‹ Les rétraites ouvrièresChapitre 15 sur 17 · ii · texte numérisé non relu

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rand-GuieyssCy elles seraient, pour les patrons, de 150 millions; pour les ouvriers et employés de ISO millions, soit un impôt total sur la production française de 300 millions. D'après le projet Antonin Dubost elles s'élèveraient pour les patrons à 242.445.000 francs et pour les ouvriers et employés, à 232.747.200 francs, soit un impôt total sur la production de 475.192.200 francs.

L'Union, qui s'abstient absolument de discuter des principes théoriques, a adopté la méthode utile et féconde qui consiste à produire des chiffres, à citer des faits précis, à documenter les hommes impartiaux et de bon vouloir, laissant l'opinion et le Parlement juges et responsables de ce qu'il convient de faire, en matière de prévoyance.

Mais puisque j'ai le grand honneur de parler ici devant plusieurs parlementaires éminents, je crois que nous leur apporterons un concours efficace en leur disant : voilà ce que coûtent les retraites, voilà les conséquences qu'elles peuvent entraîner pour le monde du travail, si on poursuit l'étude du projet de la Commission de prévoyance sociale sur les bases actuelles. Je crois que nous pourrions aussi demander à ces Messieurs de vouloir bien prendre à la Chambre l'initiative d'une nouvelle enquête. 11 faudrait voir où Ton va en pareille matière, alors que l'avenir du pays industriel et les finances de l'Etat y sont engagés. Depuis 1900, il s'est passé beaucoup de choses en France : l'application de plusieurs lois a créé une situation difficile à l'industrie et l'a placée dans une position dangereusement inférieure à celle des pays concurrents ; il n'est pas douteux qu'une enquête faite à l'heure actuelle pourrait seule éclairer le débat sur les retraites et dissiperait beaucoup d'illusions.

J'en arrive à la deuxième partie de mes considérations : les retraites risqueraient-elles de constituer un recul pour le pays et un échec pour les intérêts ouvriers ?

Pour s'en rendre compte, il faut absolument élargir la <|uestion et la considérer dans ses différentes relations : 1" avec les charges qui, depuis quelques années, sont venues s'ajouter aux charges anciennes; 2** avec l'état ■économique général du pays, comparé à celui de nos voisins et enfin par rapport aux œuvres d'assistance de l'industrie.

Les charges résultant de la législation récente sont très considérables : lois sur les accidents, sur l'hygiène, sur la réduction des heures de travail, etc., dont les effets ne se sont pas encore complètement révélés.

C'est une illusion qu'aucun industriel ne partage, de croire que nous pouvons maintenir notre situation d'exportation mondiale avec la loi de 10 heures lorsque l'Allemagne maintient la journée de 11 heures, avec des dérogations nombreuses pour les industries saisonnières. On est étonné de constater que des hommes qui font preuve d'intelligence au Parlement ne se rendent pas compte que, lorsque la durée du travail a subi une réduction d'une heure, avec des limitations réglementaires excessives^, il est dangereux de demander à riridustrie d'y ajouter des charges nouvelles telles que celle des retraites. 11 faut prendre garde de créer le chômage et de le rendre chronique par suite de la raréfaction du travail.

Or, qui parle d'exportation ne parle pas d'une petite chose : il y a en France des industries, comme celles de ia laine et de la soie, qui paient environ 300 millions de salaires et dont l'existence même dépend de l'expor-

tation. Quand la laine subit une crise, par exemple, elle fait battre ses métiers avec des filés de coton et elle inonde le marché intérieur d'une surproduction qui avilit les prix. Deux des plus grandes industries du pays subissent ainsi un malaise qui se résoud par des pertes pour les industriels etpar le chômage pour les ouvriers.

L'exportation n'est pas seulement indispensable à la vie de ces industries, elle est nécessaire, à un degré plus grand qu'on ne le pense, pour assurer l'élasticité des prix sur le marché intérieur, pour toutes nos industries.

Nous voyons constamment en Angleterre les prix des fabriqués suivre automatiquement, presque jour par jour, les prix des matières premières alors qu'en France le phénomène contraire se produit : la matière monte et les produits baissent. Phénomène ruineux qui devrait frapper tous les esprits, parce qu'il est d'une gravité extrême et que son seul remède serait dans le développement systématique de notre exportation, grâce à l'amélioration de notre outillage public qui devrait être mis à la hauteur de celui de nos voisins et à une législation plus souple du travail s'adaptant à la diversité de nos industries.

