Préparer la tenue et le programme du prochain congrès

Ce congrès eut lieu à Berne du 21 au 26 septembre 1891. Bien que depuis lors, le comité permanent ait continué la publication d'importants travaux, la question des accidents du travail reste posée comme elle le fut au congrès de Berne.

Comment étudier la question des accidents du travail ? A-t-on en vue la grande et la petite industrie , le travail agricole comme le travail manufacturier? Faut-il s'occuper

de tous les ouvriers en général, ou de ceux-là seuls qui ont une profession dangereuse ? Mais alors nous verrons arriver maçons, ferblantiers, ramoneurs et tant d'autres, et si ceux qui opèrent sur terre ne suffisent pas, oublieronsnous les travailleurs de la mer ? Ainsi raisonnent d'aimables sceptiques, étrangers à la pratique des ateliers et aux mille préoccupations qui agitent, à Theure présente, le monde industriel.

La question des accidents du travail est plus vaste qu'on ne le pense généralement, mais la statistique, avec ses précieuses investigations^ en facilite les solutions. Elle dirige son enquête sur un très grand nombre de faits , dans la grande industrie seulement; elle les inventorie et exprime par des chifires les résultats obtenus. Elle dira, par exemple, que sur 10,000 ouvriers, on a relevé 100 accidents ; que 50 ont occasionné la mort ; 25, une incapacité permanente de travail ; 25, une incapacité temporaire.

Il s'agit donc de la grande industrie, et trois éléments sont à considérer;

Les faits ou les accidents.

Les causes des accidents,

Les conséquences.

Le tableau des faits nous est fourni par la statistique générale. Elle enregistre le nombre des travailleurs annuels de telle industrie et en même temps le nombre des victimes. Elle détermine, pour 1,000 ouvriers ou pour 1,000 journées de travail, la somme totale des accidents, et cela, dans les productions les plus diverses : mines, carrières, industries chimiques, filatures, brasseries, constructions, chemins de fer, tramways.

Dé tels résultats ne s'obtiennent qu'avec des statistiques perfectionnées. Comment les obtenir? Dans tes pays où les administrations officielles ne sont pas chargées de ce soin, les données fournies sont trop souvent insuffisantes. Tandis que la France, l'Angleterre, la Belgique, l'Italie, nous donnent des renseignements partiels sur les mines et sur les diemîns de fer, la Suisse, grâce à son bureau fédéral de statistique, publie des inventaires détaillés des accidents. Mais seules, l'Allemagne et TAutriche, où l'assurance obligatoire contre les accidents relève de la bureaucratie, fournissent des renseignements vraiment complets. L'office impérial des assurances, dirigé par le savant D' Boediker, nous met périodiquement au courant des faits les plus minutieux.

EnFrance, bien des perfectionnements ont été introduits dans le service des statistiques. Ainsi radmînistration des mines, au ministère des travaux publics, a publié d'utiles renseignements sur le nombre des accidents individuels et des accidents multiples, qui occasionnent la mort de plus d'un ouvrier. On a relevé notamment pendant Tannée 1891, un total de 1,152 accidents, dans les mines, minières et carrières, auxquels correspondaient 1 ,321 victimes. Or la grande majorité(94 7o) des accidents sont individuels ; les accidents collectifs ne forment que 6 7^ du total (1).

Quant aux causes des accidents, il faut distinguer les causes matérielles, signalées par la statistique technique, et les causes morales (faute du patron, de l'ouvrier ou

(1) 0. Keller, Journal de la Société de Statistique de Paris, avril 1893.

cas fortuit) que la statistique morale fait connaître. Celle-ci recherche l'auteur de Taccident ; elle assigne les responsabilités et elle trace au législateur la voie à suivre pour la réparation du dommage (1).

U faut enfin envisager les conséquences des accidents. L'ouvrier est blessé ; que deviendra sa famille en cas d'incapacité de travail soit permanente, soit temporaire ? Et s*il meurt, quel est l'avenir réservé à ses enfants abandonnés? L'expérience a bien vite démontré que, dans la plupart des accidents» la prévoyance des ouvriers est impuissante à leur garantir les ressources nécessaires, etsila générosité patronale est mise souventàcontribution, il serait présomptueux de compter uniquement sur elle. Quels moyens faut-il prendre? Quel exemple nous donnent, à cet égard, les États industriels ?

