JL. — OBJET DE L’INSPECTION

1° L'autorité ou les autorités chargées, dans chaque pays, de l’inspection des conditions dans lesquelles s’effectue le travail des gens de mer doivent avoir pour tâche essentielle d’assurer l’application de toutes les lois et règlements concernant ces conditions et la protection des gens de mer dans l’exercice de leur profession ;

2° des tâches accessoires de caractère social variant suivant les préoccupations, les coutumes ou les traditions de divers pays, pourront être assignées auxdites autorités, à titre complémentaire, à condition :

a) qu’elles ne puissent en rien porter atteinte à l’accom-

plissement de leur fonction essentielle ; b) qu’elles ne puissent en rien compromettre l’autorité et

l’impartialité dont les agents de contrôle ont. besoin auprès des armateurs et des gens de mer.

II. —— ORGANISATION DE L’INSPECTION 1° Afin d'assurer la plus grande uniformité possible dans l'application des lois et règlements relatifs au travail des gens de mer, les divers services ou autorités chargés d'assurer le contrôle de ces lois et règlements doivent dépendre d’une même administration centrale ; 2° Lorsqu'une telle centralisation du contrôle n’est pas possible, les divers services ou administrations assumant la protection des gens de mer doivent être mis en mesure de profiter de leurs expériences réciproques et de régler leurs méthodes selon les principes communs qui auront paru les plus efficaces : 3° À cet effet, une liaison étroite et une collaboration constante doivent être établies entre ces divers services ou administrations suivant les modalités jugées les plus opportunes (échanges de rapports, d'informations, réunions périodiques, etc...) ; 4° Des relations régulières doivent être instituées entre les divers services ou administratbns chargés du contrôle de la réglementation du travail des gens de mer et les autorités chargées

de l'inspection du travail industriel, dans les domaines qui leur

sont communs.