CHAPITRE IV

SO LMPDOTIANCS APR Te

— Les réticences et les use déclarations lors de la formation du contrat. M Ed SECTION 1. — Les réticences et les fausses déclarations d'après le code civil. — Action en nullité. — Action en dommages-intérêts PTE.

SECTION II. — Les réticences et tes fausses déclarations d'après l'article 348 du code de commerce : Influence de la

mauvaise foi de l'assuré. — liminutiontdedl'opinion-du risqué." 2720,

SECTION III. — Les réticences et les fausses déclarations d'après les polices d'assurance. — Validité de ces clauses.

Tempéraments apportés par la ju- TSDEDAONCE. fun fe Let

— Les he é es Ces déclarations au cours du contrat: Silence des polices ; clauses des polices relatives à l’aggravation du risque ; déclarations de l'assuré au sujet des mutations de propriété concernant les objets soumis aux risques et aux assurañces multiples. 1,072

— Les diverses Poe. de l’assuré à l'exception de déchéance SECTION 1.— De la connaissance par l'assureur de la consistauce réelle du

Ox Su