VII. — La liberté dans l'obligation et la liberté Bubsidiée

Pour appliquer à la question des retraites les principes qui viennent d'être exposés et qui sont ceux des grands libéraux, les Tocqueville, les Léon Say, les Jules Simon — pour ne citer que des morts — nous avons à nous demander s'il existe une association libre, qui puisse assurer ce service. Aussitôt la Mutualité se présente et déclare qu'elle est prête à en assumer la

responsabilité. A Tappui de cette ambition, elle allègue ses progrès rapides et sa forte organisation, qui lui permet aujourd'hui d aborder sans témérité les plus lourdes tâches, pourvu qu'elle y soit aidée par TEtat. Les partisans de Tobligation accueillaient avec un médiocre empressement ces ouvertures au début et répondaient qu'ils voyaient bien des « mutualistes, mais non la mutualité w. Depuis lors, en présence de cette force croissante, qui compte ses adhérents par millions, qui plonge ses racines de plus en plus profondément dans le pays et qui s appuie sur de puissants groupes parlementaires età laGhambreet au Sénat, l'attitude s'est modifiée; un rapprochement est en train de s'accomplir entre les étatistes et les mutualistes. Le projet de loi actuel admet donc que les retraites ouvrières pourront être assurées par les Sociétés de secours mutuels au même titre que par la Caisse nationale, à la condition que ces sociétés soient préalablement agréées par décret rendu sur la proposition du ministre du Commerce, après avis du ministre de l'Intérieur. « Lorsqu'il existe, dit l'article 23, des sociétés ainsi agréées dans le canton oii sont payables les salaires, le patron est tenu de verser à ces sociétés le prélèvement sur le salaire des ouvriers et sa contribution égale, pour tous ceux de ses ouvriers qui en font la demande en désignant la société à laquelle ils sont affiliés. » En outre, pour laisser vivre, dans les sociétés de secours mutuels, le service de la maladie à côté de celui des retraites, les ouvriers ont le droit d'y consacrer une portion de leur versement personnel, qui n'en dépasse pas la moitié, (soit, par exemple, pour un salaire de l.OOO francs, une somme de 10 francs).

Ce sont là, certes, de précieuses concessions et dont la mutualité doit être reconnaissante aux rédacteurs du projet; mais sont-elles suffisantes pour dissiper ses inquiétudes ? il est difficile de Tadmettre.

Cette combinaison delà mutualité libre et de l'assurance obligatoire s'inspire d'une devise, qui fait aujourd'hui fortune: « la liberté dans l'obligation », ou, encore, « la liberté des moyens et l'obligation du résultat ».

On s'explique le succès de cette formule éclectique, qui a des sourires pour toutes les écoles, qui montre à l'école libérale la liberté et à l'école autoritaire l'obligation. Mais il n'est pas facile, comme le dit Herbert Spencer, « de combiner dans un même organisme deux structures opposées » ou de faire pivoter un corps autour de deux axes divergents. Ces deux principes devront entrer fatalement en antagonisme et, dans ce cas, l'issue de la lutte n'est pas douteuse: c'est la liberté qui sera étouffée par l'obligation (1).

Pour ne citer qu'une des difficultés de la conciliation qu'on recherche, la mutualité, on Ta vu, serait appelée à recevoir les versements obligatoires des patrons, c'est-à-dire à collecter une sorte d'impôt. Comment, dès lors, sera-t-il possible de la soustraire aux formalités d'inspection, de cautionnement, de responsabilité,