(1) Le champ si large des accidents du travail offire ainsi à la statistique, à ses combinaisons ingémeuses et multiples, une moisson des plus riches. On a pu le constater à Berne, dans les remarquables études de MM. Octave KeUer (de Paris) ; docteur Guillaume (de Berné) ; Michael Kulka et docteur Julius Kaan (de Vienne). En même temps, le congrès entendait de savants travaux sur la question des accidents en Italie, par M. Bodio ; en Russie, par M. de Keppen ; dans les pays Scandinaves par M. Bœtzmann ; aux États- Unis d'Amérique, par M. Guld. Les uns se sont attachés à signaler le nombre des accidents pour telle catégorie de travailleurs ; ils en déterminèrent la moyenne annuelle et fixèrent en même temps la probabilité des risques ; les autres mirent en lumière les causes matérielles des accidents ; d*autres, enfin, recherchèrent les parts d^une responsabilité qui tantôt incombe au patron, tantôt à l'ouvrier, mais qui très souvent provient d'un cas fortuit et de force majeure. Des faits constatés, les membres du congrès ont chercher k tirer les eonclasions;telle aété la tâche de MM. Gheysson, Albert Gigot, Oruner, Rostand, Bœdiker et Von Mayr.

Un courant puissant entraîne aujourd'hui les peuples vers l'assurance obligatoire des ouvriers. Gomment l'expliquer ?

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'assurance a conquis sa place dans le monde du travail. Elle comprend d'une manière générale les mesures de prévoyance et de sécurité offertes à l'homme en vue des insques qui peuvent l'atteindre. Seul, Pindividu ne saurait facilement se procurer les garanties nécessaires à Poccasion des faits certains et incertains qui menacent gravement son existence ; ainsi la maladie, la vieillesse et, dans un autre ordre d'idées, l'incendie ou la grêle.

L'assurance dont je parle repose sur un organisme qui a un triple objet : 1® recueillir l'épargne des individus, sous forme de primes; 2® constituer, moyennant ces primes, une caisse commune destinée à couvrir les risques dont le calcul des probabilités a déterminé la constance ; 3® indemniser la victime de Taccident d'après les règlements établis. Un homme versera 10 francs par an et recevra 1,000 francs s'il est frappé; un autre versera 100 francs, et recevra 10,000 francs.

On est arrivé peu à peu à atténuer les divers fléaux qui atteignent la richesse, mais l'homme lui-même, le créateur de la richesse, sur lequel repose la permanence du travail et la stabilité de la famille, l'homme en qui se concentrent tous les intérêts de l'existence, n'allait-on pas le protéger lui aussi et l'assui'er contre les risques qui menacent sa personne ? Ce fut là, en effet, la tâche menée à bien

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par nombre de sociétés financières, qui donnèrent aux assurances en cas d'accidents, de maladies, de vieillesse et de décès, un essor extraordinaire. Les assurances furent d*abord le lot de la population riche, mais bientôt de. généreux patrons et plusieurs compagnies manufactu rières, songeant à leur personnel salarié, voulurent tenter Tessai d'une institution dont le succès semblait certain. La réussite ne se fit pas attendre et des milliers d'ouvriers ont obtenu ainsi la sécurité de l'existence. C'est alors que l'idée hanta quelques esprits d'assurer tous les travailleurs do la grande, de la petite industrie et de rindustrie agricole, dont le salaire n'atteindrait pas tel chiffre déterminé

On marchait ainsi vers l'assurance universelle. Los socialistes déclarèrent unanimement que l'assurance serait obligatoire ou qu'elle ne serait pas ; ils affirmèrent que seul l'Etat est capable de l'organiser d'une manière dui-able. C'est ainsi que l'assurance officielle obligatoire devint une des formules séduisantes de la démocratie. Avec quel enthousiasme ses partisans l'on défendue ! Avec quelle hardiesse ils l'ont donnée aux foules comme la souveraine solution des difficultés de l'existence ! Si TÉtat, disaient-ils, assure contre les accidents et la maladie, c'est l'épreuve domestique sensiblement atténuée ; s'il assure contre la vieillesse, c'est, au tard de la vie, une retraite certaine ; enfin, s'il assure en cas de décès, c'est un patrimoine familial constitué, l'établissement des enfants rendu plus facile, et, au lieu de Tébranleraent et de la dislocation qu'entraîne si souvent la mort du chef de famille, c'est la sécurité maintenue. Devant un pareil programme, ne semble-t-U pas que l'âge d'or, loin d'être

une fiction décevante, pourrait devenir Theureuse réaKté du vingtième siècle ?

