V. — La loi tfassistance aux vieillards

La clientèle des vieillards indigents est, certes, digne d'un grand intérêt; mais, — et je ne saurais trop insister ' sur cette distinction, — elle doit avoir un traitement à part et l'on ne saurait, sans de graves inconvénients, confondre Tassistance et la prévoyance. L'assistance, c'est le secours à l'homme tombé. On comprend bien que, si la famille se dérobe et si le malheureux est hors d'état de suffire à ses besoins, la société ou la bienfaisance privée interviennent et lui tendent la main pour Taider à se relever, quand sa déchéance n'est pas irrémédiable, pour le mettre à Tabri du besoin jusqu'à la fin de sa vie, quand il est atteint par la vieillesse ou par d'incurables infirmités. Mais cette assistance veut être maniée avecprudence et discrétion, sous peine d'aller contre son but et de développer la misère en brisant, non seulement le ressort moral des assistés, mais encore celui de la nation ellemême.

Tout autre est la prévoyance : elle tend ce ressort au lieu de l'énerver; elle relève au lieu de déprimer; elle soutient celui qui chancelle et prévient sa chute ; elle l'associe aux efforts qui assurent la sécurité de son avenir.

Le devoir impérieux de l'Etat — je dirais même son devoir sacré — c'est de développer la prévoyance, d'étendre son domaine aux dépens de celui de l'assistance. Son idéal — hélas encore bien lointain ! — serait de tuer l'assistance par la prévoyance. Tout ce qui tend à ce but est bon ; tout ce qui en éloigne est mauvais.

11 faut donc se garder soigneusement de mêler ensemble prévoyants et assistés dans une sorte de promiscuité légale, de faciliter et d'ennoblir à ce point l'accès de l'assistance que les gens debout n'hésitent plus à l'exiger comme un droit civique qu'on exerce, ou comme une dette dont on peut poursuivre le paiement devant les tribunaux. A partir de ce moment, les cadres de l'assistance seront élargis au delà de toute prévision. L'individu, armé de son droit, laissera s'affaiblir sa résistance aux entraînements, et sommeiller, pour s'éteindre dans • Tinaction, sa vertu actuelle d'épargne. Le prévoyant d'aujourd'hui sera l'assisté de demain. L'on aura porté un coup funeste à la bienfaisance privée, qui supprimera ou réduira ses sacrifices, puisqu'elle les subira sous forme d'impôt et puisqu'elle sera désormais rassurée sur le sort de ses assistés. Privé de ce secours, et seul aux prises avec ces charges toujours croissantes, l'Etat se débattra contre de redoutables responsabilités financières, dont l'histoire de la taxe des pauvres en Angleterre suffit à démontrer toute là gravité; enfin, et surtout, en dilatant le champ de l'assistance au préjudice de celui de la prévoyance, on aura fait un pas en arrière et profondément atteint le caractère, l'énergie, l'âme même de la nation.

« Prévoir pour les imprévoyants, a dit M. Rostand, et prétendre à conserver des prévoyants, là est l'illusion généreuse, mais Terreur viscérale. Il y a antinomie de fond et irréductible » (1).

Il est donc nécessaire de différencier les solutions légales pour les assistés et les prévoyants, c'est-à-dire

(1) Journal des Débals, 15 novembre 1904,

de réserver à chaque catégorie le traitement qui lui convient. Leur juxtaposition dans une même loi menace de troubler la netteté de la vision du législateur et de le pousser à la péréquation par en bas. Au con raire, du moment où il a pourvu aux besoins des vieillards indigents par des mesures d'assistance soigneusement combinées, il échappe à cette obsession de la clientèle indigente, pour laquelle on ne peut songer à la liberté et qui ne relève que de l'obligation, puisque son ressort est brisé. Il n'a plus affaire qu'à ces prévoyants, qui sont la force de la nation et qui, au lieu de recevoir passivement une retraite mécanique, sont mûrs pour les combinaisons où entrent en jeu l'effort personnel et la solidarité librement acceptée.

La loi d'assistance aux vieillards dissipe donc les brouillards qui obscurcissent la question des retraites et permet d'aborder avec sang froid ce problème, qui cesse d'être un problème d'assistance, pour devenir — ce qu'il doit être en effet — un problème d'assurance et de prévoyance.

Et c'est pourquoi — avec un grand sens politique et social — l'honorable M. Sébline a pu s'écrier devant le Sénat, après le vote des premiers articles de la loi d'assistance aux vieillards : « Vous venez d'enterrer l'obligation pour les retraites (1) ».

Si nous souhaitons que ce mot soit prophétique, nous entendons expressément borner ce souhait à l'obligation. Il ne s'agit, nullement, en effet, d'enterrer la loi, mais de lui donner de solides fondements, en fai-

(i) La loi d'assistance aux vieillards a été promulguée le 14 juillet 1905, pour entrer en vigueur le 1^ janvier 1907.

sant reposer Torganisation des retraites sur une force libre qui a fait ses preuves, sur la mutualité.

Qu'on n'accuse donc pas les adversaires de Tobligatien d'aboutir à une négation pure et simple. Ils ont leur solution très nette et très pratique, qu'ils opposent à la solution étatiste, et c'est cette solution libérale, mutualiste, dont il nous reste maintenant à esquisser les grandes lignes.