(1) Dans son dernier rapport sur le projet de loi des retraites ouvrières, M. Guieysse, tout en commentant avec sympathie les progrès de la mutualité et le concours que la loi attend d'elle, lui refuse l'ambition « d'absorber les services publics et de généraliser à tous les citoyens ses solutions partielles », et il conclut par ces déclarations nettes et peu rassurantes : c< On oublie trop que la mutualité, telle que la pratiquent les sociétés de secours mutuels, ne saurait se concilier avec un principe d/obligation. Il y a antinomie entre les idées qui s^y rattachent. »

qui pèsent sur Içs comptables et détenteurs de deniers publics? Admise dans Tobligation comme un de ses engrenages, elle sera tenue de donner des résultats « équivalents » à ceux des rouages officiels et d'être constamment en mesure de justifier cette équivalence aux yeux de T administration. Surveillée, inspectée, encadrée dans le formalisme bureaucratique, la mutualité subirait une transformation profonde, qui ne tarderait pas à en faire un simple organe administratif, à moins qu'elle ne préfère renoncer d'ellemême aux retraites et se renfermer dans le service des maladies, auquel viendrait s'adjoindre celui des invalides, si, — comme certains indices portent à l'espérer, — le législateur, bien inspiré, se décidait à détacher de la. loi des retraites le service de Finvalidité (i).

Ce n'est pas à dire, nous le répétons, que l'Etat ne doive avoir son rôle, et un rôle important dans le régime des retraites ; mais ce rôle, à mon sens, doit être subordonné à celui de l'association libre et se réduire à des encouragements et à des subventions.

La liberté dans l'obligation est certainement une atténuation de l'obligation toute nue, sous la forme du régime d'Etat. Mais, malgré la sincérité de ses efforts pour respecter, en les encadrant, les institutions libres, elle ne pourrait tenir les promesses de son programme qu'à la condition improbable de perdre ses attributs essentiels et de se confondre avec la liberté.

En un mot, à la formule : « la liberté dans l'obliga-

(») Les sociétés de secours mutuels seront des intermédiaires de la mutualité obligatoire, « si elles ne préfèrent pas se con- « sacrer exclusivement, comme le leur conseillent certains de « leurs meilleurs amis, un service de la maladie et un de l'inva- « lidité, si on le leur réserve ». (Discours de M. Millerand à Nantes, 22 octobre 1905. Le Tewps, 23 octobre 1905.)

tion », il est plus prudent, pour sauver la mutualité, de substituer celle de « la liberté subsidiée », dont on fait honneur à la Belgique, parce qu'elle a inspiré sa belle loi du 10 mai 1900 sur les retraites ouvrières, mais dont la France pourrait, à juste titre, revendiquer la priorité.

En 1895, Burdeau, alors ministre des Finances, avait proposé de faire aider par TEtat les Sociétés de secours mutuels, pour leur confier le service des retraites ouvrières.

Un bon juge, dont le libéralisme ne saurait être suspect, Léon Say, admettait dans cette mesure l'intervention de l'État : « M. Burdeau, disait-il, a préparé une évolution magistrale en cette matière. Comme il ne veut pas briser le ressort de Tinitiative humaine et qu'il considère que l'Etat ne doit aider que ceux qui consentent à s'aider eux-mOmes, il a fait de la participation aux Sociétés de secours mutuels et de retraites le point de départ et la base de l'intervention de l'Etat, et il ne concède de pension qu'à titre de supplément et à ceuxlà marnes qui ont fait des efforts persistants en vue de se préparer des ressources pour leur vieillesse. » — oc C'est, concluait Léon Say, ce que les géomètres pourraient appeler une solution e/e^a/i/f, c'est ce que nous appellerons la vraie solution morale d'un des problèmes financiers les plus difficiles de notre temps. »

C'est le système de Burdeau, et celui de la loi belge^ qui nous paraît, comme à Léon Say, « la solution élégante » du problème. De même que le projet soumis aux Chambres, il repose sur le concours de l'Etat et de la mutualité ; mais il renverse la hiérarchie des deux facteurs. Tandis que le projet de loi fait de l'Etat le grand moteur, le système belge abandonne ce rôle à la mutualité libre. Simple question de préséance, dira-t-oni

mais, comme celle du dosage dont nous parlions plus haut, elle est capitale et peut exercer une influence décisive sur les destinées de la mutualité et du pays tout entier.