Croire que la journée de huit heures aurait les

(1) C'est ce qu'on peut observer en Suisse, dans le Jura Bernois, pour la fabrique d'horlogerie.

avantages sociaux rappelés au Congrès de Zurich, c'est se bercer d'illusions (1).

6. — La journée normale de huit heures, établie dans un pays, rendrait bien difficile la concurrence de ce pays avec ses rivaux. Aussi les socialistes réclament-ils la réglementation internationale du travaD dont nous traiterons au chapitre suivant.

Les lois sur le travail ont été promulguées dans nos pays industriels, afin d'empêcher les abus qui, depuis le développement des usines à vapeur, tendaient à devenir la règle de la grande industrie. Peut-être quelque lecteur serait-il tenté de croire qu'en dehors d'un labeur excessif, l'abus ne se rencontre plus dans l'industrie. Nous ne voulons pas énumérer ici certaines lacunes bien connues dans nos grands centres industriels, mais le travail de nuit a déjà produit tant de désastres qu'il nous faut bien citer la pétition provoquée, en 1890 , au lendemain de grèves redoutables, par plusieurs manufacturiers de.Roubaix et de Tourcoing : « Considérant que le travail de nuit est contre nature ; qu'il ruine les santés ; qu'il est une cause active do perversion morale ; qu'il brise les liens de la famille ; qu'il crée, en faveur des patrons qui s'y livrent, des facilités de concurrence par la livraison plus prompte des produits, et une diminution

(1) Déjà aujourd'hui, dans certaines industries, servies par de grands capitaux, telles que les houillères du Pas-de-Calais, la journée de travail effectif, n'est que de huit heures. Or, l'ouvrier descendant dans la mine pour 6 heures remonte à 2 heures. 11 passe son après-midi à l'estaminet, et y dépense de 60 à 70 centimes par jour, d'après les évaluations les plus modérées. V. A. Maron, La Réforme sociale^ !•' Février 1894, p. 204.

des frais généraux ; qu'à rencontre du travail de jour il ne paie pas d'impôt; qu'il ne peut manquer dès lors de se généraliser s'il n'est interdit ; que, généralisé, il amènera une surproduction énorme, qui se traduira pour les ouvriers en chômages périodiques, nous demandons que le travail de nuit soit interdit d/ins les industries textiles (1). »

En Angleterre, il y avait abus, lorsque, jusqu'à ces dernières années, dans certains centres industriels, les patrons payaient leur personnel dans des tavernes qui leur appartenaient ; la loi a dû interdire Àette pratique détestable. En Belgique, il y avait abus lorsque, avant la loi du 16 août 1887, certains patrons payaient les salaires sous forme de marchandises cotées plus cher que chez les détaillants ordinaires (2). En Suisse, n'est-ce pas un abus de voir les fabricants d'horlogerie du Jura opérer, sous le fallacieux prétexte de Vescompte^ une retenue de 5 pour 100 SUT les salaires payés, chaque mois, à l'ouvrier? La pratique commerciale appelle « escompte > le paiement au comptant d'une dette à terme, mais nul ne saurait expliquer cette retenue sordide, alors que les chefs d'atelier paient à terme seulement le salaire gagné au jour le jour par l'ouvrier. Au congrès d'Olten, en

(1) Cette pétition a été publiée par les journaux du Nord en mai 1890.

(2) En France, la dernière grève de Calais a eu pour origine une réclamation des ouvriers du tulle contre une mauvaise organisation du travail : il ne leur était payé aucun salaire pour les semaines de changement^ qui se succédaient parfois pendant deux ou trois mois, pour le montage des métiers et la préparation des dessins ; ensuite, il est vrai, ils recevaient pendant les périodes de production un salaire élevé, quelquefoiiâ 120 francs par semaine.

1890,1e chef des conservateursjuras8iens,M. E.Daucourt, dénonça cette violation du droit; immédiatement, plusieurs fabriques l'ont abandonnée. De telles pratiques n'existent pas en France, mais si elles existaient, refuserions-nous à l'État le droit d'intervenir ?

