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Annexes

Ces annexes ont été établies à l’aide des indications contenues dans les Rapports du Directeur du B. I. T. à la Conférence (année 1921 à 1929), complétées de celles figurant dans le Bulletin Officiel du Bureau (année 1929, vol. XIV, n°° 1, 2 et 3) Elles donnent, d'une part, les mesures de ratification et d'application prises par les Etats Membres en exécution des projets de convention adoptés par la Conférence, et d'autre part, les renseignements communiqués au Secrétaire général de la $S. d. N. par ces mêmes Etats en ce qui concerne la suite donnée par eux aux recommandations. On a suivi l'ordre du texte de l'ouvrage (3° Partie, chapitre I), dans le classement des décisions de la Conférence et de la suite donnée à ces décisions par les Membres de l'Organisation Permanente du Travail. Pour les conventions on a fait la distinction entre les mesures de ratification et les mesures d'application, Dans la rubrique consacrée à ces dernières, on a inscrit, entre parenthèses, à côté du nom de chaque Etat ayant fourni les rapports annuels prévus par l’article 408 du Traité de Versailles et les articles correspondants des autres Traités de Paix, la date d'entrée en application des dispositions de chaque convention.

Abréviations contenues dans les Annexes :

B. B. = Bulletin Officiel de l'Office international de Bâle.

S. L. = Série législative publiée par le B. I. T.