CONVENTIONS

Le tableau suivant résume les résultats obtenus par l’Organisation à la suite des mesures prises ou envisagées par les Etats Membres pour faire porter effet aux conventions adoptées par la Conférence à ses onze premières Sessions.

/ a = ratifications enregistrées A. Mesures de ratifi- \ b = ratifications conditionnelles

cation. | c = ratifications autorisées d = ratifications recommandées |, à — mesures législatives ou autres antérieures à l'adoption de la convention.

; : b' — mesures législatives ou autres posté- À Les FAppiica rieures à l'adoption de la Éonvene tion.

c' — lois votées (1).

d’ = lois en voie d'adoption ou en cours d'élaboration (1).

CONVENTIONS AS DRE COR AR DLEC. 77 d2 AÉPRHCHEÉOSRer Travail EE DO RE RSR ER RASE en QT PROG eee 25 ver sssdn C0 0 le SLA NS EE 3° Accouchement .......,. See ml EU EL ET TNT AE PU 4° Travail de nuit des femmes... 19 O0 © 10 LINE LES 5° Age minimum d'admission.. 18 0 2 6% PNA EN TS AT 6° Travail de nuit des enfants.. 21 0 1 7 HALO UE not, 7” Age minimum d'admission au

frAvadanaritimee MenenLe RUE OA LDArS SALÉE 8° Indemnité de chômage (nau-

ÉD) ES VAN AMAR IE DE EM PE re LACS ONRS 9° Placement des marins ...... nl 7 (LE UT eANE AE 10° Age minimum d'admission

ORALE) 1 RAURRe IE) CL ECUS

11° Droit d'association et de coali-

tion (travailleurs agricoles). 20 0 0 6 14 2 7 1 12° Réparation des accidents du

travail (agriculture) ....:... 13 TROIE UE NUS DAMÉOTIISO LT D eat re els ete LS MEET ARTS, COMMRORRETRRS

[en

(1) Sous cette rubrique on doit comrendre les informations officielles concernant les mesures tendant à appliquer ou appliquant les conventions.

5U2 Les RÉSULTATS ACQUIS PAR L'ORGANISATION

Mesures de Ratification Mesures d'Application

CONVENTIONS EPS ROSE EE ANNE RS CEE AT EE 14 Repos hebdomadaire (indus- DLL JEAN ANS ANR NE PANET P PSM UMNES NE ARC ORNE AT

15° Age minimum d'admission

des jeunes gens comme sou-

tiers ou chauffeurs. .......... SPONONMEETEUET CS UE 16° Examen médical obligatoire

des enfants et des jeunes

gens employés à bord des ba-

TÉAUXT MERE PAT Le CENEONBOM EX LOTS NN 17° Réparation des accidents du :

LENOIR RE R UC EEe LNMNOUE MENT LEO ME SAME 18° Réparation des maladies pro-

Tessionneles PME LAURE TOMROMMO AC F'AMOMES NEC

19° Egalité de traitement des tra- : vailleurs nationaux (acci-

dents qu travail) 142,514 25e 0 OA PEU 0 RO PO 20° Travail de nuit dans les bou- TANSOFICSAINRE RTE AUS DALOR OLD ORaOUIERS

21° Simplification de l'inspection des émigrants à bord des na-

VATO SLR ASE EMRREE RC Are Ut DA ARMÉE RO ONE EEO 82° Contrat d'engagement des MATINS NAN. DE RNA NE Re DÉMOS DA OP ERS

23° Rapatriement des marins.... DOUMONMN es DRADIAS RES 24° Assurance-maladie des tra-

vailleurs de l'industrie et du

commerce et des gens de

MAISON EE RAA ET SÉMODIRA ONE D LAC ARE 25° Assurance-maläadie des tra-

vailleurs agricoles ..... LE RO RE DRRES OO ue 26° Institution de méthodes de fi-

xation des salaires ..::...... 2027 0045 OASIS