Si les lois sont nécessaires pour empêcher et réprimer les abus, il importe qu'elles soient très fermement exécutées. Or, dans le domaine qui nous occupe, on a cru devoir confier h des hommes spéciaux et impartiaux la stricte application des lois et des règlements. Ainsi apparaît le rôle des Inspecteurs des fabriques.

L'institution est, en France, d'origine ancienne. Du XIII* au XVIP siècle, les corporations d'arts et métiers organisèrent une réglementation minutieuse. On trouve les gardes du métier^ les visiteurs, les officiers de la corporation, chargés d'assurer l'application des statuts. Lorsque, au XVIP siècle, le progrès de la fabrication exige de vastes ateliers, et que les manufactures se fondent avec des privilèges particuliers, un système d'inspection est de plus en plus nécessaire. Déjà le maître crée des établissements où d'autres travaillent sous sa direction, mais où lui-même ne travaille plus manuellement. Ainsi se forme une classe spéciale de bourgeois, riches, puissants, occupant dans l'industrie la place qiie les armateurs de navires ont eue de tout temps dans le conunerce. Les gentilshommes, à leur tour, entrent dans plusieurs industries privilégiées ; tels, les gentilshommes

Yerrièrs. Nul ne s'en étonnera en lisant les avantages extraordinaires concédés par le roi aux manufactures de répoque (1).

Aussi un corps d'inspecteurs est-il organisé par Colbert, mais plutôt dans un intérêt industriel que pour la sauvegarde des travailleurs. L'inspecteur est envoyé en province « pour y examiner l'état des arts et du commerce, pour observer les causes de la lenteur des progrès dans ces différentes parties, pour y rechercher et indiquer les moyens propres à leur donner de l'extension et à les conduire à la perfection dont ils sont susceptibles. »

Aujourd'hui, lorsqu'on compare les législations anglaise, allemande, autrichienne, suisse et française, on voit que l'inspection du travail a revêtu quatre formes distinctes ; elle a été confiée : 1" à des commissions locales ; 2** aux fonctionnair^es administratifs ; y aux agents de V ordre judiciaire , 4" à des fonctionnaires spéciaux (2). Quel est le mode d'inspection préférable ?

(1) Ainsi, pour Tindustrie des glaces, en 1665, le roi (article 1*0 accorde, pour vingt ans, à Nicolas du Noyer, le privilège de fabriquer des glaces à miroirs, losanges ou carreaux transparents, etc.

Art. 2. Du Noyer peut prendre des associés même nobles et ecclésiastiques, sans qu'ils dérogent à la noblesse.

Art. 3. Les produits de la manufacture seront exempts de tous droits de passages, péages, etc.

Art. 4. Tous les agents ont le droit de committimus^ c'est-à-dire d'être jugés par les conseils du roi.

Art. 5. La manufacture reçoit une subvention de douze mille livres avancées sans intérêts pour quatre ans : elle s'appeUe manufacture royale ; elle a le droit de mettre sur sa porte l'écusson du roi et d'avoir un portier aux armes du Souverain.

(2) Les Inspecteurs du travail dans les fabriques et les ateliers, par Cyr. Van Overbergh, docteur en droit, commissaire d'arrondissement à Gourtray. Paris, Larose, 1893.

Sous le nom de fonctionnaires administratifs^ on a vm à la tâche, suivant les pays, les inspecteurs de renseignement primaire, les vérificateurs des poids et mesures, les ingénieurs des mines, les inspecteurs des chaudières à vapeur. Ce système du cumul, alors qu'il s'agit de la protection de la personne humaine, nous paraît devoir être absolument rejeté. Quant aux agents de Vordre judiciaire^ chefs du parquet et substituts, ils sont trop étrangers aux choses de l'industrie pour être chargés directement de l'inspection. S'il leur appartient do veiller à l'exécution de toutes les lois du pays, on ne peut leur demander un contrôle diurne et nocturne de l'application des lois sur les fabriques. Deux systèmes, diamétralement opposés, restent donc: \e^com,missions locales à mandat gratuit et les inspecteurs salariés du travail.

