LA LEGISLATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Les origines de la question. L'initiative de la Suisse de 1881 à 1890. Projet de Conférence à Berne. La Conférence de Berlin en 1890. II. La réglementation internationale du travail est-elle possible? Examen des questions soumises à la Conférence de Berlin. Résultats de ses travaux. — Conclusions,

Toute législation nationale en matière de travail, affirmé-t-on, est forcément incomplète ou imparfaite. La concurrence internationale empêche les États d'octroyer les réformes les plus essentielles. Il faut donc une entente internationale, afin de réaliser ce qu'on a appelé: la protection ouvrière internationale.

Ainsi a surgi l'idée de la réglementation internationale du travail. Le socialisme s'en est emparé : il l'a faite sienne; il la déclare la conséquence fatale d'un état économique nouveau, le produit d'une évolution nécessaire.

Telle est la thèse qu'il s'agit d'étudier au double point de vue historique et économique (1).

(1) V. Conférence internationale de Berlin, publiée par le ministère des affaires étrangères, Paris. 1890. — Rapport du Conseil fédéral suisse à TAssemblée fédérale concernant la Conférence de Berlin, Berne, 1890.

Il existe, aux archives fédérales à Berne, un mémoire portant la date du 25 janvier 1841, signé Daniel Legrand, d'Alsace. C'est un appel respectueux adressé à plusieurs gouvernements européens pour leur signaler les abus qui désolent le monde du travail. Il s'agit notamment du travail des enfants et des femmes, du travail du dimanche, de la durée trop longue du travail de l'adulte. Daniel Legrand demande aux puissances de conclure une entente cordiale en vue de réprimer les abus. Il réitère son appel en 1853, en 1855, en 1856, en 1857 : mais le style même du document, qui trahit un esprit mystique et exalté, n'était pas de nature à plaire aux chancelleries.

« Les conventions internationales, disait-il, deviennent une nécessité et un devoir sacré, à notre époque où l'action de la vapeur et de l'électricité fait disparaître les distances, où la bienheureuse influence de la religion de l'Évangile sur les habitants des deux hémisphères, la presse, l'industrie, le commerce, en général tous les échanges matériels et spirituels conduisent à une solidarité des nations. Les conventions internationales conclues pour sauvegarder les grands intérêts de l'humanité et non pour des intérêts purement politiques, seront une planche de salut pour les princes et pour les peuples, en ayant pour but la civilisation chrétienne et pour moyens la justice» la misèiHcorde et la paico ! »

C'est en Suisse que l'idée de la réglementation internationale du travail a rencontré la première faveur. De tous les cantons, celui de Olaris avait la plus ancienne

législation industrielle. Aussi, dès 1855, le gouvernement cantonal soumet à l'État de'Zurich le projet d'un accord intercantonal concernant le travail des fabriques.

< Pour régler les conditions de concurrence entre les âlateurs d'une manière tout à fait satisfaisante, il serait sans doute nécessaire de créer un système uniforme, au moyen de stipulations internationales entre les états industriels de l'Europe ; mais comme cette idée rentre dans tous les cas, pour le moment, dans la catégorie des vains désirs, on ne devrait au moins pas reculer devant la tentative de supprimer, autant que possible, les diversités dans une sphère plus restreinte et de ramener les mesures officielles aux mêmes principes. »

L'initiative de l'État de Glaris n'eut aucun résultat. Mais, à partir de 1870, l'idée de la réglementation internationale du travail se propage dans tous les pays. Elle rallie les hommes les plus divisés de partis et de principes.

Elle est soumise à l'Assemblée nationale, le 5 février 1873, par Wolowski, et, le 18 mars suivant, par J.-B. Dumas, dans une pétition émanée de la Société de protection des apprentis. En Allemagne, des maîtres connus, tels que Schônberg et Adolphe Wagner la défendent. En France, M. le comte de Mun s'en est fait le champion, et, à plusieurs reprises, des assemblées d'industriels Font discutée et fortement approuvée.

Discutée dans la presse scientifique, la question de la réglementation internationale du travail était portée, en 1885, au Parlement français par M. Gamélinat (1). Il faut

(1) Chambre des Députés. Proposition Gamélinat du 7 décembre 1885 ; Journal officiel 1886, Documents parlementaires, p. 677»

le reconnaître, c'est bien V Association internationale des travailleurs qui l'a étudiée avec le plus de soin et popularisée. Déjà, en 1866, dans son Congrès de Genève, elle proclamait la nécessité d'une réglementation internationale du travail. Sous l'inspiration de Karl Marx, elle n'a cessé d'y revenir, et, en 1889, au Congrès de La Haye, comme à Paris à l'occasion de l'exposition universelle, elle réclamait énergiquement : 1" la réglementation internationale du travail des enfants, des femmes et des adultes ; 2° Tinterdiction du travail de nuit ; 3^ la fixation d'un minimum international des salaires ; 4** l'institution d'inspecteurs internationaux. (1)

(1) Voici le texte même des décisions :

» l® Il y a lieu pour les organisations ouvrières et les partis socialistes des deux mondes, de poursuivre en commun rétablissement d*une législation internationale du travail.

