M. CARMICHAEL

Charges qui résulteraient pour le Patronat français

des Retraites ouvrières

Mkssikurs,

Dans la question qui nous réunit, il importe tout d'abord de nous demander ce que pense le monde du travail des charges qu'il aurait à subir et ensuite si les retraites de vieillesse, telles qu'elles sont proposées, ne constitueraient pas un recul pour le pays et un échec pour les intérêts ouvriers.

C'est ce que je désire examiner avec vous. — Dans la première partie, je produirai la documentation réunie par l'Union des syndicats patronaux des industries textiles (1) que j'ai le très grand honneur de présider et dont on ne contestera pas la compétence. Dans la deuxième partie, je parlerai en mon nom personnel, n'engageant en aucune façon l'Union textile.

(1) L'Union textile groupe 60 syndicats patronaux représentant les 2.800 établissements textiles les plus importants, appartenant aux industries de la soie, de la laine, du coton, du lin, du chanvre, du jute et des apprêts, teinture et impression, occupant plus de 600.000 ouvriers. Ces 600.000 ouvriers fournissent les tissus nécessaires au travail de 4.073, 588 ouvriers des industries de transformation.

Le point de vue industriel auquel >je me place uniquement ne saurait être le point de vue du grand public.

L'industriel français possède la connaissance technique, professionnelle, de l'industrie qu'il exerce, mais aux difficultés communes aux producteurs des pays étrangers pour arriver à une production économique, viennent s'ajouter contre lui une série de réglementations et l'inconnu résultant des lois en préparation qui limitent de plus en plus son action et son initiative, bases mêmes de sa sécurité et de son succès. Il est donc juste et nécessaire qu'il éclaire l'opinion.

En ce qui concerne les retraites, les industriels textiles sont absolument hostiles au principe de l'obligation; de plus, ils repoussent le système des retraites «'appliquant à l'industrie seule, parce qu'il constitue un impôt spécifique sur le travail national et ils le . considèrent, au demeurant, comme la faute économique la plus considérable qu'un pays puisse commettre.

D'autre part, que pensent les ouvriers? Ils sont intéressés directement puisqu'ils doivent payer.

Dans les usines, on surprend des appréciations comme celle-ci, qui sont les plus nombreuses :

« Payer toute notre vie, en nous interdisant de dis- « poser de nos rares économies pour l'avenir de nos « femmes et de nos enfants, que nous aimons autant « que les riches, pour que 90 0/0 d'entre nous fassent <( la retraite d'un dixième à peine, dont nous avons à <f peu près la certitude de ne pas être. // n^en faut <i pas, »

Des voix isolées préconisent aux abords des ateliers un autre ordre d'idées :

« Laissons venir la loi sur les retraites, dit-on, nous

ce ferons la grève après coup pour relever les salaires, « le patron paiera tout. »

Ces échos patronaux et ouvriers ont énormément d'importance pour nous, industriels, mais ils frapperont certainement beaucoup moins le public que les résultats de Fenquête ordonnée par la Chambre en 4901 sur la proposition de M. de Gailhard-Bancel :

Sur la participation égale du patron et de l'ouvrier à la constitution de la retraite, les réponses se répartissent ainsi : sur 1.073 associations et syndicats ouvriers et patronaux^ 88 se sont prononcés pour et 985 contre les versements patronaux et ouvriers; soit, contre les versements patronaux et ouvriers^ une proportion de 91 % . Sur 768 syndicats ouvriers ^ 24 se prononcent pour et 744 contre les versements patronaux et ouvriers \ soit, contre les versements patronaux et ouvriers^ une proportion de 96 %. On ne saurait conclure que l'ouvrier veut la retraite, après cette enquête.

M. RiBOT. — Si, il la veut, pourvu que le patron paie.

M. Carmichabl. — En ce qui touche le principe de V obligation^ sur 1971 associations patronales et ouvrières consultées^ 253 se sont prononcées pour le principe de l'obligation et 1718 contre, soit une proportion de 87 % .

Sur 937 syndicats ouvriers consultés, 76 se sont prononcés pour l'obligation et 861 contre, soit contre r obligation une proportion de suffrages ouvriers de 91 % . La raison invoquée par la plupart des dépositions patronales et ouvrières contre la retraite obligatoire est que celle-ci constituerait un véritable impôt sur l'industrie et en particulier sur la main-d'œuvre.

Je passe maintenant au coût des retraites.

La cotisation patronale, pour les textiles seulement, d'après la proposition Millerand-Guieysse, est de trois à quatre fois la charge des accidents du travail. Vous savez que l'industrie textile a créé, en 1895, une caisse des accidents dirigée par M. A. Gigot, et nous avons pu relever, grâce à elle, de façon irréfutable, sur une moyenne de plusieurs années, le coût des accidents du travail.

Si nous prenons d'autres éléments de comparaison, nous voyons que cette cotisation s'élèverait : l** à une fois et demie les quatre contributions (centimes additionnels compris), 2*^ à trois à quatre fois le principal des quatre contributions (centimes additionnels non compris).

Pour dissiper une erreur répandue qui va se répétant, au sujet de l'assurance allemande contre la vieillesse et l'invalidité, l'Union a fait la comparaison du coût de la cotisation patronale d'après : 1*" la proposition Millerand-Guieysse: 2° la proposition Siegfried et 3" la proposition Antonin Dubost, avec celui de la cotisation patronale, d'après la loi allemande sur l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. Pour un salaire de 1.062 francs par exemple, l'industriel allemand paie 0,734 % ; d'après le projet Millerand- Guieysse nous payerions 2 % ; d'après le projet Siegfried 1 % et d'après le projet Antonin Dubost, 2,82 %,

On voit, par ces chiffres, qu'il n'y a aucune comparaison à établir entre les cotisations patronales allemandes et celles qui sont proposées par les divers projets français (1).

Voici quelles seraient, d'autre part, les charges totales annuelles que supporteraient l'industrie, le commerce et l'agriculture : d'après la proposition Mille^

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