Dispositions exécutoires et sanctions

Quant à la deuxième question soulevée : quelle serait la nature de cette conférence internationale ? il fut décidé que la Conférence de Berlin ne serait ni une réunion purement scientifique, ni un congrès diplomatique dont les décisions seraient obligatoires et garanties parles principes du droit des gens. Elle devrait élaborer des règles à introduire dans les diverses législations européennes et se borner à émettre des vœux.

On sait que 14 Etats acceptèrent l'invitation du gouvernement de Berlin, qui ouvrit une conférence du 15 au 29 mars 1890 (1).

L'assemblée se partagea en trois sections :

La première, la section du travail du dimanche eut, pour président, le prince-évêque de Breslau, Mgr Kopp, et pour rapporteur, M. Blumer, délégué de la Suisse.

La seconde section, consacrée ai> travail des enfants et des femmes, fut présidée par M. Jules Simon, et eut pour rapporteurs le baron t'Kint de Roodenbeke, délégué de la Belgique, et le D"" Kaufman, délégué de la Suisse.

La troisième section, consacrée aux mines, présidée par M. Hauchecorne, délégué allemand, choisit comme rapporteur M. Harzé, délégué de la Belgique.

Enfin la question des dispositions exécutoires fut traitée par M. EUena, délégué italien,

(1) Ce sont TAllemagne, rAutriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, Tltalie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Norvège, la Suisse.

Le mouvement d'opinion qui s'est dessiné, en ces dernières années, en faveur de la réglementation internationale du travail, tient à des causes diverses. D'abord le socialisme allemand s'est emparé de cette idée, et, sans la discuter à fond, il la propose comme le desideratum impérieux des populations ouvrières. Bientôt on a vu des publicistes, des hommes politiques, des philanthropes proposer la même solution sans étudier davantage le problème qu'elle soulève . Enfin , nombre d'industriels , craignant la rigueur des lois ouvrières nationales, cherchent à masquer leur apathie ou même leur égoïsme et se retranchent derrière la nécessité d'un accord international. Pour eux, l'Etat ne doit agir que s'il est assuré du concours des autres puissances.

C'est en s'appuyant sur ces manifestations d'origine opposée que le Conseil fédéral suisse, et, plus tard, le gouvernement de Berlin ont recueilli de nombreuses adhésions au projet d'une réglementation internationale du travail. Ce projet est-il réalisable ?

Nous ferons remarquer d'abord ^ue, lorsqu'on traite sérieusement de la réglementation internationale du travail, on n'a en vue ni le travail agricole, ni le travail domestique et en petit atelier. Il s'agit du travail des fabriques.

Que décider au sujet du Travail de l'homme ?

Plusieurs législateurs ont refusé d'agir, ne voulant pas enlever à Fhomme une part de son salaire en diminuant son travail et sa liberté. Certains États font exception.

Supposons que les gouvernements européens soient intervenus: Tun pour fixer la journée de travail à douze heures, comme la France ; Tautre, à onze heures, comme la Suisse ; d'autres enfin à huit heures, comme quelques États américains. Chacun se sera décidé d'après les mœurs, les habitudes, le caractère, la force physique de ses nationaux, les moyens mécaniques dont il dispose (1). Mais le législateur international n'a pas en face de lui un Européen, c'est-à-dire un type concret, précis, ayant les mêmes aptitudes, la même capacité, se développant dans un milieu déterminé. Non: l'Anglais fournit, en huit heures, une tâche bien supérieure à celle que donne, en douze heures, l'Italien, et ce dernier ignore ou se refuse mille satisfactions dont jouit son rival. Va-t-on priver l'Italien d'une somme plus grande d'efforts et de labeurs ? C'est ainsi que, sous prétexte d'uniformité, certains États seraient condamnés à une constante infériorité.