On a cru longtemps que les commissions locales^ fournissant un service gratuit et dans une circonscription restreinte, offriraient les meilleures garanties. Il semblait que leurs membres, connaissant les mœurs, les traditions du pays, les conditions de son industrie, sauraient apporter la modération, le tact, la fermeté et la persévérance que réclament ces difficiles fonctions. L'expérience cependant leur a donné tort. En Prusse, dès l'année 1824, le gouvernement, ayant promulgué une ordonnance concernant le travail des enfants, en conféra le contrôle aux autorités locales (Ortsbehôrde), qui n'eurent point l'indépendance nécessaire pour lutter contre les puissants industriels de la commune. Le 28 mai 1845, l'inspection fut transférée à des commissions locales, « Les résultats

furent dérisoires. La constitution de ces commissions se trouvait abandonnée au bon plaisir des « indolentes > autorités locales ; de là vint que peu de commissions virent le jour dans les endroits où elles étaient le plus nécessaires. Puis, là où elles existaient, ayant à lutter à la fois contre les fabricants et contre Tadministration, ne pouvant que «consulter» et non «agir», ne possédant que l'inspection et non « l'exécution », leur rôle fut des plus modestes, des plus effacés, tellement qu'après un essai infructueux de deux années, le gouvernement déclara qu'il renonçait à poursuivre la création ou le maintien des commissions locales dont il s'était promis tant de bons effets (1). »

Mais c'est surtout en France que les commissions locales, avec leurs continuelles métamorphoses, méritent d'être étudiées. Trois périodes marquent leur histoire. De 1841 à 1874 elles fonctionnèrent de telle façon qu'elles furent unanimement condamnées à l'Assemblée nationale, au moment de l'élaboration de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures. On leur reprocha « l'inertie, l'irresponsabilité, l'impuissance. Comment attendre des membres de ces commissions qu'ils échappent au joug des influences locales, aux liens d'intérêt ? Comment leur demander de sévir contre dei? voisins, contre des confrères en industrie ? (2) >

Avec la loi de 1874 s'ouvre une nouvelle période. La commission locale est maintenue, mais avec d'autres

(1) Op. cit., p. 213.

(2) V. Journal officiel, séance du 8 février 1873. Discours de M.

Lefébure.

attributioûs. Elle devient commission de surveillance et de contrôle, à côté des inspecteurs du travail.

Art. 20. — c il sera institué, dans chaque département, des commissions locales, dont les fonctions seronf gratuites, chargées : 1" de veiller à l'exécution de la présente loi ; ^ de contrôler le service d'inspections, d'adresser au préfet, sur l'état du service et l'exécution de la loi, des rapports qui seront transmis au ministère... A cet efiFet, les commissions locales visiteront les établissements industriels...

Art. 21. — Le Conseil général déterminera, dans chaque département, le nombre et la circonscription des commissions locales ; il devra en établir une au moins dans chaque arrondissement ; il en établira, en outre, dans les principaux centres industriels, là où il le jugera nécessaire. »

Ainsi constituées, les commissions locales répondirent mal aux vœux du législateur. En maint endroit elles n'ont pas fonctionné ou très imparfaitement, et quand elles ont pris leur mission au sérieux, elles ont entravé ou amoindri l'autorité de l'inspecteur. Lorsque les Chambres furentamenéesnaguère à discuter de nouveaux projets de réglementation industrielle qui allaient aboutir à la loi du 2 novembre 1892, les commissions locales furent sévèrement prises à partie. «L'unité de vue, a-t-on dit, la fermeté, la direction, le prestige de la fonction, l'autorité du mandat spécial, en un mot les qualités indispensables pour assurer le bon fonctionnement du service délicat de l'inspection, leur font défaut (1). »

(1) Op. cU.» p. 206 *

Une troisième période s'ouvre donc avec la loi du 2 novembre 1892, qui remplace la oommisston locale par d'autres conseils ayant un rôle purement consultatif et JLutelaire. Ils sont ainsi définis par les articles 24 et 25 de la présente loi :

Art. 24. — c Les conseils généraux devront instituer une ou plusieurs commissions chargées de présenter sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui sont transmis au ministre... Les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les président et vice-président du conseil des prud'hommes du chef-lieu ou du principal centre industriel du département font partie de droit de ces commissions ;

Art. 25. — Il sera institué dans chaque département, des comités de patronage ayant pour objet :

1" La protection des apprentis et des enfants employés dans l'industrie.

