‹ Les Rivages de la MerChapitre 10 sur 94 · SAT E · texte numérisé non relu

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que l’expansion de ce flot de mars se füt fait sentir pendant plusieurs années. Un avis du 26 janvier 1888 : vint heureusementtempérer cette décision en spécifiant qu'il suffisait de prendre pour base celui de l’année courante ; et le Conseil général des ponts et chaussées, consulté sur la question, se livra à une discussion approfondie, où le système de la délimitation d’après la grande marée de mars et celui de la délimitation d’après le plus grand des flots possibles eurent chacun d’ardents défenseurs.

Il serait trop long de rapporter ici les arguments développés par eux à lappui de leur système. Les premiers invoquaient notamment l'ignorance du législateur de 1681 sur les marées et les lois de leurs variations : le grand flot de mars avait été désigné, à défaut de base plus précise, parce que les grandes marées de mars étaient habituellement les plus fortes ; d’ailleurs, il n’en résultait pour lintérêt public aucun préjudice, l'Administration ayanttoujours le droit de procéder à une nouvelle délimitation pour une marée plus forte. Les partisans du second système répondaient que l’Ordonnance de 1681 ne s’opposait pas à ce qu’on utlhsât les connaissances acquises postérieurement; et ils faisaient

1. Revue pratique de l'Enregistrement, n° 2567. Cf. Conclusions de M. Le Vavasseur de Précourt sous arrêt du Conseil d'État du 10 mars 1882, Lebon, 82, p. 247, note in fine.

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