(1) D'après M. R. LavoUée (Les classes ouvrières en Europe^ T. I.) € L'ouvrier aUemand est un travailleur patient mais lent, infatigable, mais routinier >. Dans TAllemagne du Nord « l'ouvrier travaille avec persévérance et solidité, mais avec une déplorable lenteur >. « Au Danemark, la mollesse, l'apathie, la lenteur de comprébension et d'action sont les traits distinctifs de l'ouvrier ». Voici un exemple choisi dans un autre pays : < Un fabricant de la Haye avait remarqué que dans sa fabrique, la navette ne faisait que 100 tours par minute, alors que dans les fabriques anglaises elle en fait 140 au minimum. Il augmenta insensiblement la vitesse babitueUe, € mais au bout de fort peu de temps des plaintes commencèrent à se faire entendre sur la trop grande rapidité du mouvement, l'ouvrage se fit mal et il fallut revenir à l'ancienne aUure ».

Il résulte de ceci que pour atteindre une production égale à celle de l'ouvrier anglais travaillant 10 heures par jour, l'ouvrier hollandais devrait en travailler 14 ! V. Annan Julin. Réforme Sociale^ ao^l8Q0.

Que, dans tel pays, la loi fixe à l'adulte sa journée de travail, c'est discutable, mais ce n'est pas irrationnel ; au contraire, vouloir une loi européenne ne s'appliquant ni au Français, ni au Russe, ni à l'Espagnol, mais à « l'homme en soi », c'est là une conception qui tient de la chimère. Je connais un cordonnier patron qui, après avoir eu successivement dix, vingt ouvriers, en possède aujourd'hui quarante. Ils sont réunis dans une même salle; le patron s!est muni d'engins mécaniques. C'est là le travail en grand atelier, qui, d'après certains internationalistes 9 devrait être soumis à la loi des fabriques, car il rassemble plus de dix ouvriers, chiffre minimum qui, dit-on , constitue l'usine. Or, comme la loi nationale l'autorise, le patron a coutume, aux mois de juin et de juillet, d'offrir aux ouvriers de bonnes et longues journées qui commencent tôt et finissent au coucher du soleil. Il est certain qu'on travaille en ces deux mois bien plus de douze et quatorze heures ; mais le travail est coupé par de nombreux repos ; l'atelier est admirablement ordonné; on s'inscrit pour en faire partie ; on y gagne en été des salaires fructueux qui rachètent les chômages de l'hiver* Et l'on voudrait fermer, chaque jour, pendant plusieurs heures, cet atelier modèle ! Mais U y en a des milliers de ce genre en Europe ! Croit-on que maîtres et ouvriers ne protesteront pas contre cette tyrannie légale qui bouleverserait les usages locaux et qui, diminuant la durée du travail, supprimerait une part des recettes domestiques ?

Aussi la Conférence de Berlin, à la demande de la plupart des chancelleries, a-t-elle formellement écarté la

discussion de cette question qui passionne au plus haut point les différentes écoles socialistes (1).

Quant au travail du dimanche^ si les membres du Congrès de Berlin en reconnurent unanimement les funestes effets, ils ne purent se mettre d'accord sur Tapplication même du Décalogue. Tandis que l'Autriche, la Hongrie, la Grande-Bretagne, la Suède, la Norvège et la Suisse demandaient, par leurs délégués, que le travail dominical fût interdit, en vertu delà loi, à tous les ouvriers des deux sexes, adultes ou non, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et les Pays-Bas déclarèrent n'admettre l'intervention législative qu'en faveur des enfants et des femmes. La Belgique et le Luxembourg objectèrent que leur constitution les empêchait d'accepter la fixation légale d'un jour de repos hebdomadaire. Enfin, les délégués de la France rappelèrent qu'une loi de 1814, interdis'ant le travail du dimanche, avait été abrogée par la loi du 12 juillet 1880, et soutinrent qu'en France les