Le parlement allemand saisi, il y a dix annf^es, de divers projets d'assurance, abandonna comme insuffisantes, les assurances privées dont on avait d'excellents modèles dans les districts miniers de TAllemagne ; il rejeta le projet d'assurance officielle libre suivant lequel l'Etat offre, comme en France, difi'érentescaisses à ceux qui veulent en profiter ; il se prononça énergiquement pour l'assurance officielle obligatoire.

Trois motifs expliquent l'extraordinaire faveur qu'ont rencontrée, au Reichstag allemand, les lois sur l'assurance officielle obligatoire.

Le principe de Yassisôance obligatoire fut appliqué eu Allemagne depuis le XVF siècle. Les communes sur qui retombait l'assistance légale, cherchèrent par tout moyen à en atténuer le fardeau. Des règlements nombreux furent établis concernant le mariage et le domicile des nécessiteux. Plus tard, on songea à imposer la prévoyance, et lorsque les combinaisons de l'assurance furent à l'ordre du jour, de toute part, on accueillit avec satisfaction les projets qui, en établissant l'assurance obligatoire, semblaient devoir diminuer le champ do V assistance obligatoire laissée à la charge unique des communes. Tel est le premier motif, traditionnel, historique.

En outre, les socialistes d'Étal choisirent comme terrain d'action, l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs dont le salaire n'atteindrait pas tel chifire minimum. L'assurance, ont-ils dit, est une mutualité; l'assureur n'est qu'un intermédiaire. Or, l'État est le lien

naturel entre les citoyens ; devenu assureur, il ne cherchera pas exclusivement les bénéfices ; il exigera des primes peu élevées, et grâce aux services administratifs existants, il pourra diminuer les frais de gestion et réaliser une œuvre de philanthropie sociale.

Enfin, l'assurance obligatoire par TÉtat fut d'autant mieux acceptée que les hommes pratiques, administrateurs et statisticiens, appartenant, les uns, au bureau de statistique de Berlin, les autres, au conseil économique de Tempire, présentèrent des calculs très optimistes sur le futur résultat des assurances en cas d'accidents, de maladie et de vieillesse.

L'œuvre du parlement allemand devait être rapide. En six années, de 1883 à 1889, il édifia le puissant organisme dont s'enorgueillissent nos voisins. L'assurance obligatoire des ouvriers contre la maladie fut adoptée le 15 juin 1883 ; l'assurance contre les accidents, le 6 juillet 1884 ; l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse le 22 juin 1889.

Cette triple organisation, dont la presse allemande s'est hâtée de vanter les bienfaits, est proposée comme modèle aux États modernes.

Voici comment la loi du 6 Juillet 1884 a organisé r assurance obligatoire conb^e les accidents.

La loi ne s'applique qu'aux ouvriers de la grande industrie. L'article premier énumère quelles sont les exploitations qui rentrent dans la catégorie des fabriques. Ce sont les patrons seuls qui ont à payer les cotisations, suivant le nombre de leurs ouvriers, et ce sont les syndicats de patrons qui versent l'indemnité, mais à partir de la quatorzième semaine seulement, car pendant les

treize premières semaines qui suivent Taccident, tous les frais sont payés par la caisse des malades. Quant à l'ouvrier, victime de l'accident, il reçoit les 2/3 de son salaire en cas d'incapacité complète ; et une indemnité relative à son salaire, s'il est frappé d'incapacité partielle de travail. On remarquera enfin que l'indemnité est payée, quHl y ait faute ou non de VouwHer. Seule la préméditation enlève tout droit aux secours (1).

Les délégués allemands, au congrès de Berne, présentèrent la loi impériale de 1884 comme le modèle des législations. Us insistèrent sur ce point que les questions du travail doivent être résolues, au XIX® siècle, par une intervention directe de l'État. Il faut se placer, ont-ils dit, sur le terrain du droit public national et organiser de toutes pièces l'assurance : 1® obligatoire ; 2® par VÈtat.

Sur le premier point , le succès des partisans de l'assurance obligatoire a été complet.