Or, si nous avons un grand renom à Tétranger pour les articles de goût et de luxe, il est évident que nous commettons une faute lourde — qui remonte déjà loin — en ne développant pas chez nous la production des articles communs nécessaires à nos grandes colonies. J'y vois surtout une perte considérable pour l'activité de la marine marchande qui manque de fret lourd de sortie, pour l'activité de nos chemins de fer, et surtout une diminution de salaires pour le plus grand dommage des classes ouvrières.

Je me demande, dans la lutte , engagée entre deux grands pays comme l'Angleterre etTAllemagne, ce que deviendront nos ouvriers français si nous ne nous occupons pas de la question économique générale pour rendre à notre pays une vigueur qu'il a perdue et faire que ses exportations ne végètent pas toujours autour de 4 milliards, alors que les autres nations ont pris une avance considérable. En pareille matière, qui n'avance pas, recule.

Que cette réduction anticipée des heures de travail soit pleine de périls, c'est ce qui ne saurait faire de doute ! Promulguer et appliquer une loi est une chose ! Mais autre chose sont les effets de cette loi que le temps met en évidence, car le mal causé peut être irréparable pendant une génération !

Voici, au sujet de la réduction prématurée des heures de travail, une déclaration infiniment typique venant de l'étranger et, partant, non suspecte, relevée dans les derniers opuscules publiés par le comité Chamberlain, à la suite de l'enquête poursuivie par lui au sujet du régime douanier de l'Empire britannique.

Au cours de cette enquête, une «. amalgamated Society » anglaise qui possède en France des établissements cotonniers très importants, déclarait :

« Que la réduction des heures de travail en France avait simplement contre-balancé tous les avantages quon y était venu chercher. »

Un autre témoin déposait que l'avantage de la France surleLancashire, découlant des droits de 1892, se trouve considérablement atténué par la réduction des heures de travail. Il estime la perte résultant de la diminution de la durée du travailà 250^000 francs par an pour un établissement au capital de 5 millions de francs et dis-

posant de 220.000 broches; cette perte contre-balance les autres avantages dont bénéficient les filateurs de coton français et les place dans une situation moins bonne qu'auparavant.

Ce même témoin continue en déclarant que la situation des cotonniers français est devenue inférieure à celle des filateurs de coton en Angleterre.

Si nous regardons ce qui se passe en Allemagne^ rappelons ce que Bismarck disait en 1890:

(« Les institutions pour V amélioration du sort des ouvriers ne sauraient être réalisées par un seul État sans lui rendre la concurrence impossible vis-à-vis des autres. »

De son côté, le comte Posadowsky disait au Reichstag en i 904 :

« Plus nous progressons dans le domaine de la politique sociale^ plus il nous faut souhaiter que les autres États emboitent le pas avec nouSj car si d^ autres États ne nous suivent pas sur ce terrain^lày nous nous trouverons finalement produire à des prix plus élevés que ces autres Etats, »

Et le même comte Posadowsky a pris un soin jaloux, quand on a discuté au Reichstag les nouveaux traités de commerce, d'affirmer de la façon la plus solennelle qu'on ne devait pas toucher aux heures de travail ni gêner les facilités à donner à l'industrie pour Texportation des produits allemands. Quand on voit que l'invalidité représente, en Allemagne, 9/10 des dépenses faites pour les retraites, et les pensions de vieillesse 1/10 seulement, et qu'on met en balance ce que coûterait en France la retraite d'invalidité et de vieillesse, on s'aperçoit qu'en voulant suivre l'Allemagne, nous

ferions un métier de dupes et que nous nous préparerions un avenir déplorable !

D'autre part, les Allemands ont pris soin de ne rien faire, en fait de retraites, avant d'avoir rendu leur situation économique générale aussi florissante que possible ; ils y ont travaillé avec un esprit de suite et un succès des plus remarquables pendant trente ans.

Il y a quelques jours à peine, ne semblait-il pas que l'armée et la flotte allemandes fussent prêtes à marcher, non pas pour un bel idéal, mais uniquement pour assurer à leur pays des avantages économiques?

