I — Objet de l'Inspection

1° Le Service d’Inspection que chaque Membré doit organiser conformément au principe énoncé au N° 9 de l’article 427 du Traité de Versailles doit avoir pour tâche essentielle d’assurer l’application des lois et règlements concernant les conditions du travail et la protection, l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans l'exercice de leur profession.

2° Des tâches accessoires peuvent être confiées aux inspecteurs à condition

S À if

a) qu'elles ne puissent en rien porter atteinte à l’accomplissement de leur fonction essentielle ;

b) qu'elles soient, autant que possible, rattachées par leur nature même à l’effort primordial de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

c) qu'elles ne puissent en rien compromettre l'autorité et l’impartialité dont ils ont besoin auprès des employeurs et des travailleurs.