Les Réticences et les Fausses Déclarations de l'Assuré dans le Contrat d'Assurance contre l'Incendie
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ce qui frappe l'esprit dans l’étude de l’assurance contre l’incendie, c’est la rareté des prescriptions législatives concernant ce contrat. Tandis que de nombreux états ont déjà réglementé cette importante matière (1), notre législation présente à cet égard une véritable…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- NES15 min
- SUR15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE Il15 min
- SECTION15 min
- NT15 min
- CHAOS15 min
- SECTION I15 min
- ARE15 min
- ERRO UE15 min
- EST RE15 min
- ENTREE15 min
- AN)“ EE15 min
- SECTION HI15 min
- ACT15 min
- CHAPITRE II30 min
- EU15 min
- A" "ES15 min
- ER UE15 min
- LAS15 min
- L, 498 TE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- JTE15 min
- ONE30 min
- CAT15 min
- OS15 min
- SECTION II15 min
- CHAPITRE V15 min
- RE TE15 min
- SECTION I15 min
- SECTION II15 min
- De payer la prime aux époques convenues15 min
- De faire tout ce qui est en lui pour éviter la réalisa15 min
- SECTION IV15 min
- TITRE IL15 min
- CHAPITRE IV15 min
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Société et destins
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