Déjà au congrès de Paris, en 1889, cette nouvelle et séduisante formule de Va^surance obligatoire des ouvriers avait rallié bien des esprits. A Berne, l'institution a été présentée comme nécessaire aux patrons, aux

(1) D'après la loi sur ^assurance contre la maladie^ adoptée le 15 juin 1883, est tenu à s'assurer tout ouvrier de la grande et de k petite industrie^ dont le salaire quotidien ne dépasse pas 6 march et 2\3^ soit 8 fr. 32. Un établissement qui occupe au moins cent ouvriers, doit avoir une caisse spéciale à l'établissement ; les autres salariés sont assurés par la caisse communale. La prime payée est en moyenne de 2 »/. du salaire ; l'ouvrier en fournit les 2/3 et le le patron 1/3 : quant aux petits patrons n'occupant pas plus de deux ouvriers, ils sont dispensés de toute participation et l'ouvrier supporte seul la contribution.

ouvriers et à TÉtat. On a dit que les combinaisons de l'initiative individuelle et des associations ne peuvent pas garantir l'entière réparation des accidents. On a cité le projet déposé par le gouvernement français qui, luimême, est très affirmatif : « 11 ne suffit pas, dit l'exposé des motifs, de faciliter l'assurance par un ensemble d'ingénieuses mesures ; il faut la rendre obligatoire dans l'intérêt des patrons comme celui des ouvriers. Laisser aux patrons la liberté de ne pas s'assurer, ce serait, en effet, fausser le principe de responsabilité établi dans la loi. La plupai't d'entre eux reculeraient devant les primes élevées que demandent les compagnies d'assurance et seraient plus tard ruinés par l'obligation de constituer, au jour de Taccident. le capital d'une indemnité peut-être considérable. Souvent même toutes leurs ressources n'y pourraient suffire. Quelles seraient alors les garanties des ouvriers ? L'assurance obligatoire s'impose donc, si l'on veut que les ouvriers soient certains de toucher l'indemnité qui leur est promise par la loi et que les patrons ne soient pas ruinés par le paiement de l'indemnité. »

C'est bien là l'idée germanique, si vivement combattue en France, il y a quelques années. Aussi les délégués allemands, au congrès de Berne, ont- ils signalé avec satisfaction le mouvement qui se dessinait en France en faveur de l'assurance obligatoire. Dès le premier jour, ils ont tenu à déclarer que l'assurance devait être, en chaque pays, imposée par la loi ou qu'elle ne serait pas.

Sur le deuxième point , le congrès de Berne s'est demandé si l'assurance devait être organisée de toutes pièces par l'État, ou laissée à la libre initiative des particuliers et des associations. Ici, la lutte a été vive, mais

courtoise. Les représentants des pays allemands, MM. le docteur Bôdiker, directeur de Tofflce impérial des assurances, VonMayr, professeur à Strasbourg, ont, avec un rare talent, montré là nécessité de Torganisation officielle de l'assurance dans l'empire allemand. Là, existe une triple institution protectrice du peuple ouvrier : la loi du sur l'assurance contre la maladie,; la loi sur Tassurance contre les accidents ; la loi sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. Les orateurs allemands ont cherché à prouver que l'État seul peut utilement et pratiquement prendre en main la défense des travailleurs et que c'est là l'œuvre sociale par excellence.

Les représentants des pays latins et anglo-saxons, et particulièrement les délégués français, MM. Cheysson et Albert Gigot, tout en reconnaissant l'importance des assurances allemandes, ont fait remarquer que le principe de l'obligation de l'assurance étant admis, il est préférable de laisser chaque peuple organiser les rouages de l'assurance selon les idées et les mœurs du pays. En France, notamment, où les grandes compagnies industrielles assurent déjà leur personnel, où les syndicats se constituent entre les chefs d'industrie similaire, où l'on veut développer les institutions de mutualité, il importe de ne pas détruire les organismes déjà existants, mais d'en provoquer de nouveaux, appropriés aux intérêts des ouvriers. Sur ce terrain, les représentants de la France, brillamment soutenus par M. E. Rostand, ont pleinement triomphé.

