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et d’entreprendre des études similaires au sujet d’autres industries, y compris l'industrie agricole ; 2°) d’effectuer de nouvelles recherches sur le développement des bureaux publics de placement et leur organisation administrative.

Enfin la Conférence invita le Conseil d’administration. à examiner, en liaison avec les travaux entrepris par la Société des Nations sur la question du charbon, l’opportunité d’inserire sur le problème du chômage des mineurs à l’ordre du jour d’une prochaine session de la Conférence, en 1930, de préférence.

F. Résolutions. — La Conférence adopta à l’unanimité ou à d'importantes majorités, un certain nombre de résolutions présentées par des délégués et demandant au Conseil d’administration d'envisager la discussion, à de prochaines sessions, des questions suivantes :

1° Réglementation du travail des ouvriers verriers de façon que ces ouvriers puissent bénéficier d’un repos régulier ;

2° Assurance-vieillesse-invalidité et décès et droits des ouvriers étrangers en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès.

3° Emploi des femmes et des jeunes gens aux travaux souterrains. |

4° Egalité de traitement entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers de couleur.

Furent ensuite adoptées à l’unanimité cinq autres résolutions visant :

a) La mise spontanée par les Gouvernements à la disposi- “tion de l'Organisation Permanente du Travail des fonds né cessaires à son fonctionnement ;

b) La représentation, à la Conférence, des travailleurs de couleur des pays dans lesquels ceux-ci sont en majorité (rapport à fournir permettant d'établir la mesure de cette représentation) ;

ec) L'observation par les Etats Membres, des dispositions de l’article 405 concernant l'obligation de soumettre aux autorités compétentes les conventions et recommandations (renseignements à fournir à la prochaine Conférence) ;

d) L'application de la recommandation de Washington

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concernant le recrutement collectif des travailleurs d’un pays en vue de leur emploi dans un autre (renseignements, après, enquête, à fournir à la Conférence à sa session de 1930) ;

e) La mise à l'étude de la durée du travail admise par 1a convention de Washington pour certains pays spéciaux (Inde et Japon).

Enfin la Conférence examina, comme de coutume, les rapports des Gouvernements sur l’application des conventions et la procédure de révision des conventions.

G. Rapport du Directeur. — Plusieurs séances furent consacrées à la discussion de ce rapport.

Au cours des débats qui eurent lieu, le représentant du Gouvernement britannique annonça l’intention de ce dernier de ratifier la convention de Washington sur les heures de traval.

M. Albert THoMmaAs prit acte de cette déclaration et en souligna l'importance. Il est ainsi permis d'envisager avec confiance la généralisation de la journée de 8 heures, « clé de voûte de « la législation sociale internationale ».

Le Directeur du Bureau tint à marquer la préoccupation d’universalité qui domina les débats de la Conférence.

« La Société des Nations est d’essence universelle. La So- « ciété des Nations sera universelle ou elle échouera ». En rappelant ces paroles de Léon BourGEoïs, M. Albert THomaAs ajoutait : « La Partie XIII du Traité de Paix déclare d’une « manière plus précise : « La non-adoption par une nation « quelconque d’un régime de travail réellement humain fait « obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’amélio- « rer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ».

Cette vérité n'a peut-être pas été mise en évidence par les faits, au cours de ces dernières années, en raison de l’instabilité monétaire et des crises de matières premières qui ont relégué au second plan les questions concernant les conditions de travail.

Le Directeur exprima l’inquiétude que lui causait la question des Etats souverains de l’Inde et le problème plus vaste encore de l’Extrême-Orient, de la Chine, en particulier qui

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PERMANENTE pu TRAVAIL DE 1919 4 1929 303

pourra devenir « une concurrence redoutable où les basses « conditions du travail joueront peut-être le premier rôle ».

M. Albert THomas enregistra avec satisfaction l’augmentation constante de la représentation de l'Amérique latine à la Conférence et il exprima le vœu que la République Argentine « cet admirable pays, plein d'énergies humaines, riche d’un capi- « talisme alerte et d’une classe ouvrière ardente, frémissante, « capable d'organisation et d'action, ne demeure plus longtemps « séparé » de l’Organisation Permanente du Travail.

Parlant de la Russie Soviétique, M. Albert Tomas déclara qu'à défaut de collaboration, il fallait se contenter de « rela- « tions d’information et de science ».

Après avoir exposé, de même, l’état actuel des relations avec les Etats-Unis, le Directeur affirma sa résolution de contimuer à observer dans tous les pays encore étrangers à l’Organisation, les symptômes d’une évolution économique et morale susceptible de les conduire à une autre attitude.

M. Albert THoMAS examina ensuite l’œuvre accomplie, les résultats obtenus : développement du travail scientifique du Bureau, accélération sensible du mouvement des ratifications dont le nombre s’est accru de 79 depuis la dernière session, tandis que les chiffres maxima relevés dans les exercices précédents avaient été de 34 et 35.

Puis il esquissa à grands traits un programme d'action pour les prochaines années.

La session se termina sur une impression générale de confiance dans les progrès réalisés et de foi dans l’avenir.

SEcTIoN XIII

13° Session de la Conférence (GENÈVE, 10-26 Ocrogre 1929)

Cette session fut uniquement consacrée à l'examen des

questions maritimes.

L'ordre du jour, tel qu’il avait été fixé par le Conseil d’administration, comportait l’examen des questions suivantes :

1°) Réglementation des heures de travail à bord des navires ;

2) Protection des gens de mer en cas de maladie (y compris le traitement des blessés à bord), c’est-à-dire :

a) les obligations individuelles de l’armateur à l'égard des gens de mer malades ou blessés ; b) l’assurance-maladie des gens de mer.

3°) Amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports ;

4°) Institution, pour chacun des pays maritimes, d’un minimum de capacité professionnelle exigible des capitaines, officiers de pont et officiers mécaniciens remplissant les fonctions de chefs de quart à bord des navires marchands.

Tous les Etats Maritimes Membres participèrent à la Conférence, à l’exception de la Norvège qui, à défaut d'une délégation officielle, dont certaines circonstances politiques n’avaient pas permis la désignation, envoya deux observateurs.

34 Etats furent représentés par 119 délégués et 158 conseillers techniques, soit au total 268 personnes officiellement accréditées auprès de la Conférence.

La session fut présidée par M. Eduard AUNOS PEREZ, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en Espagne, dont l’activité dans le domaine de la législation sociale avait été particulièrement remarquée. Il fut assisté dans sa tâche par trois Vice-Présidents : MM. Mannio (délégué gouvernemental, Finlande) ; DE RoUSIERS (délégué patronal, France) et TILLETT délégué ouvrier, Grande-Bretagne). |

La première question sur laquelle la Conférence eût à se prononcer fut celle qui concernait la méthode de désignation des délégués et conseillers techniques en vue des sessions consacrées exclusivement à l’examen des questions maritimes. Le point de départ des discussions relatives à cette question fut l’absence du représentant des employeurs au sein de la délégation britannique.

Le Ministre du Travail de Grande-Bretagne avait invité la Confédération nationale des organisations patronales de Grande- Bretagne à présenter des propositions en vue de la désignation