V.Bezzom. Annales des mines, %série, t.[l, pp. 363, sqq

BAIE titutions antérieures, a établi que l'assurance obligatoire serait réalisée soit par les organes dont elle prévoit la création, soit par les caisses antérieures dûment autorisées.

Les exploitations minières se trouvaient, nous le savons, depuis 1865, munies de caisses particulières, aussi la loi les laissa-t-elles libres d’opter soit pour la conservation des dites caisses, — sauf les modifica-. tions destinées à les mettre en harmonie avec la législation nouvelle, — soit pour l’affiliation de leurs ouvriers aux nouveaux organes d'assurance institués par elle.

Dans le premier cas, les caisses minières demeurent autonomes, dans le second, elles disparaissent et se déchargent sur les nouveaux organes du service des retraites.

Le système du rattachement était le seul possible pour les petites exploitations à qui la modicité de leurs ressources ne permettait pas de supporter les charges de l’assurance.

Le système de l’autonomie, au contraire, présentait de nombreux avantages au point de vue de la simplicité et de l’économie, pour les grandes exploitations susceptibles d'offrir les garanties nécessaires à un serviee de pensions.

Mais ce système peut s'appliquer de deux façons : ou bien l'exploitation se charge elle-même du service

de l’assurance ; ou bien, pour diminuer les frais

généraux el augmenter les garanties des assurés, elle se réunit à d’autres pour constituer avec elles une caisse de pensions commune.

Le premier mode de l'autonomie a été mis en pratique par l « Association minière générale du Bochum », le second par la « Caisse générale des pensions minières du royaume de Saxe. »

Nous étudierons, à titre d'exemples, ces deux

organisations.

L'Association minière générale du Bochum. — Allgmeiner knappschaftsvereine. — L'association minière générale du Bochum (bassin de la Rühr) comprend tous les propriétaires d'exploitations situées dans les districts miniers de Bochum, Essen, et Mülheim et tous les ouvriers et employés dont le traitement n'excède pas 2.000 marks (1).

L'Association est composée :

1. De membres actifs, répartis selon leurs salaires en cinq classes, dont les trois premières comprennent les membres dits stables.

2%, De membres invalides qui, sans verser de coti-

sations, bénéficient des allocations de la caisse.

1. Ilest à remarquer que l'Association à un double rôle : elle doit faire le service d’une part, de l'assurance prévue par la loi sur les mines, du 24 juin 1865, et d'autre part, de l'assurance établie par la loi d’'Empire, du 22 juin 1889.

Chaudié 5

où

Les patrons ne doivent admettre que des ouvriers pourvus d’un certificat médical satisfaisant.

Les ressources de l'Association alimentant deux caisses, celle de la loi d'Empire et celle de la loi des mines, sont de deux sortes : d’une part, celles prévues par la loi de 1889, de l’autre, celles prévues par les statuts,

Nous savons ce que sont les premières ; quant aux secondes, elles se composent :

1 D'une cotisation fixe (pour les retraites) qui varie selon les classes d'ouvriers entre 1 fr.50 et 4fr.80 par mOIS ; :

2° Des revenus des biens de l’association ;

3 Des intérêts à 5 0/0 des cotisations en retard dues par les patrons ;

4° Des amendes.

Les pensions statutaires sont basées sur un tarif qui varie suivant la classe et le nombre d’années de service entre 270-972 Mks. et 108-324 Mks Toutes ces pensions sont des pensions d'invalidité ; les pensions de vieillesse ne relèvent que de la loi d'Empire.

Les organes administratifs de l’association sont le Comité directeur et l’Assemblée générale, assistés d'Anciens et de commissions.

Le Comité directeur se compose de 30 membres — 15 délégués patronaux et 15 délégués ouvriers — élus pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans.

Le Comité est l'organe exécutif de l'association : il examine les demandes de pensions, gère la fortune de l’association, organise les services médical

et pharmaceutique, nomme les employés.

L'Assemblée générale est composée de représentants des exploitants et des Anciens ; elle nomme les membres du Comité, dont elle examine annuellement les comptes ; rédige ou modifie les statuts et délibère sur toutes les questions présentant un caractère général.

L'Association est divisée en circonscriptions de 400 à 600 ouvriers ; chaque circonscription élit un Ancien. Sont électeurs les ouvriers de première classe (actif ou invalides) et les employés de toutes classes ; sont éligibles les membres de l'association domiciliés dans la circonscription, agés de 30 ans et appartenant à la première classe des ouvriers ou à une classe quelconque d'employés. Les Anciens servent d’intermédiaires entre le Comité et les assurés qu'ils représentent à l’Assemblée générale.

Les Commissions dont la création est décidée par le Comité se composent de membres nommés moitié par lui etmoitié par lesreprésentants des patrons et les Anciens ; elles sont chargées de la soiution d’une question spéciale ou de l’étude d’une affaire

déterminée.

La surveillance de l’État est exercée par l’autorité