CHAPITRE VII

honoraires des avocats

Avocats payés à tant par tête... de cheval. — Tarif des niaido.nes aux xm' et xiv siècles. - Les maxima léjcaux ne sont pas atteints. — Honoraires taxés par les tribunaux. — Mémoires d avocats réduits des deux tiers et des neuf dixièmes de la demande au moyen âge. — Plaidoyers de 11 francs à 200 francs.

— Avocats payés à la journée; 16 francs par jour au plus. — Avocats pensionnés à l’année. — Traitements annuels des avocats de la ville de Pans, des villes de Reims et de Lyon, de certaines abbayes. — Avocats du roi de Navarre, des ducs de Bourgogne et d Orléans, du comte d’Angoulême, de la comtesse de Clermont.

Accroissement du nombre des avocats du xiv® au xvi* siècle.

— Leur nombre fait baisser les tarifs. — 50 avocats à la « matricule - du Parlement de Paris. — Nombre des avocats à Périgueux,

a Cahors, à Vitry-le-François. — Prix de consultations aux xvi* et XVII* siècles.

L avocat Bouthillier et Richelieu. — Conséquence de la vénalité des charges judiciaires pour les avocats. — La question d’argent établit une démarcation infranchissable entre ceux qui plaident et ceux qui jugent. Plus d’hommes politiques issus du barreau comme au moyen âge. — Les avocats généraux plaident pour les particuliers. — L’éloquence judiciaire au xvu® siècle. — Exemple de Salomon, rival heureux de Corneille à l’Académie Française.

— a Martellière, Jobert et Fousset. — Les petits papiers de Montauban. — Les écritures des avocats continuent à être taxées jusqu’en 1693; au xvm« siècle l’usage s’établit en France de ne plus réclamer les honoraires par voie contentieuse. — Les avocats amateurs et honoraires. — Divers métiers cumulés par les avocats sans fortune. Lentes ascensions du barreau vers la noblesse.

— Situation sociale; Berryer le père chez la duchesse de Bouillon; les avocats sous Louis XVI. — Les procès par écrit.

Évolution radicale opérée depuis le xix* siècle dans l’état respectif des magistrats et des avocats. — 600 avocats dans le Paris de 1789 contre 1 200 de nos jours. — Prix des rôles et des vacations. — Linguet et le duc d’Aiguillon. — Gerbier et son style.

— Les honoraires actuels; une dizaine de maîtres célèbres gagnent 100000 francs par an; une quinzaine de 50000 à 100 000.

— Le profit global de la corporation n’a pas augmenté dans la même proportion que le gain de l’élite. — Goût de la chicane aboli; ce chapitre de dépense a grandement diminué; nous sommes beaucoup moins processifs que nos pères et nos procès durent moins longtemps. — Trois fois moins d’avoués dans le Paris actuel, qu’il n’y avait de procureurs sous l’ancien régime.

— Statistique judiciaire de 1800 à 1900; réduction du nombre des affaires. — 4 900 huissiers aujourd’hui au lieu de 25 000 sous Louis XIV.

« Faut prendre en considération l’état de l’avocat », dit au xiiT siècle Beaumanoir; « n’est pas raisonnable qu’un avocat qui va à un cheval ait aussi grande journée que celui qui va à deux chevaux ou à trois, ou à plus... » Le parlement était alors ambulatoire, les avocats étaient payés à la journée et, comme on voit, à tant par tête... de cheval; c’est-à-dire suivant qu’ils représentaient plus ou moins; cette chevauchée graduée étant sans doute le critérium de leur importance et, par hypothèse, de leur mérite.

Au barreau actuel il arrive encore assez souvent que l’on paie l’influence plus que le talent, que des considérations étrangères à la pure valeur juridique et à l’éloquence du palais entrent en ligne de compte dans la fixation des honoraires ; mais c’est là vraiment le seul point de ressemblance de nos avocats actuels avec les « amparliers » du temps de saint Louis, nom donné jadis à leurs prédécesseurs.

D abord, et c’est un point capital dans cette histoire des revenus privés, les grands avocats du moyen âge

gagnaient des sommes infiniment moindres que les nôtres. Des ordonnances royales avaient fixé un maximum — 2 400 francs par cause en 1274, 1 500 francs en 1344, mais ce maximum, les honoraires étaient d autant moins capables de Fexcéder qu’ils eussent vainement prétendu l’atteindre. Les plus favorisés restaient bien en deçà : je n’en ai pas trouvé qui aient dépassé mille francs et il ne se rencontrait pas à ce taux peut-être une cause jiar an.

