HOT

Conclusion

En remontant seulement à l’époque où se réunissait à Berlin, en mars 1890, la première Conférence diplomatique qui eût à s'occuper de questions concernant le travail, il est permis de mesurer le chemin parcouru, depuis cette date dans là voie de la réglementation internationale du travail. Cette Conférence n'était parvenue qu’à formuler un certain nombre de vœux. Plus heureuses que leur devancière, les Conférences de Berne de 1906 et 1913 avaient pu aboutir à la signature de quatre conventions. Maïs ces résultats acquis en l’espace de sept ans apparaissent minimes, si on les compare à ceux qui furent obtenus, pendant une période d’égale durée, par l'Organisation Permanente du Travail. De 1919 à 1926 en effet 21 projets de convention et 26 recommandations sortirent des délibérations de la Conférence internationale du travail. Ce résultat est dû incontestablement à la supériorité du système établi par le Traiïté de Paix sur celui qu'avait instauré l’Association Internationale pour la Protection légale des Travailleurs. Aux Conférences réunies à de longs intervalles à été substitué le système des sessions périodiques permettant une liaison continue entre les travaux de deux sessions annuelles et une collaboration féconde des représentants des gouvernements, des patrons et des ouvriers.

C’est précisément l’un des principaux griefs que l’on à fait à l'Organisation Permanente du Travail d'élaborer un trop erand nombre de conventions qui ne recueillent pas toujours un nombre suffisant de ratifications. Ce reproche, qui pouvait être admis, dans une certaine mesure, au début de l’Organisation, n’apparaît guère fondé si l’on se reporte au tableau réca pitulatif figurant aux pages précédentes. On remarque en effet.

que certaines conventions ont recueilli jusqu’à vingt-trois et même vingt-cinq ratifications. À vrai dire, la faiblesse numérique des ratifications que l’on pouvait constater il y a quelques années était due, en grande partie, à la situation économique. Un fait que M. Albert Thomas ne manque jamais de souligner dans ses rapports annuels, c’est l’influence des facteurs économiques sur les facteurs sociaux et leur répercussion inéluctable sur les ratifications des conventions. Dans ses derniers rapports, le Directeur du Bureau International du Travail, notait, avec

une grande force d'analyse, l'amélioration constante de la si-

tuation économique due à l'achèvement de la stabilisation fi-

nancière, aux perfectionnements de la technique, à la rationa--

Jisation, à la concentration et aux ententes économiques et il voyait dans cette amélioration un indice permettant d’augurer d’heureux résultats pour l’avenir des ratifications.

A le considérer de près, l’argument d’après lequel les 28 conventions adoptées par les 55 Etats Membres aux douze premières sessions de la Conférence auraient dû recueillir au total environ 1.500 ratifications n’a qu’une valeur purement relative. Il est en effet bien difficile, sinon impossible, que le nombre mathématique des ratifications soit atteint. L'examen des tableaux figurant en annexe permet de constater que les Etats qui ne ratifient pas les conventions ou ne donnent aucune information en ce qui coneerne la suite réservée par eux aux recommandations sont presque toujours les mêmes : en général Etats du Centre Amérique ou Sud-Américain n’ayant pas atteint, la plupart, un stade économique suffisamment développé. En outre, certains Etats, même évolués au point de vue industriel, ne sont pas intéressés à certaines questions faisant l’objet dé convention. Il est bien évident que les conventions maritimes, par exemple, ne sauraient être ratifiées par des pays me possédant aucun débouché sur la mer. Compte tenu de ces considérations, il apparaît que le nombre des ratifications enregistrées jusqu’à ce jour représente environ 50 % de leur nombre mathématique. C’est done un résultat qui n’est pas négligeable.

® A Ja Séance d'ouverture de la 48° Session du Conseil d’Ad-

ministration du B. I. T. qui s’est tenue à Paris, au Conseil d'Etat, M. Pierre Lavaz, Ministre du Travail, qui présidait cette séance, a souligné ce résultat dans les termes suivants : (1) « Le

« nombre de ratifications enregistrées au Secrétariat de la So- « ciété des Nations s'élève à 386.

« Sans doute elles pourraient être plus nombreuses et je « conçois les inquiétudes de certains d’entre vous et en parti- « culier de mon éminent ami, M. Albert Tomas, Directeur du « Bureau International du Travail.

