XX. — Réformes libérales d'Alexandre

112. Après cette grande réforme sociale, les libéraux espéraient une constitution. Alexandre refusa. L'assenjblée de la noblesse de Tver ayant demandé la « convocation d'une assemblée nationale de députés de tout TEmpire >^, i3 membres furent arrêtés. Le tsar s'en tint à une série de réformes partielles qui devaient suffire pour réaliser ce qui semble avoir été son plan : abolir les privilèges et les distinctions de •classes, de façon à fondre tous ses sujets en une nation sur le principe d'égalité.

113. lo La justice était rendue par des fonctionnaires administratifs avec une procédure secrète et écrite, à la façon du xviii» siècle. On la mit à la mode du xixe. Le tsar déclara (1862) le pouvoir judiciaire indé- \ pendant de l'administration, suivant la théorie de la séparation des pou- ' voirs, et le réserva à des tribunaux réguliers organisés en une série d'instances à la mode d'Europe : juges de paix, assemblée des juges de paix (comme en Angleterre), tribunal de district, cour de justice, Sénat faisant fonction de Cour de cassation (comme en France). — Comme en Europe, on créait des procureurs du gouvernement auprès de la cour, un barreau d'avocats, on établissait le jury pour les procès crirriinels, la publicité des séances de tou3 les tribunaux et l'inamovibilité des juges. Ces réformes avaient une portée politique; elles établissaient une justice égale pour tous entourée de garanties contre l'arbitraire; elles faisaient des juges de paix des représentants locaux, car ils devaient être élus par les conseils municipaux des villes et par les ^etnstpos,

114. 20 Pour composer le refus de consulter les sujets en matière de gouvernement, on ^^es^ppêla à, collaborer à l!administration locale. La mode en Europe était au self government, représenté 'comme le" seul fondement solide des libertés politiques. On créa donc (1864) des 4c assemblées du pays )^ (s^emslvos), une assemblée provinciale dans chaque gouvernement, une assemblée de district par district. — Le f^emstvo de district se composait de députés des trois classes officielles (nobles, villes, paysans) élus par les propriétaires et les bourgeois au suffrage direct censitaire, par les paysans au suffrage à deux degrés. — Le ^emstvo de gouvernement était élu par les ^emstvos de district. L'assemblée ne tenait qu'une courte session annuelle et élisait pour trois ans une Commission permanente. Les ^emstpos devaient s'occuper des « affaires relatives aux intérêts et besoins économiques », routes, ponts, bâtiments, constructions d'églises et d'écoles, assistance publique, prisons, hygiène. Ils avaient le droit d'établir des taxes locales.

115. 30 La censure préventive des livres et des journaux fut abolie

dans les deux capitales, Pétersbourg et Moscou (i865), et remplacée par le régime établi en France sous Napoléon III, Tavertissement donné par l'administration, et, en cas de récidive, la suspension. Dans les autres villes on conserva la vieille censure, .

116. 4® L'enseignement fut réorganisé à l'européenne. A côté de l'ancien gymnase classique on créa, sur le modèle de la Realsschule allemande, un enseignement moderne par les sciences.

117. 5o L'armée fut réformée sur le modèle prussien; le service de vingt-cinq ans fut d'abord réduit en pratique (i865), puis remplacé par le service obligatoire universel, avec un volontariat d'une durée variable suivant le degré d'instruction (iSyS).