La situation des industries textiles françaises est devenue extrêmement difficile; si on ajoute encore les dépenses des retraites ouvrières, il leur sera impossible de continuer à fonctionner d'une façon normale.

Or, il est de notoriété publique que la rémunération des capitaux industriels est tombée à rien ces années-ci. Il ne se fonde plus d'établissements appartenant à la catégorie industrielle qui réclame beaucoup de main-d'œuvre et, en particulier, de maind'œuvre mixte. C'est significatif, comme contraste avec l'activité allemande, anglaise, américaine. Les capitaux n'évitent que trop déjà de se porter vers l'industrie; le jour où il sera établi qu'elle n'offre plus toutes les garanties du passé, que l'initiative patronale subit une limitation dangereuse, l'affaiblissement le plus considérable que l'industrie ait jamais vu se produira fatalement, et, si l'industriel i^'offre pas autrement d'intérêt pour le public, il faut se rappeler que derrière lui se trouvent les classes laborieuses auxquelles il faut pourtant assurer la vie et qui ne peuvent voir leur condition s'améliorer que si les industries sont prospères. C'est une vérité élémentaire.

Quel sera l'effet des charges des retraites par rapport aux œuvres d'assistance créées par les industries textiles? Ce sera leur mort sans phrase!

Nous avons en France le grand défaut de nous plaindre de nous-mêmes et de ne jamais faire savoir ce que nous sommes* 11 y a, dans l'industrie textile française, des œuvres de bienfaisance traditionnelles, absolument ignorées, que nous n'avons pas eu le courage de faire connaître à notre pays, si bien qu'à lire les projets de loi il semblerait que rien, absolument rien, n'ait été fait dans cet ordre d'idées.

Ces œuvres ont été diverses comme les spécialités textiles elles-mêmes; cette souplesse à atteindre le malheureux ne saurait être égalée par l'organisation générale préconisée par certains. Telle méthode d'assistance, très bonne dans le nord, sera inefficace dans le midi.

Je citerai, parmi les institutions patronales les plus remarquables, celles des maisons ouvrières. Nous n'avons pas attendu la loi pour les créer; dès 1853, Jean DoUfus, de Mulhouse, était le précurseur intelligent de tout ce qui a été fait. L'initiative privée, pour les textiles du moins, a écrit une belle page dans cet ordre d'idées, le plus nécessaire à l'ouvrier. On dira que ces maisons sont des casernes, qu'elles ne sont pas artistiques : il n'en est pas moins vrai qu'il n'est pas en France d'habitations d'ouvriers ou de campagnards offrant l'état sanitaire de la généralité des maisons ouvrières construites, comme annexes d'établissements, par le patronat français.

A côté, nous voyons fonctionner les caisses de secours mutuels, les services d'assistance médicale, pharmaceutique, les hôpitaux, les crèches, les écoles enfan-

tines, etc., une masse d'institutions aussi variées que l'industrie textile elle-même. Tout cela devra disparaître et disparaître immédiatement le jour où l'obligation de la loi sera réalisée, non sans créer un trouble et un mécontentement profond parmi les ouvriers sédentaires qui en profitent.

Personne ici ne suppose qu'il sera possible de cumuler des dépenses absolument personnelles de la part du patronat français avec l'obligation de payer 2 % du salaire des ouvriers comme cotisations aux retraites.

Je dis qu'il faut faire attention avant de renverser ces vieilles institutions. Je sais bien qu'il ne faut pas parler de charité aujourd'hui ; je veux même admettre que la bienfaisance patronale, exercée sous ces formes, a été quelquefois maladroite, qu'elle a donné trop à l'un, trop peu à l'autre. J'admets qu'elle gagnerait, dans certains cas, à se transformer. Mais il n'en est pas moins vrai que, malgré ces imperfections d'application, la bienfaisance exercée par le patronat industriel textile de France a été tout à fait remarquable.

Je ne veux pas faire de sentiment et rentrer dans le détail, mais j'ai connu, pour vous citer un seul exemple, un industriel modèle tout à son affaire; il dirigeait son établissement avec la discipline indispensable (c'est dans de tels établissements que l'on chôme le moins) ; au dehors, on le trouvait dans une admirable simplicité, au lit des ouvriers malades, faisant de la véritable solidarité, donnant non seulement de sa poche, mais de sa personne.

