‹ Les Retraites Des Ouvriers MineursChapitre 31 sur 93 · BELGIQUE · texte numérisé non relu

BELGIQUE

La question des retraites ouvrières en Belgique a été, on le sait, solutionnée par la loi du 10 mai 1900, fondée sur le système que l’on a appelé de la « liberté subsidiée » qui consiste à faire majorer par l'État, les pensions obtenues grâce à des versements individuels non obligatoires.

Ce système fonctionnait d’ailleurs, depuis longtemps en Belgique où des subsides étaient accordés par la bienveillance gouvernementale à tous ceux qui s’affiliaient à la Caisse générale de retraite par l'intermédiaire de sociétés de secours mutuels. La loi de 1900 est venue consolider cet état de choses et faire de ce qui était une libéralité aléatoire, une véritable obligation de droit pour l’État, sanctionnée par l'institution d’un fonds spécial (1).

De plus, la loi nouvelle admet au bénéfice des pri-

Page 1