NES
Sur ces bases, la Compagnie d’Anzin a établi sept tarifs de pension applicables :
Tarif n° 1 : aux ouvriers du fonds mis à la retraite à cause de leur âge ou de leurs infirmités, et qui comprend: 1° la rente liquidée par la Caisse nationale des Retraîtes, 2 la majoration pour longs services, calculée comme il a été dit plus haut, c'est-à-dire avec maximum de 45 francs pour l’ouvrier célibataire et de 90 pour l’ouvrier marié vivant avec sa femme ;
Tarif n° 2 : aux ouvriers du jour, mis à la retraite à cause de leur âge ou de leurs infirmités et qui comprend les mêmes allocations que le précédent, sauf les différences provenant du taux de la majoration dont le maximun est ici de 22 fr. 50 pour l’ouvrier célibataire et de 45 francs pour l’ouvrier marié vivant avec sa femme ;
Tarif n° 3: aux ouvriers du fond ne pouvant plus travailler par suite de blessures graves ou d’infirmités prématurées contractées en travaillant. La pension de cette catégorie d'ouvriers comprend les allocations du tarif n° 1 majorées d’un supplément à fournir par la Compagnie et limité par cette double condition que le maximum de l'allocation soit de 180 francs par an et que le lotal de la pension n'excède pas 400 francs (sans distinction entre les ouvriers célibataires et mariés) ;
Tarif n° 4 : aux ouvriers du jour se trouvant dans
la mème situation que les précédents. La pension
eo comprend les allocations du tarif n°2 majorées dans les mêmes conditions qu’au tarif n° 3, sauf que le maximum de la majoration est de 150 francs et celui de la pension, de 320 francs :
Tarif n° 5 : aux veuves d’ouvriers du fond et assimilés pensionnés ou ayant droit à la pension au moment de leur décès.
La pension comprend la part de rente viagère attribuée à la veuve par la Caisse nationale des Retraites, à l’âge fixé pour l’entrée en jouissance de cette rente, d’après les versements personnels de l’ouvrier pendant le mariage ; le montant de la prime maximum de 90 francs résultant des longs services du mari. En cas de mariages successifs, le total des primes cumulées ne pourra jamais dépasser 90.francs.
Si la veuve est âgée de plus de 40 ans, la prime pour longs services sera majorée, soit à titre provisoire, soit à titre définitif, de façon que la pension totale ne soit pas inférieure à 70 francs.
Tarif n° 5 : aux veuves d'ouvriers du jour pensionnés ou ayant droit à la pension au moment de leur décès. La pension est établie conformément au tarif n° ÿ saufles différences énoncées aux tarifs 1 et Zentre les ouvriers du fond et ceux du jour.
Tarif n° 7 : aux veuves d'ouvriers du fond ou du jour tués dans les travaux ou morts des suites de blessures reçues en travaillant avant d’avoir pu repren-
dre aucun travail, La première comprend :1°la part
de rente viagère attribuée à la veuve par la Caisse nationale des Retraites ; 2° une allocation de 180 francs par an fournie par la Compagnie qui se réserve d’accorder, enoutre, dans certains cas, un secours annuel renouvelable pouvant s'élever jusqu’au chiffre même de l'allocation viagère ; 3°le montant de la majoration
pour longs services.
Pensions de retraite aux mines de Douchy (Nord).
ES
La Compagnie donne des retraites à ses vieux employés et ouvriers, sans que ceux-ci aient à subir la moindre retenue sur leurs salaires.
Sont admis à la retraite tous les employés et ouvriers du fond ou assimilés ayant atteint l’âge de 60 anset comptant au moins trente années de service ou reconnus incapables de travailler par suite de blessures reçues ou d’infirmités contractées au service de la Compagnie.
La pension est fixée pour les employés (porions inclus) au 1/100 du traitement annuel multiplié par le nombre des années de service.
Les veuves touchent les 2/5 ou le 1/3 de da pension dont jouissait le mari, ou de celle à laquelle il aurait eu droit, suivant qu’elles sont âgées de plus de 60 ans ou de 50 à 60 ans.
La pension des lampistes du fond et boutefeux
otre varie de 300 à 360 francs, suivant leurs états de services.