Quand je pense au soulagement de la soulfrance et de l'inquiétude humaine apporté individuellement par la plupart des industriels, chacun dans son milieu, à

/sa manière, avec l'inspiration du cœcir, de la plus sou- / pie et délicate manière — bienfaisance catholique, Ij protestante, Israélite ou purement philanthropique, peu importe, — je découvre, au-dessus des préoccupations personnelles, une inspiratrice qui vient de très loin, marquée du sceau de la permanence et de Tuniversalité, qui a cheminé avec la misère et le vice *[ humain, qui est restée étincelante de pureté et de suprêm e bonté. Appelez-la la solidarité, mais ne détruisez pas la chose. Ne faites pas un saut dans Tin- \ connu. Ne touchez pas à la liberté individuelle dans i la plus sacrire*(Te^ses tendances en lui ôtant la possi- I bilité de faire du bien moral et^matériel.

\ A la bienfaisance libre, n'opposez pas, surtout, la S figure du représentant de la prévoyance obligatoire, assis dans unbureau, avec un grillage devant lui, pour que le vaincu de la vie, l'invalide, « Thomme cou- I cbé », suivant l'expressive image de M. Cheysson, ne ; puisse exiger un peu plus que ce que peut donner le règlement, et répondant :

« Voilà ce que la Société te doit ! »

Entre 1' « ancienne forme, celle de la liberté », et la forme froide, imparfaite et cruelle de l'obligation, le I choix ne comporte pas d'^hésitation.

Mais, en face des problèmes redoutables créés par la concentration des masses et l'abandon de la terre, n V a-t-il rien à faire?

Telle n'est point ma conclusion, ni celle de la très grande majorité de mes collègues industriels.

Nous estimons que l'hypnotisme qu'exerce sur beaucoup d'esprits le système allemand est une déviation

dangereuse de la mentalité française, faite d'indépendance et d'un souci constant de la liberté.

Pourquoi vouloir copier TAllemagne quand il s'agit de ses institutions sociales, alors qu'en matière économique nous sommes si en retard sur elle, et prétendre amplifier encore le régime de l'assurance obligatoire, dont les résultats sont loin detre satisfaisants, tandis que des exemples, tout à fait frappants, des bienfaits de la prévoyance libre nous sont donnés par les pays qui ont organisé de toutes pièces leur développement industriel?

Alors que l'assurance allemande donne lieu aux plus grandes surprises financières par suite, notamment, de l'augmentation des rentes d'invalidité qui se sont accrues dans la proportion énorme de 51 % entre 1899 et i9#2, ne serait-il pas plus sage de regarder ce qu'ont fait les Etats-Unis, l'Angleterre, la Belgique, qui ont su mener à bien leur développement économique d'abord, puis faire prospérer les œuvres de prévoyance libre?

Je vous demande la permission de faire passer sous vos yeux quelques chiffres. En Angleterre, on a nettement séparé l'assistance de la prévoyance : nous y trouvons, depuis un temps immémorial, ce que les Anglais appellent le a poor tax ». Puis nous y voyons des institutions considérables laissées à l'initiative individuelle, par exemple,, les <( Savings Banks » et les a Friendly societies » qui apportent leur concours pour faire fructifier les capitaux au bénéfice des logements à bon marché. On ne saurait imaginer organisation plus féconde. Au 31 décembre 1899 on comptait l.i66 Friendly societies comprenant 2,725.533 membres avec 329.255.350 francs de capital; puis 153 ar^

dres affiliés à ces différentes sociétés, avec 2.585.736 membres et 462.634.575 francs de capital; enfin 39 collecting societies avec 5.555.827 membres et 120.814.300 francs de capital, formant un total de 912.704.225 francs.

Il faut ajouter que beaucoup de Trade-Unions jouent, pour leurs membres, le rôle de Friendiy societies^ les plus anciennes donnant des retraites à leurs adhérents.

A côté de ces anciennes méthodes de prévoyance, nous assistons au développement extraordinaire de VAssui^ance industrielle. Les chiffres donnés par M. Marie, Rapporteur des institutions de prévoyance de TExposition universelle de 1900, auquel j'emprunte ces renseignements, sont suggestifs.

