HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS

Il résulte de l’exposé des motifs de la loi des 12 juin 1893, 11 juillet 1903, sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs que les dispositions n’en sont pas applicables à l’industrie minérale, cette dernière étant déjà régie par une législation analogue. Il est à remarquer toutefois que l’article 50 de la loi des 21 avril 1810, 27 juillet 1880 auquel il est ainsi fait allusion ne s'occupe que de la sécurité des ouvriers mineurs, tandis que la législation générale tend à assurer non seulement la sécurité mais aussi l'hygiène des travailleurs ; il y a là une lacune qu’il conviendrait de combler, d'autant plus qu'il serait facile de le faire par la simple insertion des mots, hygiène, ou

sécurité, dans le texte de l’article précité (1).