Les profits des « maîtres » renommés, aussi bien que ceux des moindres robins, étaient taxés par les tribunaux, c est encore une autre différence entre les avocats du présent et ceux du passé. Elle n’est pas à 1 avantage de ces derniers, car, si elle nous permet de mieux connaître le fond de leur bourse, elle nous les montre aussi sous un jour peu favorable quant à la délicatesse professionnelle.

Advocatus et non latro,

Bes miranda populo..,

dit élogieusement l’hymne composé en l’honneur de saint Yves, le patron de la basoche. A coup sûr Yves de Kermartin ne fut pas le seul homme de loi des temps chevaleresques dont la probité n’ait pas été sujette à caution; mais, à mesurer l’écart entre les emandes et les taxes, il semble que les avocats évauaient leurs salaires, c’est-à-dire leurs consultations leurs plaidoiries, leurs écritures et celles de leur clerc, avec une exagération manifeste.

Quand le juge du xiv« siècle ne réduit leurs mémoires que des deux tiers, c’est qu’ils ont été relativement très modérés. Le plus souvent c’est le cinquième, le dixième et même le vingtième seulement

de la somme prétendue par lui que le tribunal allouait à l’avocat : demande-t-il 430 francs? « Habeat » 21 francs, dit la sentence. A un autre qui réclame 900 francs la taxe répond : — nihil — soit parce que le procès n’a pas eu lieu, soit parce que le défenseur avait essayé de se faire payer par plusieurs clients les mômes frais de voyage.

Qu’ils soient établis à forfait ou à la journée, les honoraires sont toujours assez minces : « Une journée d’avocat comme celui-ci, dit un jugement de 1330, est en ce pays de 5 sols » — 10 francs actuels. — C’était une honnête moyenne. Qu’il fût, suivant sa classe, « de pays », autrement dit de province, ou de parlement, l’avocat n’obtenait jamais plus de 16 francs par jour. Pour une plaidoirie les prix varient de 11 francs à 200; pour une cause, comprenant un certain nombre de plaidoyers successifs, ils oscillent de 100 à 1 000 francs et se tiennent en général aux environs de 150 francs. Jean Le Coq et Henry de Marie, qui plaident en 1339 comme exécuteurs testamentaires de l’archevêque de Reims, reçoivent, l’un 83 francs, l’autre 130 francs. Dans une affaire où ils requéraient 64 francs, deux avocats sont taxés ensemble à 8 tr. 60. On peut augurer des chiffres recueillis dans les archives que les gains annuels, attribués par quelques historiens à des célébrités de leur temps, à Guillaume du Brueil, à Jean des Mares, à Régnant d’Acy qui se faisait, dit-on, 4 000 florins au xiv*^ siècle — soit 120 000 francs d’aujourd’hui — sont de fantaisie pure.

Au lieu d’honoraires éventuels, les meilleurs avocats recevaient alors de leurs gros clients un traitement fixe, une « pension », système qui se per-

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pétua jusqu à la fin de l’ancien régime et qui n’a rien de commun avec la qualité d’ « avocat-conseil » de nos grandes administrations publiques et de nos sociétés industrielles ou financières.

Ces pensions n’étaient pas énormes : les quatre avocats de la ville de Paris au parlement touchent 450 francs chacun (1387). Les échevins de Reims entretenaient à Paris 5 avocats aux gages de 500 francs chaque ; la ville de Lyon n’en avait qu’un et lui servait seulement 280 francs de pension (1420). Plus généreuse, une abbaye comme celle de Saint-Faron de Meaux allouait 540 francs et deux paires d’habits à son avocat, tenu de plaider partout où besoin serait (1363). Les grands feudataires, les grandes corporations, avaient naturellement aussi leurs défenseurs attitrés : ceux du roi de Navarre Charles le Mauvais, étaient payés de 700 à 800 francs (1368); le duc de Bourgogne en pensionnait une douzaine sur le pied de 750 francs par an au xiv« siècle et de 560 francs au siècle suivant. Il est curieux en effet de noter que ces allocations diminuèrent beaucoup depuis la guerre de Cent ans jusqu’à la Renaissance, sans que d’ailleurs la politique ni l’état matériel du pays y fût pour rien.

