LU . 2 - . > Q

sous le régime corporatif la journée variait entre huit et neuf heures et l’année comptait, outre les diman-

ches,quarante jours fériés. La révolution industrielle,

amena, par le triomphe du machinisme, une augmentation considérable de la produetion dont le corollaire aurait dû, semble-t-il, résider dans une diminution de la durée du travail : c’est l'inverse qui s’est produit. La machine n’a pas besoin de repos, les patrons eurent une tendance à lui faire produire le plus possible, portant à la faire fonctionner le plus longtemps possible ; les petits industriels, tâchant de soutenir la concurrence, furent amenés à augmenter la durée de la journée de travail et l’on arriva ainsi à des journées de seize à dix-sept heures.

Nous n'avons pas à dire les déplorables effets qu’un pareil régime devait fatalement produire sur la classe ouvrière, ni quel déchet en devait résulter au point de vue des forces sociales.

La première loi qui ait tenté de porter remède à cet état de choses est la loi du 9 septembre 1848 (v. sup. p. 29) qui limite à douze heures la durée de la journée de travail. Visant exclusivement les usines et manufactures, cette loi n’atteint pas l’industrie extractive; celle du 30 mars 1900 est venue heureusement combler cette lacune en soumettant les adultes aux mêmes heures de travail que le personnel protégé « lorsqu'il travaille dans les mêmes locaux que lui ».

L'article premier de la dite loi déclare que la durée de la journée de travail sera de onze heures jusqu'au 1* avril 1902, de dix heures et demie à partir de cette date et de dix heures à dater du 1° avril 190%.

Cette loi de 1900 fut certes une loi de progrès et de justice, il est regrettable que la jurisprudence se soit attachée à en restreindre la portée. C’est ainsi que la Cour de Cassation a jugé (arrêt du 30 novembre 1901) que les mots « mêmes locaux » devaient s'entendre « stricto sensu » et signifiaient « salle unique » ; il suffira donc d’une cloison pour tourner la loi qui ne s’appliquera plus que dans les cas fort rares où le travailleur adulte ne peut se passer de l’aide de la femme ou de l'enfant.

Cette jurisprudence, nous ie répétons, est des plus regrettables elle compromet. un des buts de la loi, la simplification du contrôle et ruine l’un des désirs du législateur, l’unité de vie de la famille ouvrière par l'unité des heures de travail et de repos.

Disons, pour terminer, qu’une loi dont nous n’avons pas à faire ressortir la considérable importance est intervenue récemment ; c’est la loi du 29 juin (date heureuse en matière de législation minière) 1905 qui porte que la journée de travail des ouvriers employés à l’abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, sera limitée à neuf heures à partir du 1* janvier 1906, au bout de deux ans, cette limite sera abaissée à huit heures et demie et à huit heures après une nouvelle période

de deux années.