Le nombre des polices ouvrières était, au 31 décembre 1899, de 17.857.134, représentant 4.315.786.125 fr., et il ne s'agit ici ni de la Caisse d'épargne, ni des Savings Banks dont le rôle tîst si considérable.

En Amérique, la situation est tout à fait extraordinaire, grande comme tout ce qui se fait en Amérique. On comptait aux Etats-Unis, en 1820 (M. Tolman ne me contredira pas) : lOSavings Banks, avec 8.635 déposants et un capital de 57.487.492 francs; en 1860 : 278 Savings Banks avec 693.870 déposants et un capital de 783.706.896 francs; en 1900: 1.002 Savings Banks, avec 6.107.083 déposants et un capital de 12.800.000.000 francs.

Ainsi, l'initiative individuelle a produit en Belgique, en Angleterre, aux Etats-Unis de véritables miracles. Pourquoi ne suivrions-nous pas l'exemple de ces pays en recherchant la meilleure façon de solutionner la question des retraites?

Je vous engage beaucoup à lire le rapport de M. Marie à TExposition de 1900 et ses conclusions à propos de ces constatations. En parlant de l'assurance obligatoire, il dit :

« Elle a néanmoins servi de base aux adversaires de « la liberté, qui n'ont pas craint de proclamer Timpuis- « sance'de l'initiative privée à protéger les travailleurs « contre les crises qui peuvent les assaillir, et la né- « cessité de l'assurance obligatoire. Son adoption con- « duirait à remplacer les formes multiples des œuvres « patronales, dont la souplesse se plie à tous les besoin. « particuliers, par une forme invariable et rigide, im- « propre à satisfaire la grande majorité des intéressés. « En outre, elle apporterait de nouveaux troubles dans « l'harmonie, déjà trop compromise, des rapports entre « patrons et salariés. Comme Va si bien dit Jean Doll- « fus^ cest du tête à tête du chef d' entreprise et de ses « collaborateurs que peut naître la paix sociale^ et « non des grandes organisations où la loi intervient « pour partager en deux camps le monde du tra- « vail. »

Nous avons marché depuis 4900, et je ne conseille pas à M. Marie de poser sa candidature à un siège parlementaire. Et pourtant, ils sont plusieurs parmi les réglementaires déclarés qui s'inquiètent de la vitesse acquise et de l'exagération donnée à leurs conceptions.

Un exemple marquant est celui de M. Millerand rendant compte de son mandat au préau des écoles de l'avenue Daumesnil. Le Temps du 46 juin dernier rapporte que M. Millerand aurait dit :

« J'entends bien que nous prévoyons des étapes, et « qu'à cette heure, il en est qui vous promettent la « journée de huit heures au 4''^ mai prochain. Comme

« je n'ai pas riiabitude de faire des promesses impos- <( sibles à tenir, je ne fais pas celle-là, qui est une T( pure illusion et une pure chimère... »

Le Temps ajoute : « La plupart des assistants applaudissent, d'autres protestent, M. Millerand précise :

(( La vérité est que toutes les réformes sociales, in- « dépendamment des protestations intéressées, ren- <r contrent des obstacles. Le premier de tous est qu on (( ne doit pas imposer des charges que l'industrie « nationale ne pourrait pas supporter. Il faut que « l'augmentation des frais généraux qui résulte de ces u réformes ne soit pas exclusive d'une situation pros- « père. Voilà pourquoi j'ai affirmé que ceux qui veulent <( sincèrement réaliser des réformes sociales et non les « présenter en appât à la classe ouvrière, doivent traxi vailler à ce que la production nationale soit plus « riche et plus prospère. »

La modération du prix de revient exerce en effet, sur nous, industriels, une domination tyrannique, en même temps qu'elle est la seule garantie des salaires ouvriers en présence de la concurrence étrangère.