Le congrès de Berne, après avoir entendu plus de trente orateurs, appelé à prendre une décision, a voulu consacrer le principe de V obligation de l* assurance^

mais laisser à chaque pays le soin d'organiser les assurances selon les mœurs et les institutions déjà existantes. Quelques délégués de la Suisse, tenants convaincus de Fassurance obligatoire par TÉtat, eussent désiré des conclusions plus nettement favorables au système allemand. Ils se sont ralliés aux résolutions qu'on va lire. Si elles ont été admises sans grande difficulté, l'honneur en revient aux membres du bureau du congrès et spécialement à M. le docteur Bôdiker (de Berlin).

< C'est un devoir impérieux à notre époque, déclare le congrès, de prévenir par tous les moyens possibles les accidents du travail et les maladies professionnelles et d'en réparer les conséquences.

< a) En ce qui concerne les mesures préventives, il est désirable de combiner l'action des initiatives individuelles avec celle des associations et de l'Etat.

« b) En ce qui concerne la réparation des conséquences, il convient, pour la garantir en tout état de cause, qu'elle soit l'objet d'assurances organisées par chaque pays, suivant le système qui s'adapte le mieux à ses conditions particulières. '

« c) En organisant ces assurances, il parait avantageux d'en détacher les accidents légers pour les rattacher autant que possible à la même organisation que celle qui se rapporte aux maladies en général.

« d) L'attention des pays qui voudraient en outre organiser l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse , est appelée sur la convenance de combiner, autant que possible, le réseau de cette assurance avec celui de l'assurance contre les accidents graves et les maladies professionnelles.

Malgré les décisions prises à Berne, malgré le mouvement d'opinion si nettement affirmé en faveur de l'obligation de l'assurance, nous sommes convaincu que la question des accidents du travail peut être résolue efficacement par le droitprivé et que Ton fait fausse route, en France, en s' engageant sur le terrain du droit public national^ dans la voie tracée par l'Allemagne. Nous croyons qu'après avoir admis l'obligation de l'assurance en matière d'accidents, on devra l'adopter pour la maladie et la vieillesse et que, dans un avenir peu éloigné, on demandera que toutes les assurances ouvrières soient des institutions d'état. C'est, dira-t-on, le système allemand, mais ce n'est pas un motif pour l'introduire chez les nations latines ; déjà, en Allemagne, il présente de graves difficultés et il est loin de donner ce qu'on en attendait.

Quelques esprits sages avaient de suite émis l'idée que la certitude d'obtenir des indemnités rendrait l'ouvrier allemand moins vigilant et que les accidents augmenteraient ; la statistique, dans l'empire allemand est intéressante sur ce point (1) :

(1) Grûner, Congrès international des accidents du travail ; bulletin du Comité permanent 1893, n^ 1 . Les statisticiens allemands cherchent à expliquer cette progression des accidents par d'autres motifs que les nôtres. Voyez notamment ce qu'en dit le docteur Migerka, Bulletin du Comité permanent, 1893, nP 4.

Corporations industrielles

[Années 1886 1881 1888 1889 1890 1891

[Totol des accidents... 82,506 105,897 121,164 139,549 149.188 162,674 I Accidents motivant

indemnité 9,723 15,970 18,809 22,340 26,403 28,289

\ Corporations agricoles

Années 1888 1889 1890 1891

[ Total des accidents 5,102 19,542 32,186 42,296

Accidents motivant indemnité.. 808 6,631 12,573 19,359

En outre, la loi impériale sur l'assurance obligatoire en cas d'accidents présente, au point de vue de la responsabilité de l'ouvrier, de très graves lacunes. On sait que l'indemnité est payée à l'ouvrier, qu'il y ait faute ou non de sa part. Or, les corporations industrielles demandent instamment qu'on revienne aux vrais principes juridiques sur la responsabilité individuelle et un projet de loi est préparé en ce sens (1). « Le principe même de la législation des accidents consiste à mettre à la charge des patrons les accidents qui sont la conséquence ordinaire de l'industrie ; mais aller plus loin, c'est porter atteinte à l'idée première de la loi ; c'est ce qu'on a fait lors de la discussion et du vote, sans assez s'en rendre compte et sans en mesurer les conséquences. Le premier point sur lequel portera donc la modification de la loi est celui-ci : indemnités dififérenles en cas d'accidents résultant ou ne résultant pas de l'imprudence de l'ouvrier (2). »

(1) V. Congrès international des accidents du travail, bulletin du Comité permanent^ 1893, n" 2.

