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paritaire maritime sur les aspects maritimes du problème avant l’ouverture de la 12° session de la Conférence.

L'inscription de la question à l’ordre du jour de la session de 1929 fut votée par 121 voix contre 0,

Enfin pour la prévention des accidents d’attelage dans les exploitations de chemin de fer, la Conférence adopta une résolution demandant que l’Union internationale des Chemins de fer poursuivit avec la plus grande activité ses études sur l’attelage automatique et en fit connaître les résultats au B.I.T. dans le plus court délai possible et de toute facon avant deux ans. Cette résolution envisageait en outre l'institution, par le Conseil d’Administration, d’une Commission mixte de 21 personnes représentant les gouvernements, les employeurs et les ouvriers en vue d'étudier la question dans son ensemble, de se tenir au courant des résultats obtenus par l’Union internationale des Chemins de fer et de faire un rapport aussitôt que possible.

En dehors des problèmes ci-dessus, la Conférence s’occupa «les questions suivantes :

C. — Application des conventions. — La Conférence adopta à l’unanimité le rapport de la Commission chargée d’examimer les rapports annuels fournis par les Etats en exécution de l’article 408 du Traité de Paix sur l’application des conventions qu'ils ont ratifiées. Ce rapport concluait au maintien de la Commission d'experts qui avait été créée à titre d'essai par le Conseil d'Administration pour étudier les informations fournies par les Membres,de l'Organisation. [1 déclarait que, si au point de vue de l’application de l’article 408, la situation en 1928 présentait encore des lacunes, il fallait cependant reconnaître que des résultats appréciables avaient déjà été obtenus qui conduiraient au développement de la législation internatiomale du travail et à la réalisation d'importants progrès dans l’ordre social.

D. — Règlement de la Conférence. — Un certain nombre de décisions furent prises par la Conférence relativement aux dispositions de son règlement, notamment au sujet :

1° de la participation à ses séances des Minestres et Sous- Secrétaires d'Etat dans la compétence desquels rentrent les

questions traitées ; 2° de la construction d’un comité de rédaction au sein de chaque commission ; 3° de la représentation à la Conférence des travailleurs des colonies et territoires sous

mandat, ainsi que des travailleurs indigènes et de couleur ;-

4° de la traduction des discours prononcés dans des langues non. officielles ; 5° des articles dits « de style » insérés dans les conventions internationales du travail.

E.— Résolutions.— La Conférence adopta en outre diverses résolutions demandant au Conseil d'Administration du B.I.T. de procéder à des études portant sur les objets suivants : diminution ou suppression des diverses causes de la réduction de la production (accidents, altération de la santé et défauts physiques, irrégularité et instabilité de l’emploi, conflits stériles, ete.) ; développement de l’esprit de collaboration entre employeurs et travailleurs ; conséquences de la rationalisation et des ententes industrielles pour les conditions des ouvriers ; habitations ouvrières et conditions de logement et de couchage des travailleurs ; danger que comporte le travail des conducteurs d'automobiles et des autres travailleurs de l’industrie des transports automobiles ; dangers que comporte également la conduite des locomotives par un seul homme ; contrats colleetifs dans l’agriculture ; efforts accomplis et résultats obtenus dans les divers pays pour l’adaptation professionnelle et l’emploi des invalides ; conditions de travail des hommes, femmes et enfants employés dans l’industrie textile ; opinion des milieux ouvriers à l’égard de la réforme du calendrier,

Par 69 voix contre 17, la Conférence adopta une résolution invitant le B.LT. à poursuivre l'étude de la question de la liberté syndicale en vue de la mettre de nouveau à l’ordre du jour d’une prochaine session de la Conférence.

Une résolution en faveur de la création d'associations privées pour propager l’œuvre de l'Organisation Permanente du Travail et pour favoriser la ratification des conventions fut adoptée par 56 voix contre 18.

Enfin la Conférence adopta également deux résolutions

concernant : l’une, les mesures prises par les Etats Membres en vue de soumettre aux autorités compétentes, dans les délais