La pension des ouvriers du fond ou assimilés est de 120, 144, 180 ou 240 francs suivant leurs états de services.
Leurs veuves reçoivent des pensions variant entre 60 et 150 francs, les orphelins 60 francs etles orphelines 36 francs jusqu’à l’âge de 12 ans. En cas de remariage les veuves reçoivent une somme équivalente à dix-huit mois de pension à litre de liquidation.
Les ouvriers retraités, leurs veuves et leurs orphelins continuent à jouir des avantages de logement, de chauffage et de secours médicaux donnés par la Compagnie aux ouvriers actifs.
L'’ouvrier admis à la retraite devient «escailleur » c’est-à-dire qu’il est occupé dans les carreaux des fosses au mesurage et à l’épierrage des charbons d’escaillage délivrés gratuitement par la Compagnie, à tous ses ouvriers, aux pompiers et aux bureaux de bienfaisance des communes voisines. Les preneurs sont tenus de payer, pour ce travail de mesurage et d’épierrage, une somme de 5, 10 ou 15 centimes par hectolitre selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Ces sommes sont partagées à la fin de chaque quinzaine entre tous les travailleurs, en parties égales. Le montant de la part: « la boîte » s'élève à une
dizaine de francs par mois.
= qe
Enfin tout ouvrier du fond, en activité, qui a vingtquatre ans au moins de services consécutifs, reçoit de Compagnie, à titre de gratification, une journée supplémentaire de 3 fr. 50 à 4 francs (selon sa classe) par quinzaine, ce qui constitue une sorte d’anticipation de pension.
Nous avons donné quelques détails sur le fonctionnement des caisses de retraite afférent à deux compagnies houillères du département du Nord, nous allons maintenant examiner dans leurs grandes lignes et dans le seul but d’en faire ressortir les divergences et les analogies, les mêmes institutions des autres compagnies de ce département.
La Compagnie de Thivencelles et Fresnes-Midi n’a pas de caisse de retraite, elle accorde à ses anciens ouvriers des pensions dont le taux minimum est fixé de la manière suivante :
Chaque année passée par l’ouvrier au service de ia Compagnie produira pour la pension mensuelle: De? 4 18 ans nr OF IFRS De1878 50m a O0 ir: 60
110 0 fr Le chiffre de la pension mensuelle ainsi obtenue
Après 60 ans .
peut être augmenté suivant la valeur des services rendus par l’ouvrier, les blessures qu’il a reçues, les actes de courage et de dévouement qu’il à accomplis.
La Compagnie de Fresnes-Midi fait ainsi face, sans
participation des ouvriers, aux frais qu’entrainent les mesures de prévoyance. La Compagnie de Douchy use d’un système mixte qui consiste à subvenir seule — nous l’avons vu — aux frais de la Caisse de retraite et à laisser aux ouvriers seuls le soin de subvenir aux charges de la caisse de secours.
Quant aux autres sociétés exploitantes du département du Nord, elles alimentent leurs institutions de prévoyance.
1° Par une retenue de 3 0/0 sur les salaires ;
2° Par une allocation de 1 0/0 sur les mêmes salaires, faite par la Compagnie;
3° Par divers produits accessoires : amendes, intérèts du fonds de réserves, dons...
La Compagnie d’'Aniche accorde à tout ouvrier à qui une blessure grave interdit tout travail une pension de retraite fixe de 120 à 480 francs, selon l’âge, et le temps passé au service de la Compagnie. La mème pension est accordée aux vieux ouvriers reconnus incapables de tout travail, à condition qu'ils soient restés quinze ans au moins au service de la Compagnie.
La veuve d’un ouvrier retraité reçoit une pension variant entre 72 et 180 francs ; la veuve de l’ouvrier tué reçoit 360 francs et chaque enfant 36 francs.
Ces pensions peuvent être supprimées ou réduites
pour des motifs graves dont le Conseil d’administra-
tion de la Compagnie est seul juge.
Di Les mêmes règles, avec une légère différence de tarif, sont appliquées par les Compagnies d’Azincourt et de l’Escarpelle. À la Compagnie de Nœux-Vicoigne, le service est combiné de façon à ce que les ouvriers puissent bénéficier du temps passé dans l’une ou l’autre de ces deux concessions. La pension
varie entre 180 et 300 francs.