» 2® Cette législation internationale, pour êti*e protectrice de Texistence et de la liberté ouvrières, pour réduire les chômages et raréfier les crises de surproduction, devra porter avant tout sur les points suivants :

a) Interdiction du travail des enfants au-dessous de quatorze ans, et, de quatorze à dix-huit ans, réduction de la journée à six heures ;

— h) Limitation à huit heures de la journée de travail des adultes ;

— c) Repos obligatoire d'un jour par semaine ou interdiction aux employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept; — d) Interdiction du travail de nuit, sauf certains cas à déterminer d'après les nécessités de la production mécanique moderne ; — é) Interdiction de certains genres d'industrie et de certains modes de fabrication préjudiciables à la santé des travailleurs ; — f) Fixation d'un minimum international de salaire, le même pour les travailleurs des deux sexes.

» S*» Pour assurer l'application des dispositions ci-dessus, il sera institué des inspecteurs nationaux et internationaux élus par les travaiUeurs et rétribués par l'État. L'élection des inspecteurs internationaux sera notifiée par voie diplomatique et dans le délai d'un

Les gouvernements allaient-ils se désintéresser du débat auquel prenaient part, en tout pays, des hommes si divisés de partis et d'opinions? On aurait pu le croire sans rinterventiondu Conseil fédéral suisse qui, en 1881, soumit aux différents États le projet d'une conférence internationale pour la réglementation du travail.

L'invitation du gouvernement suisse fut assez mal accueillie. Mais il ne se découragea pas. Soutenu par un grand nombre de ses nationaux, parmi lesquels il faut citer, en première ligne, MM. Decurtins, des Grisons, et Favon, de Genève, il étudia de plus près la question. 11 vit nombre d'États se donner une législation du travail, et ces lois nouvelles, presque semblables, attestaient des préoccupations identiques, la môme volonté de mettre fin aux mômes abus. Le 15 mars 1889, le Conseil fédéral s'adressa de nouveau aux principaux États européens, leur soumettant une Convention internationale sur le travail dans les fabriques. Il proposait les points suivants :

1" Interdiction du travail du dimanche ; 2^ Fixation d'un minimum d'âge pour l'admission des enfants dans les fabriques ; 3° Fixation d'un maximum de la journée de travail pour les jeunes ouvriers ; 4® Interdiction d'occuper

mois, aux diverses puissances contractantes. Ces inspecteurs, au nombre de . . . par pays et nommés pour . . . années, auront tout pouvoir pour pénétrer, en tout temps, dans tout atelier, usine, manufacture, chantier, etc., constater les infractions, dresser procèsverbal et faire condamner les contrevenants. Ce contrôle sera étendu à Findustrie domestique, pour la même raison d'hygiène sociale qui a fait armer du droit de visite les commissions des logements insalubres. »

les jeunes gens et les femmes dans des exploitations particulièrement nuisibles à la santé et dangereuses; 5^ Restriction du travail de nuit pour les jeunes gens et les femmes ; 6° Mode d'exécution des conventions qui pourront être conclues.

Le Gouvernement suisse allait recueillir le fruit de ses patientes négociations. L'acquiescement des États arrivait de tous côtés. Mais, au mois de février 1890, le projet s'effondre: l'empereur d'Allemagne entre en scène, réclame la priorité pour une conférence qui se tiendrait au mois de mars, à Berlin, et demande à la Suisse comme un « service personnel » d'abandonner ses réunions. La Suisse a rendu le « service » demandé.

Lorsque l'on connut le projet de Fempereur d'Allemagne, deux questions furent immédiatement soulevées : quel serait le programme de la nouvelle conférence ? quel caractère aurait cette assemblée européenne ?

Plusieurs prétendirent que Guillaume II venait de tracer lui-même le programme pai' la publication de ses fameux rescrits du 5 février 1890-

< Les difficultés, provenant de la concurrence internationale, et qui s'opposent à Tamélioration du sort de nos ouvriers, disait-il, peuvent, sinon disparaître complètement, du moins être atténuées, à la seule condition d'entente à réaliser avec les pays qui sont en possession du marché international. Dans la conviction où je suis que d'autres gouvernements aussi sont animés du désir de soumettre à un examen commun ces questions, sur lesquelles les ouvriers de ces mêmes pays ont déjà ouvert des négociations internationales, je désire que

tout d'abord mes représentants auprès de la France, de l'Angleterre, de la Belgique et de la Suisse demandent officiellement aux gouvernements de ces pays s'ils seraient disposés à entrer en pourparlers avec nous sur la possibilité de donner satisfaction aux besoins et aux vœux des ouvriers qui se sont manifestés ces dernières années. »

Et l'empereur ajoutait :

« Il faudra, tout d'abord, compléter la loi sur les assurances ouvrières. Ensuite, nous aurons à examiner les dispositions de la loi actuelle sur l'industrie, en ce qui concerne la situation faite aux ouvriers. Satisfaction sera donnée aux plaintes et aux aspirations des travailleurs dans ce qu'elles ont de légitime. Il appartient au gouvernement de régler la durée et la nature du travail, de telle sorte que la santé des ouvriers, leurs intérêts moraux, leurs exigences économiques et leurs aspirations vers l'égalité devant la loi soient sauvegardés. Il faudra ensuite organiser la représentation des ouvriers pour la défense de leurs intérêts dans les négociations avec les patrons ou les pouvoirs publics (1). »

Tel ne fut pas le programme de la Conférence de Berlin. On reprit, en le modifiant quelque peu, le programme de Berne, et il fut décidé que les délibérations porteraient sur les points suivants :