X. — Rôle de TÉtat dans le système de la liberté

subsidiée.

Après avoir indiqué d'un mot le rôle des membres participants et des patrons, c'est-à-dire de l'initiative privée dans l'essor mutualiste, je serai bref sur celui de l'État. La mutualité peut d'ailleurs accepter sans embarras son aide, puisqu'elle lui en donne l'équivalent, et bien au delà, par les économies qu'elle lui procure sur l'assistance publique.

L'Etat continuera donc à intervenir par ses encouragements directs et indirects, sauf à en améliorer la modalité.

C'est notamment en ce qui concerne le taux de faveur de 4 1/2 0/0 qu'une réforme semble s'imposer. Actuellement, ce taux est acquis, en vertu de la loi du S avril 1898 (article 21), aux fonds déposés par les Sociétés de secours mutuels à la Caisse des dépôts et CQnsignations.

La loi belge procède autrement et majore de 60 0/0 les versements faits par le mutualiste sur son livret individuel de retraite, jusqu'à concurrence d'un maximum de 15 francs pour le versement annuel.

Le système français du taux de faveur a la séduction de celui de la répartition et de tous ceux qui pénètrent « par la pointe », c'est-à-dire qu'il commence par n'imposer à l'État que des sacrifices insignifiants. Par exemple, pour un sociétaire déterminé, versant 10 francs par an^ ce sacrifice ne sera que de fr. 15 la première année. Mais, trente ans plus tard, comme il s'appliquera aux cotisations accumulées depuis l'origine avec l'intérêt composé, il atteindra H fr. 81 (1), c'est-à-dire sera- devenu environ quatre-vingts fois plus fort.

Dans le système belge, au contraire, la subvention, étant proportionnelle au versement de l'assuré, reste fixe. L'État sait exactement à quoi il s'engage et peut adapter l'étendue de ses subventions à ses ressources, au lieu de s'exposer à des aléas redoutables et indéfinis par l'allocation d'un taux de faveur, qui brave les lois économiques et qui est plein de menaces pour l'avenir des finances publiques.

D'autre part, l'effet utile de ce taux de faveur sur le montant de la pension est beaucoup plus difficile à mesurer par le mutualiste que celui de la majoration belge, qui se traduit immédiatement sur le livret par une plus-value correspondante de la pension. L'incitation est plus énergique et l'encouragement plus efficace, quand les résultats sont palpables, c'est-à-dire quand le titulaire du livret peut chaque jour suivre les progrès de sa rente sous l'action parallèle de ses propres versements et des subventions de l'État.

Sans rien enlever à la quotité des subventions

(1) Première année, 10 X (4,5 0/0 — 3 0/0) = fr. i5.

Trentième année, 787 X (4,5 0/0 — 3 0/0) = 11 fr. 81. Voir à ce sujet Tétude de M. Fleury, actuaire du Phénix : Bulletin de la Ligue de la Mutualité, 1905.

actuelles de TEtat, et même en les majorant dans la limite que comporterait la situation de nos budgets, il y aurait donc lieu de renoncer à une forme pleine d'obscurités menaçantes et qui rachète sa modération relative dans le présent par les aggravations incompressibles qu'elle réserve à l'avenir, et de la remplacer par la forme belge, qui donne tous les ans à l'Etat la mesure de ses sacrifices et aux mutualistes cellede son concours.

L'Etat pourrait encore emprunter à la loi belge une autre de ses dispositions, qui alloue une subvention annuelle de 2 francs par livret, mais avec cette modification que la subvention serait uniquement attribuée aux livrets nouveaux créés dans l'année, pour servir de prime au recrutement des candidats à la retraite (I).

En dehors de ces encouragements financiers et directs, l'Etat pourrait encore beaucoup en mettant au ser\nce de l'essor mutualiste la puissance de son organisation administrative. Par exemple, s'il organisait des missions à l'intérieur pour porter la bonne parole dans tous les villages jusqu'ici réfractaires à l'action de la mutualité, s'il incitait à cette propagande tous ses fonctionnaires, comme, dans une excellente circulaire, le ministre de l'Agriculture le faisait récemment pour les siens, nul doute qu'un nouvel élan ne fût imprimé au mouvement actuel.

Enfin l'État pourrait encore davantage, s'il voulait

(1) Les départements . et les communes pourraient contribuer avec efilcacûé par leurs encouragements au développement de la mutualité.

Par exemple, en vertu d'une délibération du 15 avril 1905, la

municipalité de Montpellier accorde aux Sociétés de secours

mutuels de cette ville une subvention annuelle variant de f r 50

à i fr. 25 par tête de membre participant, suivant Torganisation

et le but de chaque société.

bien détourner vers ce but Timmense prestige dont jotîissent dans notre pays les distinctions honorifiques et qu'attestent les efforts et les sacrifices faits parles exposants en vue de cette récompense, suprême objet de leur ambition. Animés par cette perspective, tous ceux auxquels ne suffit pas la satisfaction intime et silencieuse du devoir accompli et qui tiennent à un hommage extérieur — et ceux-là sont légion — se mettraient en marche et travailleraient avec ardeur aux progrès de la mutualité. S'il appliquait à ce but quelques aunes de ruban, — qui ne sauraient d'ailleurs trouver un plus légitime emploi, — l'État déterminerait aisément une poussée générale dans cette direction. En résumé, si l'on veut bien accorder à la mutualité l'appui et les encouragements qu'elle mérite, si elle peut, sans entraves, accomplir son évolution, ^i s'orientant dans les voies fécondes qui s'ouvrent devant elle et notamment dans celle de la prévention, en s'enrichissant du côté delà mutualité familiale, maternelle et patronale, en faisante la femme la place à laquelle elle a droit et en s'assurant ainsi son précieux concours, enfin ens'associant, pour accroître ses ressources, à la Coopération (1) et à répargne (2), on lui donnera une envergure qui lui permettra d arriver, sans bruit et sans aventures, à des résultats bien autrement décisifs que n*en pourrait obtenir l'obligation avec sa bureaucratie,

(1) Voir, sur Tcmploi des bonis coopératifs et des remises des foiu*msscurs pour alimenter les cotisations mutualistes, /a Coopé' ration et la Mutualité par M. Cheysson {Musée social).

('^) M. Bielefeldt, Président de TOffice impérial des assurances àBerlin, a imaginé, pour les pays qui répugneraient àroblîgatioa et notamment pour la France, un système ingéoîeux de retraites, qui résout le problème par TalliancQ de l'épargne et de la mutualité.

ses milliards à capitaliser ou à engager, ses réactions inévitables, et ses effets anesthésiques sur le caractère de la nation.