‹ Les Résultats acquis par l'Organisation Permanente du Travail de 1919 à 1929Chapitre 72 sur 148 · VI. —— DÉROGATIONS POUR LES TERRITOIRES PEU PEUPLÉS · texte numérisé non relu

VI. —— DÉROGATIONS POUR LES TERRITOIRES PEU PEUPLÉS

Les Etats à population de faible densité ou ne disposant vas de moyens de communication suffisants ne peuvent organiser

l’assurance-maladie dans certaines parties de leur territoire. Ils devraient en conséquence :

a) Etablir dans ces parties de territoire un service sanitaire approprié aux conditions locales ;

b) Examiner périodiquement si les conditions requises par l’introduction de l’assurance-maladie obligatoire dans ces parties de territoire sont réalisées.

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