ANNEXE XII

Recommandation concernant la réparation des maladies professionnelles, (7 Session, Genève 1925)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la

Société des Nations et date de la communication :

Allemagne (31 août 1928), Australie (septembre 1926 (1), Belgique (10 décembre 1925), Finlande (12 septembre 1927), France (8 décembre 1926), Grande Bretagne (4 octobre 1926), Inde (9 septembre 1926), Etat libre d'Irlande (24 novembre 1927), Japon (31 décembre 1926), Luxembourg (20 février 1926), Norvège (1* décembre 1926), Pays-Bas (12 février 1927), Pologne (15 février 1927), Siam (15 mars 1927), Suède (8 septembre 1926).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations wont été soumises à l’'« autorité compétente » (5 $ de la recommandation) et date de la soumission :

(1) Tous les Etats du Commonwealth sauf l'Etat de Victoria.

Afrique du Sud (1925), Autriche (1927), Brésil (1927), Bulgarie (1928), Canada (31 mars 1927), Cuba (1927), Danemark (30 janvier 1926), Hongrie (1927), Italie (15 décembre 1926), Nouvelle-Zélande (1927), Portugal (1926), Suisse 7 juin 1926).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels :

Esthonie, Grèce, Lettonie, Nicaragua, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates, et Slovènes, Tchécoslovaquie, Uruguay.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle : tous les autres Etats.