LUXEMBOURG

Loi du 5 mars 1928 interdisant le travail de nuit des femmes et des enfants.

Pays-Bas (4 septembre 1922) :

Loi sur le travail de 1919 telle qu'elle a été modifiée subséquenr DS MM 082 BEM)" Règlement sur les mines 1906, modifié par décrets rovaux du 9 février 1917 et du 7 octobre 1922 (S. L. 1922, P. B. 4). ROUMANIE (13 Avril 1928) :

Loi du 9 avril 198 sur la protection du travail des adolescents et des femmes et sur la durée du travail (S. L. 1928, Roum. 1). ROYAUME DES SERBES, CROATES ET SLOVÈNES (1 avril 1927) : Loi du 28 février 1922 sur la protection des ouvriers (S. L. 1922, SHC SLA Suisse (10 octobre 1922) :

Loi fédérale des 18 juin 1914/27 juin 1919 sur le travail dans kes fabriques (B. B. 1914. Vol. XIII, p. 352 et B. B. 1919, Vol. XWITT, p. 182).

Loi Fédérale du 31 mars 1922 sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (S. L. 1922, Si. 2).

Ordonnance des 3 octobre 1919/7 septembre 1923 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques (B. B. 1919. Vol, XVIII, p. 190 et S. L. 1923, Sui. 3).

Ordonnance du 15 juin 1923 concernant l'exécution de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (S. L. 1923. Sui. 1).

TCHÉCOSLOVAQUIE (18 mars 1922) :

Loi du 19 décembre 191$ sur la journée de huit heures (B; B. 1919. Vol. XVIII, p. 56).

Ordonnance du 11 janvier 1919 pour l'application de la loi sw la journée de huit heures (B. B. 1919. Vol. XVIII, p 61).

Circulaire du 21 mars 1919 adressée par le Ministre de la Prévoyance sociale à toutesles autorités administratives en vue d’assurer Papplication de la loi sur la journée de huit heures (B. B- 1919, Vol. XVIII, p. 63).