DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Comme leur huit voisines du département du Nord, les dix-huit Compagnies houillères du Pas-de- Calais possèdent des Caisses de prévoyance. Deux de ces dix-huit caisses (Lens et Courrières) ne sont alimentées que par des retenues sur les salaires des ouvriers ; une (Bruay) est entièrement à la charge de l'exploitant ; les autres tirent leurs ressources d’une retenue de 3 0/0 sur les salaires, d’une subvention de 1 0/0 accordée par les Compagnies et de diverses recettes accessoires.
Nous donnerons quelques détails sur les pensions accordées par les Caisses de Liévin et de Courrières.
La Caisse de Liévin (Règlement du 9 avril 1890) est alimentée :
1° Par une retenue de 3 0/0 sur les salaires ; 2° Par un don de la société égai à 1 0/0 de ces
mêmes salaires ;
PS
3° Par le produit des amendes ;
4° Par l’intérèt payé par la société des fonds de la Caisse ;
5° Par les dons.
La Commission administrative de la Caisse comprend, sous la présidence de l’Ingénieur-Directeur, deux agents de la société désignés par elle et trois ouvriers par siège d'extraction.
Des pensions sont accordées aux ouvriers reconnus impropres au travail, à condition qu’ils comptent au moins quinze ans de service à la Compagnie. Le taux varie de 360 à 720 francs. Les veuves des pensionnés ont droit au 1,3 de la pension de leurs maris.
Les ouvriers incurables ou âgés, n'ayant pas droit à une pension de retraite, reçoivent, s'ils ont au moins cinq ans de service à la Compagnie, un
secours temporaire établi sur les bases suivantes :
Années de service Secours
ÉD ee OU 100 fre D Den L'or ("tr
Les orphelins d'ouvriers tués ou de pensionnés reçoivent jusqu'à l’âge de 13 ans un secours qui est fixé à 96 francs pour les garçons et à 72 francs pour les filles.
La Caisse de Courrières (Règlement du 1* jan-
vier 1872) est alimentée, nous l'avons vu, uniquement par une retenue opérée sur les salaires et qui varie, selon le taux de ces derniers, entre 1 fr. 50 et 0 fr. 50 par quinzaine.
Des pensions sont accordées aux ouvriers incapables de travailler par suite de blessures, aux veuves des ouvriers tués, à leurs orphelins, père et mère, et aux ouvriers à qui leur âge interdit tout travail, à condition qu’ils soient restés quinze ans au moins au service de la compagnie.
De plus, des secours temporaires dont le taux varie selon le sexe des bénéficiaires entre 0 fr. 40 et 0 fr. 50 sont alloués aux orphelins, frères et sœurs des ouvriers tués.
Les pensions d'invalidité varient entre 180 et 360 fr. selon le salaire du pensionné ; les pensions de veuves sont fixées à 192 francs.
La gérance de la caisse appartient à une commission présidée par le directeur de la Compagnie et qui compte 18 membres élus pour un an.
Voici quelques chiffres relatifs aux diverses Compagnies houillères du Pas-de-Calais autres que Liévin et Courrières.
Lens
Années de services Pensions
OPA NE 0 1960) 1T.
RE PTRREET PRE EE AIMÉ LE re AO ANPOTANE LE À EE
PORCLEDINS. de 1120 r.
RO
FerraAy (Règlement du 1* décembre 1875).
Durée minimum de services : 15 ans.
Pensions de 120 à 360 francs.
MARLES
Durée minimum de services : 15 ans.
Pensions de 144 à 288 francs.
Bruay (Règlement du 1‘ octobre 1891).
Entièrement à la charge de la Compagnie.
Durée minimum de services : 15 ans.
Age minimum : 50 ans.
Pension : 288 francs.
Drococurr (Règlement de 1881).
Durée minimum de services : 15 ans.
Pensions de 240 à 360 francs.
Chaudié
