‹ Les Résultats acquis par l'Organisation Permanente du Travail de 1919 à 1929Chapitre 47 sur 148 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

L'œuvre des Etats membres de l'Organisation Permanente du Travail

Il convient d’examiner dans ce chapitre la réalisation pratique des réformes prévues dans le domaine de la législation sociale par la Conférence générale des Etats Membres, ou, en d’autres termes, de déterminer la situation de ces Etats au regard de ces réformes, tant au point de vue de la ratification des conventions qu’à celui des mesures d’application des dispositions de ces conventions et des recommandations.

Mais pour procéder à cette étude, il a paru expédient de suivre, non pas l'ordre chronologique qui était celui observé au chapitre précédent, mais de classer les décisions de la Conférence sous des rubriques faisant ressortir exactement les problèmes sociaux auxquels se réfèrent ces décisions.

On n'envisagera ici que les mesures prises par les Etats Membres à l’égard des décisions adoptées aux onze premières sessions de la Conférence, celles votées par la douzième session n’ayant pu encore faire l’objet d’aucune mesure de ratification et d’application.

En conséquence l’ordre adopté sera le suivant :

.1° La règlementation de la durée du travail ; 2° L’hygiène industrielle ;

8° La protection des femmes ;

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4° La protection des enfants et jeunes gens ;

5° L’inspection du travail ;

6° Les assurances sociales ;

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