(2) Loc, cit., p. 295,

Voilà bien des motifs pour nous engager à persévérer dans la voie vraiment juridique que tant d'esprits abandonnent si légèrement.

Lorsqu'un accident s'est produit, quel est le meilleur mode de réparation ? On a unanimement reconnu, au congrès de Berne, la nécessité d'introduire dans les lois des dispositions spéciales, en vue de réparer le dommage causé par les accidents du travail, et c'est là un point très important acquis depuis quelques années. On ne peut nier, en effet, que les transformations économiques contemporaines, l'installation de milliere d'usines et l'agglomération des ouvriers en des espaces restreints, n'aient augmenté les chances d'accidents et même provoqué de véritables catastrophes. Si donc les faits économiques varient, la législation ne peut rester stationnaire.

Il est certain que le code civil français et la plupart des lois civiles étrangères ne sont plus en harmonie avec les besoins nouveaux des ouvriers. Trois situations se présentent journellement. Tantôt Taccident est imputable au patron, tantôt à l'ouvrier, souvent la cause en est inconnue ; c'est un cas de force majeure. Or, le code civil ne prévoit efficacement que la première hypothèse, et, si la responsabilité du patron est engagée, il faut que l'ouvrier ou ses ayant-cause l'établissent. Mais combien cette prouve est difficile en bien des circonstances ! Que de fois le patron alléguera le cas forfait ! Il a été constaté au conseil des Etats de la Suisse « que la preuve de la faute du patron ne peut être fournie dans 75 cas sur 100 pour les fabriques et dans 90 cas sur 100 pour les mines ». Il faut donc reconnaître que l'ouvrier moderne est insuffisamment protégé.

Lagrandeindustriea créé unétat de choses nouveau arec des risques nouveaux. Si Taccident provient de la faute du patron, il est tenu aune réparation intégrale d*après la loi civile ; si Touvrier est en faute évidente, lui seul doit en suporter les conséquences ; mais si l'accident est dû à une cause inconnue ou à un cas de force majeure, nous demandons alors une importante réforme, c'est que la loi mette ce risque industriel à la charge du propriétaire de l'industrie. Tel est le système équitable qu'avait proposé, au congrès de Paris, mon collègue et ami de Liège, M. Dejace, et que j'ai essayé de reprendre au congrès de Berne.

Voici quelles étaient les conclusions de M. Dejace :

1® Le droit commun en matière de responsabilité, tel que le code civil et la jurisprudence l'ont fixé jusqu'à aujourd'hui, est insuffisant pour garantir aux victimes des accidents du travail une réparation efficace.

2° Cette insuffisance provient surtout de ce que la victime supporte seule les suites des cas forfuits, des événements de force majeure, des cas douteux et de ses propres fautes, fussent-elles des plus légères.

3* Pour parer à cette insuffisance dont soufire la partie de la population ouvrière la plus nombreuse et la moins prévoyante, il est équitable de reconnaître à l'ouvrier, dans certains travaux industriels notoirement dangereux, le droit à la réparation du risque professionnel.

A^ Ce risque doit être nettement défini et limité. La garantie en incombe au chef d'entreprise (1).

(1) En 1886, à rAcadémie des sciences morales et politiques, M. Glasson s'est aussi prononcé, pour la révision du code civil, au titre du louage de services. (Voy. Compte-rendu de l'Académie , année 1886, 2« semestre).

Untel système, aussi sage que juridique, a eu contre lui tous les socialistes d'Etat. On veut, pour l'ouvrier, non une amélioration du droit civil, mais une législation spéciale, privilégiée, sur le terrain du droit public national. C'est à cette solution que convergent les dififérentes propositions déposées au Parlement français (1). Nous

(1) ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Dépôt à la Chambre des députés, le 28 juin 1890, par M. le Ministre du commerce, de Tindustrie et des colonies, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Documents parlementaires n« 745, J. 0., p. 14^). — Dépôt à la Chambre des députés, le 28 juin 1890, pai' M. le Ministre du commerce, de Tindustrie et des colonies, d'un projet de loi relatif au droit à indemnité des ouvriers victimes d'un accident dans leur travail. (Doc. pari, n» 746, J, 0., p. 1427).

Dépôt à la Chambre des député», le 24 janvier 1891, par MM. Granger, Gabriel et Ernest Roche (Seine), d'une proposition de loi relative à la responsabilité pécuniaire des concessionnaires des mines en cas d'accidents (Doc. pari, n" 1148, J. 0., p. 306).