(1) Le gouvernement français avait tenu à préciser ce point : « Il est, en tous cas, une question qui, moins que toute autre, paraîtrait pouvoir être Tobjet d'une entente internationale. C'est celle de la limitation de la journée de travail : elle se rattache si étroitement, au moins en ce qui concerne les adultes, d'une part aux principes sur lesquels reposent les législations politiques des différents États, et, d'autre part, aux conditions générales de la production industrielle, qu'elle doit être considérée comme étant exclusivement d'ordre intérieur et parlementaire, et ne saurait, dès lors, être utilement soumise à une discussion diplomatique. 11 nous a paru indispensable, dans l'intérêt même de l'œuvre à laquelle nous sommes conviés, de préciser ce point, dès maintenant, afin de prévenir toute chance de malentendus pour l'avenir. »

usages et les mœurs se prêteraient difficilement à u& changement de situation (1).

La Conférence de Berlin se borna donc à cette décision platonique :

< Il est désirable^ sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays : i^ qu'un jour de repos soit asswè à tous les ouvriers de l'industrie ; 2° que ce jour de repos soit fixé au dimanche. »

Au sujet du travail des enfants^ le droit de FÉtat d'intervenir n'étant contesté par personne, il s'agissait de fixer un minimum d'âge pour l'entrée dans la fabrique et de diminuer la protection légale à mesure que l'enfant grandit et se développe.

La Conférence de Berlin fixa le minimum d'âge à 12 ans , sauf pour l'Italie , l'Espagne et le Portugal qui réclamèrent 10 ans. Elle demanda en outre que l'enfant, jusqu'à 18 ans, ne pût travailler comme l'adulte. Mais plusieurs délégués invoquèrent leur législation scolaire ou leur législation industrielle et réclamèrent toute liberté pour leur gouvernement.

Quant au travail des femmes^ la plupart des États semblaient d'accord , dans les premières séances , pour restreindre aux filles et aux femmes mineures de 21 ans, les faveurs de la loi, à deux exceptions près : l'une concernant le travail souterrain des mines ; l'autre s'appliquant au temps voisin de l'accouchement. Mais, après de labo-

(1) Il y a lieu de s'étonner de cette déclaration parce qu'en France, précisément, les usages traditionnels et les mœurs les plus invétérées parmi le peuple assurent, pratiquement, le repos du dimanche.

rieuses discussions, et grâce à la volte-face assez inattendue de plusieurs délégations, la Conférence, par huit voix ( Allemagne , Angleterre , Autriche-Hongrie , Norwège, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) contre cinq (Belgique, France, Espagne, Italie et Portugal) et deux abstentions (Danemark et Suède), décida de mettre sur le même pied les âUes et les femmes de tout âge, et leur interdit tout travail de nuit , une journée de travail de plus de onze heures , et pour les mères de famille, tout travail pendant les quatre semaines qui suivent Taccoucbement (1).

En ce qui concerne le travail des mines, les décisions de la Conférence de Berlin consacrent ce qui existe en France; elle a demandé que les femmes fussent exclues partout du travail souterrain des mines ; que des mesures rigoureuses fussent adoptées pour la sécurité de Touvrier et la salubrité des travaux ; que des institutions de prévoyance fussent organisées dans tous les centres miniers.

Il semblait que , sur tous ces points , les délégués dussent être unanimes, et cependant on a été forcé de reconnaître que, seules, les lois nationales pouvaient utilement réglementer cette matière. En Angleterre , en effet, la propriété du sol emporte la propriété du tréfonds ; en Italie, dans certaines provinces, les mines sont concédées par TÉtat ; dans d'autres, la propriété de la

(1) V. Baron A. T' Kint de Roodenbeke : La réglementation du travail et la Conférence internationale de Berlin. Bruxelles 1890. p. 23.

sm^ace entraîne la propriété du sous-sol ; en Espagne, où Ton extrait principalement des matières toxiques, il faut une protection plus rigoureuse que dans d'autres Etats. En un mot, les gouvernements de chaque pays doivent établir une législation conformément à leurs intérêts économiques.