Seulement, à la « matricule » du parlement, ce que nous appelons aujourd’hui le « tableau » de l’ordre, étaient inscrits seulement 50 avocats au commencement du XIV® siècle. Leur nombre s’accrut beaucoup dans la seconde moitié du xv® siècle où, comme dit Loysel, il commença à « provigner »; en 1562, il dépassait 400. Quatre cents avocats pour le Paris de 1562, qui ne comptait sans doute pas plus de 200000 âmes, cela équivaudrait à 5 200 pour le Paris de 1909, peuplé de 2600000 habitants.

Or notre capitale n’en possède aujourd’hui que 1200 et, quoique le ressort de sa cour d’appel soit beaucoup moindre que celui de l’ancien parlement et que nos pères fussent beaucoup plus processifs que nous, ces avocats si abondants, qui manquaient d’ouvrage, durent, par leur multiplicité même, faire baisser les tarifs. Les avocats des ducs d’Orléans, au lieu de 680 francs de pension en 1389, ne reçurent plus que 270 francs en 1445; celui du comte d’Angoulême, père de François I®*", était payé 320 francs (1480); celui de la comtesse de Clermont « licencié es-lois et es-décrets » n’a que 250 francs (1514) et celui de la ville de Lyon n’a que 65 francs en 1582, tandis que son prédécesseur, cent soixante ans plus tôt avait, comme on vient de le dire, quatre fois autant.

Un jurisconsulte éminent pouvait accroître son pécule en cumulant de riches clientèles : Jean Simon était à la fois avocat du roi, du duc d’Orléans et du cardinal d’Avignon, Alain de Goëtivy ; il pouvait obtenir des gages exceptionnels, comme Guillaume du Breuil à qui les capitouls de Toulouse servent un traitement de 2 500 francs (1338). Malheureusement ces traitements n’étaient pas payés avec une grande régularité; l’avocat devait souvent plaider pour faire financer des clients distingués mais récalcitrants.

Les avocats n’avaient pas moins pullulé en province qu’à Paris, si l’on en juge par leur effectif au XVII® siècle, en des villes comme Périgueux où ils était 36, Vitry-le-François où ils étaient 40, et Cahors où ils étaient 106. Ils ne paraissent ni plus ni moins payés que dans la capitale; au moyen âge, où il se plaidait des causes de 5 francs à Paris, il se voit à Bergerac des honoraires de 53 francs payés par la

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ville. II se voit aussi à Blois, à Roniorantin, des plaidoiries de 8 francs et, « avec écritures et mémoires », de 16 francs. A la fin du xvr siècle une consultation d avocat à Chartres ne se payait pas 5 francs, moitié-

moins qu’une tête de loup capturé ou abattu, d’après le tarif en vigueur.

Le ménage Goncini, si l’on en croit certains mémoires, se souvint en arrivant au pouvoir, sous la légence de Marie de Médicis, d’un procureur du roi, nommé Barbin qu’il avait connu à Melun; recommandé par le lavori et par sa lemme, Barbin obtint 1 intendance de la reine. A son tour il poussa le fils d un ami intime, 1 avocat Bouthilier chez lequel il logeait à Paris; et ce dernier, héritier du cabinet de l’avocat La Porte, grand-père de Richelieu, se fit un devoir de reconnaissance d’appuyer le petit-fils de son ancien patron en lui facilitant l’accès du conseil.

Quoi qu’il en soit de cette origine assez obscure de la fortune politique du ministre de Louis XIII, le barreau de ce temps ne tenait qu’un rang social assez humble; par suite de la vénalité des charges judiciaires il ne profitait pas de l’ascension nouvelle des gens de robe. « En France, écrivait le président de la Roche-Flavin, il y a peu de fils de maison, ou de personnes qui aient moyen d’avoir des états ou de

vivre de leurs rentes, qui se veuillent adonner à la postulation. »