« Mais nous sommes ici sur le terrain international. On se < plaint un peu partout de par le monde des lenteurs du travail « législatif. C’est, en effet, déjà difficile de réaliser l'accord. « sur des textes nationaux. On conçoit sans peine les difficultés « supplémentaires que comporte l'accord des textes nationaux « avec les textes internationaux. ;

« Je suis plutôt enclin à vous féliciter d’avoir obtenu au- « tant de ratifications. Si l’on faisait la comparaison avec d’au- « tres organisations internationales, je ne suis pas sûr que vous, « seriez en si mauvaise posture. »

- D'ailleurs on aurait tort de croire que la portée des conventions adoptées par la Conférence doive nécessairement se mesurer au nombre de ratifications qu’elles obtiennent. Les textes élaborés à Genève, alors même qu'ils ne sont pas ratifiés, finissent peu à peu — et c’est un fait capital qu’il convient de souligner — par imprégner de leur esprit, et aussi de leur substance, les différentes législations internes. Il jouent ainsi, comme on l’a fait remarquer, « le rôle d’une sorte de droit « écrit, de droit idéal ou de Lex ferenda, un peu comme jadis « le Droit romain vis-à-vis des législations barbares » (2).

Mais la ratification ne constitue que le premier stade de l’application intégrale des conventions. C’est peut-être ici que les critiques que l’on élève contre l’Organisation Permanente du Travail paraissent le plus fondées. Certains Etats hésitent parfois à exécuter entièrement une convention ou une recomman-

(1) Cf. le journal « Le Temps » du 25 avril 1930. Es (1) G. Scelle, Précis de législation industrielle, p. 132, éditeur, Société Anonyme du Recueil Sirey, Paris 1927.

dation par crainte d’être mis en état d'infériorité économique par un Etat concurrent qui n’a pas voulu ratifier les décisions de la Conférence. Ils s’abstiennent dans ce cas de prendre des mesures d'ordre législatif qui permettraient de rendre pleinement efficaces, les conventions et recommandations auxquelles ils ont adhéré. D'ailleurs le Traité de Paix n'oblige nullement les Etats à adopter de telles mesures, L'article 405 de ce texte stipule en effet : « Si une recommandation n’est pas suivie d’un « acte législatif ou d’autres mesures de nature à rendre effec- « tive cette recommandation ou bien si un projet de convention « ne rencontre pas l’assentiment de l'autorité ou des autorités « dans la compétence desquelles rentre la matière, le Membre

« ne sera soumis à aucune obligation. »

Cette absence de sanctions explique en partie la lenteur qu'apportent un certain nombre d'Etats à adopter des mesures législatives, consacrant les principes posés dans les décisions de la Conférence. Mais elle ne l’explique pas à elle seule. Il faut tenir compte en effet de ce que les Parlemnts surchargés de besogne dans les années qui ont suivi la guerre n’ont pas toujours pu voter des lois permettant de faire sortir leur plein et entier effet auxdites décisions.

En présence de la carence de certains Etats serait-il désirable de voir apporter des modifications au Pacte de la Société des Nations dans le sens de la restriction du droit de souveraineté des Etats ?

Une telle solution ne paraît guère possible dans les conjonctures présentes. Force est done de s’en tenir à ce qui est, et d’en tirer le meilleur parti possible.

C’est à l’esprit de collaboration des Etats qu’il convient de faire appel pour assurer à l’Organisation Permanente du Travail son plein épanouissement. Ainsi que l’écrivait l’un des plus éminents défenseurs de la Société des Nations, le regretté Léon BourGEois : « C’est de la conscience commune que les na- « tions auront de leur solidarité, que nous attendons le couron- « nement de l’œuvre. C’est cette conscience des nations qui

MNT Det ie LS

« achèvera de fonder, entre elles, sur une base inébranlable, « l’empire du droit. » (1)

Aussi bien est-ce à cet esprit de collaboration et à cette solidarité que fait sans cesse appel M. Albert THoMASs, soit dans ses écrits, soit dans ses discours à la Conférence, soit enfin au cours d'innombrables voyages effectués en Allemagne, en Russie, en Espagne, dans les pays scandinaves, en Italie, en Extrême- Orient, dans l’Amérique du Sud, afin de provoquer l’élan des ratifications et d’aller faire connaître aux peuples éloignés l’œuvre considérable de l’Organisation.

L'autorité morale dont jouit celle-ci démontre que le Directeur du Bureau International du Travail a raison.

C’est par la valeur de sa documentation scientifique, par l’activité inlassablement déployée par ses dirigeants éminents que l’Organisation Permanente du Travail a fini, après dix années de longs et patients efforts, par s’imposer à l’opinion publique. C’est en persévérant dans cette voie qu’elle parviendra, dans un temps plus ou moins éloigné, à faire régner la justice “et la paix sociales fondement nécessaire de la Paix entre les Nations.

Vos Le Président de Thèse, TRUCELY:

Vu Le Doyen de la Faculté H. BERTHÉLEMY.