Restait à prendre des mesures en vue de l'exécution des dispositions adoptées par la Conférence. Ces dispositions, -ayant la forme de vœux à soumettre à l'approbation définitive des divers gouvernements , et n'étant pas dès lors immédiatement exécutoires, la majorité des délégués a écarté la proposition suisse, tendant à prévoir la conclusion d'arrangements obligatoires entre les divers pays, la création d'un organe spécial destiné à centraliser les renseignements à fournir, et la périodicité de réunions analogues à celles de Berlin, dans le but de développer les décisions prises et de résoudre les difficultés ou les contestations qui surviendraient.

Après bien des discussions, l'accord s'est établi sur les points suivants ;

€ I. Pour le cas où les Gouvernements donneraient suite aux travaux de la Conférence, les dispositions suivantes se recommandent :

a. L'exécution des mesures prises dans chaque État sera surveillée par un nombre suffisant de fonctionnaires spécialement qualifiés, nommés par le Gouvernement du pays et indépendants des patrons aussi bien que des Duvriers.

h. Les rapports annuels de ces fonctionnaires, publiés

par les Gouvernements des divers pays, seront communiqués par chacun d'eux aux autres Gouvernements.

II. Il est désirable que les délibérations des Etats participants se renouvellent, afin que les États se communiquent réciproquement les observations que les suites données aux délibérations de la présente Conférence auront suggérées et afin d'examiner l'opportunité de les modifier ou de les compléter.

Nous devons nous prononcer à notre tour.

L'étude attentive des délibérations de la Conférence de Berlin, appuyée sur l'observation des faits économiques nous met en garde contre des conclusions hâtives et les espérances téméraires des internationalistes modernes.

Les questions du travail sont essentiellement nationales. Dans la grande famille humaine, chaque État forme une famiUe spéciale, ayant son sol et son climat, ses intérêts et ses besoins, son caractère et ses traditions, ses charges pécuniah'es plus ou moins grandes. Tout cela constitue la vie économique nationale. Certes, l'État, ainsi compris, participe à la vie des autres peuples ; il commerce avec eux ; il conclut des alliances et, sur certains points, il forme une union profitable, union postale et télégraphique, union pour la propriété littéraire ou pour les traités de commerce.

Maïs la réglementation du travail s 'appliquant à l'Europe suppose l'unité et l'uniformité européennes. Elle ne peut s'adresser qu'à des types concrets, déterminés ; or, si nous trouvons des Anglais, des Italiens, des Russes, nous ne voyons pas ce type spécial, l'Européen, capable de se soumettre à une législation unique.

Nous croyons donc devoir affirmer qu*aii point de vue purement économique^ le résultat de la Conférence de Berlin est un résultat négatif. Les délégués ont tenu, sur chaque question qui leur était soumise, à sauvegarder la liberté de leur gouvernement et ont confirmé, ce qui avait été dit souvent, qu'une sanction effective des décisions qui seraient prises en ces matières est irréalisable. C'est ce qu'ont reconnu les délégués de la Suisse- Dans ce pays, l'opinion publique attendait non sans impatience les résultats de la Conférence.

Voici comment les délégués les ont appréciés : < La Conférence a prouvé, en effet, que de grands obstacles s'opposent encore à la réglementation internationale du travail ; bien qu'on soit presque généralement animé du désir d'améliorer le sort de l'ouvrier, les conditions sont cependant si différentes dans les divei's Etats que nous ne pouvons approcher du but si ardemment désiré que lentement et peu h. peu. Contrairement à la proposition de la délégation suisse, qui poursuivait dès le principe une entente internationale, les résolutions de la Conférence ont été revêtues de la forme de simples vœux, et, dès lors, on ne peut, à notre avis, porter une appréciation juste sur le résultat de la Conférence que lorsque l'on connaîtra si les différents États s'en sont tenus à de simples vœux, ou s'ils ont mis en pratique les différents desiderata^ partout où ils ne sont pas déjà réalisés. »