2" Le développement de leur instruction professionnelle. Le Conseil général, dans chaque département, déterminera le nombre et la circonscription des comités de patronage. »

Dans quelques années, il sera possible d'apprécier l'importance et les services des Commissions départementales et des Comités de pat^^onage. Mais ces conseils supposent un corps àHnspecteurs spéciaux àonion^eyim la fructueuse mission.

Tous les Etats qui ont légiféré sur le travail, ont été amenés à établir un corps AHnspecteurs du travail: ainsi l'Angleterre en 1833, l'Allemagne en 1853, la France en 1874, la Suisse en 1877, l'Autriche en 1885, Voyons-les fonctionner en France.

Les inspecteurs nommés en France sous Tempire de la loi du 19 mai 1874 ont montré, dit-on, une grande mansuétude.

Aujourd'hui, sous le régime de la loi du 2 novembre 1892, les inspecteurs chargés de surveiller l'exécution des lois sur le travail sont organisés de la façon suivante. Le service comprend : 1® des in^ecteurs divisionnaires ; 2" des inspecteurs ou inspectrices départementaux. Les uns et les autres doivent subir un concours. Us prêtent serment de ne point révéler les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation. Ils ont entrée dans les usines, manufactures, chantiei^s, ateliers, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Ils constatent les contraventions par des procès-verbaux, qui sont dressés en double exemplaire, dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre déposé au Parquet.

Ce système d'inspection, que complète utilement l'institution des Commissions départementales et des Comités de patronage^ donnera, nous l'espérons, de bienfaisants résultats.

Conclusions. — La liberté du travail se présente comme un fait acquis à nos sociétés modernes. C'est le régime des sociétés industrielles riches, où le progrès matériel a réalisé de rapides et prodigieuses conquêtes. Mais la liberté du travail doit être envisagée non pas seulement au point de vue A\x produit, mais à l'égard des producteurs^ êtres moraux et responsables, ayant des droits et des devoirs. La liberté du travail signi/ie-t-elle

affranchissement de la loi morale ? Non évidemment, et il faut poser ce principe, que dans le domaine qui nous occupe, comme dans tout autre, la liberté ne saurait être illimitée.

La liberté du travail n'est pas plus responsable des abus que la liberté de circuler n'est responsable des troubles de la voie publique. L'abus n'est pas la liberté ; U est la violation de la liberté. L'Etat ne doit donc que réprimer les abus, en assurant le respect des droits de tous.

En fait, si nous nous plaçons en France, à la fin du XIX® siècle, nous fondant sur les longues et patientes observations que nous avons recueillies dans le Nord de la France (à Lille, à Roubaix, à Tourcoing, à Armentières et à Fourmies) et par application de ce principe social que VEtat doit intervenir lorsque V initiative privée^ individuelle et collective y est ou se déclare impuissante à agir, nous réclamons dans la grande industrie :

1° Quant au travail des enfants et des femmes, l'application rigoureuse de la loi du 2 novembre 1892, en tenant compte des modifications proposées par les inspecteurs du travail (1) ;

2® Quant au travail de l'homme, nous demandons que la journée soit fixée à 11 heures comme pour la femme ;

3^ Quant au travail du dimanche et au travail de nuit

(1) V. Rapport des inspecteurs divisionnaires du travail sur Tapplication de la loi du 2 novembre 1892. (BuUetin de V office du travail, mars 1894). Ces dispositions conciliantes doivent être attribuées à Timpossibilité, dûment constatée par rinspecteur lui-même, d'appUquer toutes les dispositions de la loi, et par la conviction d'une très prochaine révision.

dans les fabriques, nous demandons en principe Tinterdiction légale, sauf pour les industries limitativement déterminées, et en réservant pour toute industrie les cas exceptionnels, où l'autorisation de travail serait obtenue du pouvoir municipal, après avis des inspecteurs officiels.