études et d'informations, dans son action pour le placement des réfugiés, large participation à la préparation technique de la Conférence économique, par une collaboration très active qui doit se poursuivre, avec la préoccupation de trouver dans la solution des difficultés économiques un moyen d'accélérer la ratification des conventions et, par conséquent, de hâter la réalisation de la justice sociale.

En ce qui concerne les relations avec les Etats non adhérents, notamment avec la Russie, le Directeur, de plus en plus pénétré du devoir de chercher à universaliser la Société des Nations, déclara qu'il n’y avait pas lieu de modifier la politique d'effort et de concilaition suivie jusqu'à ce jour dans le but de démontrer à ces Etats l’utilité qu'il y aurait pour eux à collaborer aux travaux de l'organisation. [1 nota ensuite l’importance de la participation apportée à cette Conférence par les peuples asiatiques, et la curiosité passionnée de l’œuvre sociale de la Société des Nations qui S'éveillait dans les nations les plus lointaines. I] marqua enfin le rayonnement

qu’exerce l'Organisation Permanente du Travail sur toutes les catégories professionnelles dont certaines (employés de commeree et de bureau, travailleurs intellectuels, ete...) qui étaient demeurées jusqu'alors en dehors de l'application de la législation Internationale du Travali, sont venues réclamer la protection de cette Organisation.

Ce rayonnement pose des problèmes nouveaux, « particulièrement complexes » mais « la grande source de force pour « l’accroissement de l’autorité » du B.I.T. réside, déclara le Directeur, « dans l’affinement constant de la classe ouvrière, « dans l’aspiration de tous les producteurs et de tous les ou- « vriers des grands pays industriels vers une vie plus libre, « plus noble, plus digne d’être vécue, vers des conditions de tra- « vail qui assurent leur dignité d'hommes et de citoyens ».

SECTION XI

11° Session de la Conférence (GENÈVE, 30 Mar-16 Juin 1928)

À sa session de Berlin (octobre 1927) le Conseil d’Administration du B.IT. avait fixé a 30 mai 1928, la date d’ouverture de la 11° session de la Conférence internationale du Travail, dont l’ordre du jour avait été composé ainsi qu'il suit :

1° Méthode de fixation des salaires minima (discussion finale) ;

2° Prévention des accidents du travail, y compris les accidents : attelage sur les voies ferrées (première discussion).

A la 10° session de la Conférence, la question des méthodes de fixation des salaires minima avait traversé la première phase de la procédure de double discussion. Conformément au paragraphe 5 de l’article 6 du Règlement de la Conférence, cette session avait adopté un questionnaire destiné à être communiqué aux (touvernements et avait décidé d’inserire la question à l’ordre du jour de la session de 1928, en vue dé la deuxième phase de la procédure, c’est-à-dire de la discussion finale

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