Si les travaux de la Conférence de Berlin ont montré les difficultés, d'aucuns diraient l'impossibilité d'une législation internationale du travail, ils fournissent» à d'autres

^ards> de précieuses leçons. On a mis en lumière ce fait sî souvent observé que les souffrances du monde du travail tiennent à des causes morales comme à des causes économiques. On a rappelé enfin aux gouvernants comme aux gouvernés que le progrès matériel est lié à la fidèle observance des préceptes divins et que, sans le respect des lois étemelles du juste, il n'y a pour les peuples ni richesse durable, ni paix sociale. Un tel enseignement méritait d'être solennellement rappelé par la Conférence internationale de Berlin.

Supposons cependant, qu'après une nouvelle Conférence internationale, un accord intervienne entre certainsÉtats, en vue de faire respecter le repos du Dimanche, (ces Etats bénéficiant d'une législation uniforme), qiceUe sera la sanction ? Sera-t-il nécessaire d'instituer, selon le vœu des congrès socialistes, des inspecteurs ou contrôleurs internationaux, et les fabriques françaises seront^elles soumises à l'inspection de fonctionnaires do Berne ou de Berlin? Y aura-t-il un tribunal européen ? Laissons là l'utopie. Mais alors la réglementation internationale n'aura pas de sanction ? Beaucoup le pensent et M. P. Leroy-Beaulieu disait à ce sujet : « Un autre obstacle à cette législation, c'est qu'elle serait nécessairement illusoire, qu'elle conduirait à de constants conflits et que, si on voulait la rendre efficace, on serait amené à empiéter considérablement sur l'indépendance des peuples Ce seront des récriminations

incessantes d'un pays envers l'autre (1). »

Que si un État se refuse et à exécuter le traité et à accepter un arbitrage, le droit international ne fournit

(i) Économiste français, 4 mai 1889.

qu'une sanction violente triste expédient pour assurer

la paix sociale.

Conclusions. — L'observation des faits économiques, l'étude des lois des États industriels et des délibérations de la Conférence de Berlin nous amènent à cette triple conclusion :

1® Une législation économique, identique pour tous les ouvriers européens, ne paraît pas actueUemenl possible.

2" En cas d'accord international, le refus d'un seul Etat, tel que la Russie, de participer au traité, le rendrait instable et précaire (1).

(1) On sait que la Russie n'a pas cru « opportun » de prendre part à la Conférence de Berlin. Déjà elle avait répondu dans un sens négatif à Finvitation du Conseil fédéral suisse. I^a note du chargé d'affaires de Russie, à Berne, M. Meissner^ du 24 juin / 6 juillet 1889 était conçue ainsi :

« En réponse à l'invitation qui lui a été transmise de participer à la Conférence qui doit se tenir à Berne dans le courant du mois de septembre prochain pour une réglementation internationale du travail des ouvriers dans les fabriques, le Gouvernement Impérial vient d'informer la Légation de Russie que, malgré tout l'intérêt que comporteront les travaux de la prochaine Conférence, il ne juge pas opportun d'y prendre part et de nommer d«s délégués à cet effet. >

Une réponse analogue a été adressée au consulat général de Suisse à St^Pétersbourg,. par la note ci-aprés du 20 juillet / 1"' août 1889, de la part du ministère de l'extérieur à St-Pétersbourg:

<c J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement Impérial ne compte pas se faire représenter à ladite Conférence internationale, le travail dans les fabriques, en Russie, étant une question difficile à régler uniformément, vu que les conditions de travail ne ne sont pas les mêmes dans les différentes parties de l'Empire. > Rapport du Conseil fédéral à rassemblée fédérale, p. 25 et 26.

3^ Si nn accord intervenait entre totis les États Européens sur un point déterminé, tel que le repos du dimanche, la sanction du traité devrait être cherchée dans les règles constantes du droit des gens et aboutirait, en cas de molaiion persistante des engagements^ à des représailles violentes : à la guerre.