C’est qu’entre ceux qui plaident et ceux qui Jugent la question d’argent établissait une ligne de démarcation presque infranchissable. Jusqu’au xvi® siècle, lorsque les grands magistrats et les gardes des sceaux se recrutaient exclusivement dans leur corps, les avocats pouvaient aspirer à jouer un rôle, en obtenant

de la famille royale un office judiciaire : des hommes politiques comme Jean Desmarets et Juvénal des Ursins n’étaient que simples avocats, lorsqu'ils entrèrent au parlement avec la qualité d’ « avocat général », synonyme alors de chef du parquet. Guillaume Poyet, pour avoir plaidé un procès de la mère de François P‘‘ (1521), fut d’emblée investi du même poste. Ces perspectives d’honneur comportaient aussi des profits : lorsqu’on 1510 Jean Le Lièvre était nommé par Louis XII avocat-clerc en Parlement, aux gages de 11500 francs, il se trouvait par là môme gratifié d’un traitement supérieur à tout ce qu’un avocat indépendant pouvait gagner, et il n’aliénait pourtant pas son indépendance puisque les magistrats du parquet avaient, sous l’ancien régime, le droit de plaider pour les particuliers, si bon leur semblait, pourvu que la couronne ne fût point partie en la cause.

Dès le règne de Henri IV il ne se voit plus d’avocats arrivés par le barreau ; il ne s’en voit même plus un seul, jusqu’aux années qui précèdent la Révolution, dont l’histoire ait gardé le souvenir, puisque Lemaître ou Patru sont uniquement connus de nous, le premier comme neveu du grand Arnauld, intimement mêlé aux querelles de Port-Royal, le second en qualité d’homme de lettres, critique et grammairien. « Tout ce qu’il faut faire pour devenir riche me déplaît », écrivait au cardinal de Retz, Patru qui d’ailleurs mourut très pauvre. Mais se fût-il enrichi dans le métier oratoire ce contemporain des Plaideurs?

Singuliers orateurs étaient ces prédécesseurs de V Intimé, dont les harangues indigestes — liiciilenlæ orationes — garnies des citations les plus imprévues,

nous apparaissent à distance si comiques après avoir excité 1 enthousiasme de nos aïeux. Écoutez l’avocat Salomon, membre de l’Académie française, où il avait été élu de préférence au grand Corneille, son concurrent en 1644, écoutez-le revendiquer pour le théologal du chapitre de Lyon le revenu disputé d’une prébende. Il fait, à propos de la discipline ecclésiastique, intervenir Aristote, l’âme du monde et l’harmonie universelle des êtres, d’après les Platoniciens, parle de la position diverse des astres, de l’établissement de la religion dans les Gaules, retourne aux astres, empoigne les comètes, décrit leurs « embrasements », passe à la chute du démon et à ses causes, aux ravages de l’ambition parmi les hommes, aux guerres et aux querelles particulières, à des considérations sur la médecine, puis sur la noblesse : « II faut s’arrêter, dit-il, à la contemplation de la nature, qui est la conformation de toutes choses en leur premier principe »; il annonce partir de là pour étudier les prébendes théologales, mais disserte au contraire sur Marc-Aurèle, le sang versé par cet empereur , la gloire des martyrs ; il s’étend sur Crescencius, disciple de saint Paul, Photius, Photinus, en prend texte pour décrire les cérémonies de la primitive église et finalement, après quarante-cinq pages du même style, conclut en dix lignes à ce que l’on paie au théologal le revenu qu’il réclame.

Si Ion ne lisait pas ces morceaux imprimés tout vifs, on croirait à une gageure. La Martellière, homme de grande réputation, commençait un plaidoyer pour les Jésuites par le récit de la bataille de Cannes et Jobert, autre célébrité, expliquant les devoirs des évêques en trouve l’origine dans Homère et affirme

qu’Hector a été le premier évêque de Troie. Cette manie persista presque jusqu’à la fin du règne de Louis XIV, où Maître Fousset plaidant pour la comtesse de Saint-Géran contre des parents qu’elle accusait du rapt de son fils, débute par l’histoire de Junon, qui « ayant appris que Jupiter lui avait fait une infidélité en abusant d’Alcmène..., etc. » Il insinue que le prophète Isaïe semblait avoir prédit, en son chapitre XLV, l’accouchement fabuleux de la comtesse de Saint-Géran.