Dépôt à la Chambre des députés, le 26 janvier. 1891, par MM. Ricard et Paul Guieysse, d'une proposition de loi sur l'assurance mutuelle obligatoire, son organisation et son fonctionnement (Doc. pari, n» 1151, /. 0., p. 310). — Dépôt à la Chambre des députés, le 27 janvier 1891, par M. Pierre Richard, d'une propositipn de loi ayant pour objet l'assurance obligatoire des ouvriers, ouvrières et employés des deux sexes contre les accidents et la maladie (Doc. pari, n» 1153, /. 0., p. 312). — Dépôt à la Chambre des députés, le 2 février 1891, par M. Dron, d'une proposition de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Doc. pari, n® 1176, J. 0., p. 346). — Dépôt à la Chambre des députés, le 9 mars 1891, par M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Doc. pari. n° 1274, /. 0., p. 672). — Dépôt à la Chambre des députés, le 27 avril 1891, par M. Le Cour et un grand nombre de ses collègues, d'une proposition de loi sur les accidents dont les marins et les pécheurs sont victimes dans l'exercice de leur profession (Doc.

n'allons pas les discuter ici, après tous les travaux qu'elles ont provoqués. Mais à ceux qui n'ont aucune confiance dans l'initiative privée et les associations pour résoudre la question) des accidents du travail, nous citerons la Caisse syndicale des fo7yes de France, œuvre libre, autonome, décentralisée/ qui a magnifiquement réalisé son programme : « Garantir tous ses membres des conséquences pécuniaires des accidents qui surviendront aux personnes dont les salaires ou traitements ne dépasseront pas trois mille francs, et qui seront le résultat de l'exécution de ces travaux, lorsque ces accidents auront occasionné soit la mort, soit une incapacité de travail permanente absolue ou partielle, soit une incapacité temporaire dont la durée excédera quatre-vingt-dix jours. » Nous donnons, plus loin, des renseignements détaillés sur cette asso-

pari. n°1377, J. 0., p. 672). — Dépôt à la Chambre des députés, le 20 juin 1891, par M. Vian et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet d'établir Vassurance obligatoire et gratuite des ouvriers contre les accidents du travail (Doc. pari, n» 1526, J. 0., p. 1495). — Dépôt à la Chambre des députés, le 8 décembre 1891, par MM. Albert Chiche, Aimel et Jourde, d'une proposition de loi sur les accidents dont les marins et les mariniers sont victimes dans Texercice de leur profession (Doc. pari, n® 1785, J. 0., p. 2916). — Rapport de M. Louis Ricard (Seine-Inférieure) sur le projet de loi n" 746 et les propositions n"» 1148, 1151, 1153, 1176, 1274, 1526, du 25 février 1892 (Doc. pari. n« 1926, J. 0., p. 301).

Discussion en première délibération à la Chambre des députés du projet de loi n» 746 et des propositions n" 1148, 1151, 1153, 1176, 1274 et 1526 et adoption le 18 mai, et les 3, 5, 6, 8 et 10 juin 1893. (Déb. pari. J. 0., p. 1442, 1579, 1607, 1622, 1645, 1664 et 1681). - Transmission au Sénat, 26 juin 1893 (Doc. pari, n» 233, /. 0., p. 488).

dation (1). Nous sommes convaincu qu'en France, un des meilleurs modes de réparation des accidents a été fourni par le Comité des forges de France et nous souhaitons que son exemple soit imité (2).

Conclusions. — 1. Le droit civil français, en matière de responsabilité, est insuffisant pour garantir aux victimes des accidents du travail une réparation efficace.

2. Si l'accident est imputable au patron, il est déjà tenu à une réparation intégrale d'après la loi civile ; si l'ouvrier est en faute évidente, il doit en supporter les conséquences ; si l'accident est dû à une cause inconnue ou à un cas de force majeure, la loi civile doit mettre ce risque indus triel à la charge du propriétaire de l'industrie. Ce risque sera limité à des industries déterminées.

(1) V. Chapitre VIII. *

(2) Nous sommes heureux d'apprendre qu'en ce moment même il est très sérieusement question d'appliquer à l'industrie textile le système expérimenté par la métallurgie ; l'initiative de ce mouvement a été prise par la Ghamhre de Commerce de Reims.