C'est sur ce terrain des nécessités pratiques évidentes que nous nous basons exclusivement pour juger des projets de retraites de l'industrie. Toute amélioration de la condition des classes ouvrières ne peut être durable que si elle est fondée sur les progrès de fe richesse publique, sur la concorde entre toutes les classes de la société sous le régime de la liberté, en respectant et en développant les institutions de prévoyance, avec le concours pécuniaire de l'Etat. C'est l'applicatioii du vieux dicton -qui restera toujours vrai : « Aide-toi, le ciel t'aidera. »

M. ANÛRÉ-E. SAYOUS

Charges qui résulteraient pour le patronat

du vote de la proposition de loi

MiUerand-Guieysse

(Résultats d'une enquête de la " Fédération")

La Fédération^ afin de se faire une idée des charges qui résulteraient pour le patronat du vote de la proposition de loi MiUerand-Guieysse, a posé à ses membres les questions suivantes ;

V Que représenterait la charge des retraites par rapport à celle d^s accidents du travail ?

2"* Que représenterait la charge des retraites pai^ rapport à la contribution des patentes ?

3** Quelles seraient les conséquences d'une augmentation de 2 0/0 sur les salaires, tant au point de vue du marché intérieur qu'au point de vue de l'exportation ?

Nous allons résumer les réponses de plusieurs entreprises appartenant soit à la construction de matériel de chemins de fer (voitures et wagons), soit à la filature et au tissage de la laine dans le nord et le sud-est, soit à la filature et au tissage du coton dans le nord^ouest, soit à la tannerie, soit à Forfèvrerie, soit à la fabrica-

tion de tapis, soit à celle de passementeries, soit à celle de draps et couvertures, soit à celle de carreaux en terre cuite, soit à celle de jouets, soit h l'exploitation d'ardoisières, soit enfin aux chargements maritimes. — La diversité de ces industries nous permettra de tirer une conclusion générale, tout en fournissant aux lecteurs des indications particulières >

Les commerçants n'ont pas répondu à nos questions : si la grande majorité d'entre eux est hostile à la proposition Millerand-Guieysse, c'est généralement pour des motifs d'ordre moral plutôt que matériel. En dehors des grands magasins, de semi-administrations, la charge qui leur incomberait ne saurait être en rien comparable à celle des industriels.

1** Que représenterait la charge des retraites par rapport a celle des accidents du travail?

a) Matériel de chemins de fer, — Sensiblement autant.

b) Industrie lainière, — Selon une maison, 240 0/0 des primes d'assurance; selon une autre, 300 0/0; selon une troisième, 400 0/0.

c) Tannerie, — Le double.

d) Orfèvrerie, — Six fois plus.

f) Passementeries, —500 0/0.

g) Couvertures et draps, — Selon deux maisons, 200 0/0.

h) Carreaux en terre cuite, — Selon une maison, dSO 0/0 ; selon une autre, 200 0/0.

i) Jouets, — 125 0/0.

j) Ardoisières, — 250 0/0.

k) Chargements maritimes. — 20 0/0 (les primes d'assurance sont, pour ce genre d'entreprises, extrêmement élevées).

2® Que représenterait la charge des retraites par rapport a la contribution des patentes ?

a) Matériel de chemins de fer, — Environ le double des patentes et cotes personnelle et mobilière réunies.

b) Industrie lainière. — Selon deux maisons, 150 0/0; selon une autre, 400 0/0.

c) Industrie cotonnière, — Dix-huit fois supérieure au principal de l'impôt foncier.

d) T'annerie. — Le triple des patentes.

e) Orfèvrerie. — Le double.

f) Tapis, — Le double.

g) Passementeries, — Le double.

h) Couvertures et draps, — Pour une maison, égale ; pour une autre, près du double.

i) Carreau.x en terre cuite, — Entre une fois et une fois et demie.

j) Jouets, — Le double.

k) Ardoisières, — 290 0/0.

1) Chargements maritimes, — « Considérable. »

3® Quelles seraient les conséquences d'une augmentation DE 2 0/0 SUR les salaires, tant au point de vue DU marché intérieur que de l'exportation.

a) Matériel de chemins de fer, — « Ce serait une charge sensible pour l'industrie, charge qui atteindrait plus particulièrement les ateliers parisiens oîi la main-d'œuvre est plus élevée. »

b) Industrie lainière. — Une maison nous écrit : « On ne saurait trop répéter ce qui a été dit cent fois. A force de pressurer l'industrie, on rend impossible l'exportation pour laquelle nous sommes déjà dans une situation d'infériorité vis-à-vis d'autres pays dont les industriels sont plus aidés et plus favorisés par leur législation ».