« Montauban, dit Tallemant, mettait en lisant les auteurs ce qu’il y trouvait de beau sur de petits morceaux de papier, qu’il jetait dans un tiroir; quand il avait une plaidoirie à composer il tirait une poignée de ces billets, au hasard, et il fallait que tout ce qu’il avait ainsi tiré y entrât. » Ce n’est peut-être qu’une plaisanterie, mais le procédé paraît assez vraisemblable. Ces digressions prodigieuses et les répliques qu’elles provoquent montrent que le « Ah! passons au déluge », de Racine, est un trait de mœurs nullement chargé. L’excuse du style judiciaire c’est que ce genre emphatique, épisodique et allégorique était universel ; de simples rapports administratifs étaient rédigés dans la même forme.

Cette érudition banale, dont l’avocat faisait si grande dépense, lui était payée ce qu’elle valait, assez peu de chose. L’ordonnance de Blois (1579) portait que les avocats devraient, à peine de concussion, écrire et parapher de leur main, au bas de leurs factums, le salaire qu’ils auront reçu. Cet article, qui souleva de la part des intéressés de vives protestations, ne fut jamais appliqué à la lettre; mais les avocats continuèrent à être taxés et un arrêt du parle-

ment en 1693, réglant les parts respectives des avocats et des procureurs dans les « dépens » décidait encore quelles sortes d’écritures appartiendraient aux uns el

aux autres. ^

Les besoigneux, qui n’avaient d’autre bien que leur

diplôme, se résignaient pour le monnayer à de louches

abonnements avec les procureurs, dont ils plaidaient

les causes à prix fixe. Dans les sièges subalternes ils

se faisaient procureurs eux-mèmes et cumulaient les

deux emplois, comme les avoués actuels de quelques-

uns de nos tribunaux de première instance. En France

aujourd’hui l’avoué fait parfois encore à l’avocat

l’avance de ses honoraires, tandis qu’en Belgique

c’est le contraire; l’avocat fait souvent à l’avoué

TavcincG des frais du procès.

Ces honoraires, jusqu’au commencement du xviii® siècle où, par un point d’honneur particulier à notre pays, l’usage s’introduisit de ne plus les réclamer en justice, l’avocat pouvait intenter une action pour en obtenir le paiement. Plus volontiers il se faisait payer d'avance : « 11 faut, dit FureUère, au moindre avocat pour voir vos actes une pistole — 36 francs — en entrant à son cabinet et 1 autre à la sortie, et plus vous faites le pauvre plus vous reculez vos expéditions ». H y avait des consultations de 150 à 200 francs à Paris, il y en avait de 12 francs en province ; mais à Paris comme en province la moyenne était beaucoup plus près de 12 francs que de 150.

L’étudiant riche, après avoir reçu le bonnet de docteur de 18 à 21 ans, quelquefois plus jeune encore — M. Jacques Gorbin avocat à treize ans après avoir passé ses examens de droit à douze, faisait à quatorze ans son premier plaidoyer — s’occupe de

trouver un office à sa convenance dans le sein do présidial ou du parlement. D’autres portent la robe et le bonnet sans jamais paraître à la barre, si ce n’est pour prêter le serment de « garder les ordonnances », et les gardent d’autant mieux qu’ils n’ont pas l’occasion de les transgresser. Piliers de palais, assidus à leurs piliers où ils apprennent et débitent des nouvelles, « avocats de Pilate sans cause », ils vivent des rentes amassées par leur père, ancien

marchand, et se contentent d’un titre qui les grandit dans leur milieu.

Dans une société où la situation sociale s’achetait avec les places, il fallait être riche pour devenir quelque chose et, par cela seul qu’il ne menait pas à la richesse, le metier d avocat ne donnait pas l’accès des honneurs. La majorité de ceux qui l’exerçaient y joignaient d autres emplois, plus ou moins subalternes, qui les classaient dans l’opinion à un niveau modeste. Ceux qui réalisaient des économies acquéraient quelque charge en province, où elles n’étaient pas chères : un avocat au Parlement de Paris, le sieur de Tessé, intendant du duc de Saint-Simon, est propriétaire d’un office d’avocat du roi au bureau des finances de Poitiers (1692). D’autres sont appointés à l’année par de grands seigneurs, sont leurs conseils,

« curateurs » des fils émancipés et hommes de confiance de la famille.

Quant aux maîtres achalandés qui, de Henri IV à Louis XV, arrivent à l’aisance dans leur vieillesse, ils laissent des fils qui entreront peut-être dans la noblesse de robe ou d’épée; tel Eustache Marion, marquis de Courcelles, mestre de camp de cavalerie en 1690, arrière-petit-fils de l’avocat Simon-Marion ;