Une autre maison nous écrit : « Sur le marché intérieur, ces charges provoqueraient une augmentation de 2 à4 0/0 des prix de vente. Pour les articles concurrencés de très près par les industries étrangères, la lutte ne pourrait être continuée qu'à la condition de relèvements correspondants des droits de douane. Nos exportations, déjà fort réduites, deviendraient impossibles. »

c) Industrie cotonnier e, — « Pour beaucoup de tissages, cet impôt de 2 0/0 sur les salaires serait une grande gène, car il viendrait souvent s'ajouter à d'autres pertes et compliquer la situation dans laquelle se débat rindustriel. Au contraire, quand il alimente lui-même, sans stricte obligation, la caisse de retraites, il fait des versements dans les bonnes années et s'abstient dans les mauvaises. Nous jugeons que le tissage du coton est h©rs d'état de supporter de pareilles charges. »

d) Tannerie, — « L'augmentation ne saurait avoir qu'une minime influence sur l'ensemble de nos affaires. »

e) Orfèvrerie, — « L'augmentation de 2 0/0 serait une lourde charge pour notre industrie. La maind'<îeuvre coûte sensiblement plus cher en France que dans les autres pays européens ; la nouvelle taxe ne ferait qu'aggraver une situation déjà difficile. »

f) Tapis, — « En ce qui concerne le marché intérieur,

comme tous les fabricants se trouvent dans la même situation, les conséquences seraient spécialement faucheuses pour les consommateursqui verraient forcément augmenter le prix de beaucoup de produits. En ce qui concerne l'exportation, une hausse du coût de revient par suite de l'élévation des salaires serait d'autant plus fâcheuse, que le plus souvent les affaires d'exportation couvrent juste les frais généraux ou donnent des i)énéfices très faibles. D'ailleurs, il ne faut pas oublier que, dans notre branche, nous ne sommes pas favorisés par des primes comme certains de nos concurrents étrangers, surtout les Allemands. »

gj Passementeries, — « L'état du marché ne permettra pas de faire payer par la clientèle l'augmentation du coût de revient, la concurrence faisant baisser sans cesse les prix. »

h) Couvertures et draps. — Une maison noas écrit : « Une augmentation de 2 0/0 sur les salaires représenterait une augmentation de<0.62 0/0 sur notre coût de revient. » Une autre maison nous dit : « Cette augmentation, venant s'ajoutera toutes les charges que supporte l'industrie, serait une nouvelle entrave pour le commerce intérieur et nous mettrait dans une situation de plus en plus difficile sur le marché du monde'. »

i) Carreaux en terre culte. — « Nous ne faisons pas d'exportation. »

j) Jouets. — « La majoration de 2 0/0 donnerait un nouvel avantage à la concurrence étrangère, notamment à l'Allemagne qui fabrique mieux que nous et moins cher tous les jeux en bois et nous battrait sur place si nous n'étions pas protégés par les tarifs douaniers. Pour les exportations, nouvelle cause d'infériorité. Déjà les marchés anglais et américain, qui offrent

des débouchés immenses, sont à moitié bouchés pour nous. Une majoration de notre coût de revient serait une charge de plus prise sur le pur bénéfice net, déjà assez réduit. »

k) Ardoisières. — u Une charge annuelle de 45.000 fr. est notable. »

1) Chargements maritimes, — « Il est payé à Marseille, aux ouvriers de notre industrie, 7 à 8 millions de salaires environ. Une augmentation de 2 0/0 représenterait donc pour le port de Marseille 160.000 francs, c'est-à-dire à peu près 2 à 3 centimes par tonne. Nous ne croyons pas que cela puisse avoir une grosse répercussion àTheure actuelle, mais il faut se souvenir que la manutention des marchandises est d'un prix exorbitant à Marseille et qu'à chaque grève c'est par 15 à 20 0/0 que se chiffre la majoration des salaires. »

De ces indications particulières, il nous semble bien résulter que la proposition de loi Millerand-Guieysse imposerait une lourde charge à notre industrie nationale et rendrait plus difficile encore sa lutte sur le marché du monde.

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