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peut avoir une hauteur inférieure à celle de plusieurs autres marées de l'année. !

C’est là un point qui, aujourd’hui, ne fait pas de doute, et dès lors, la question s’est posée de savoir si l’on était lié par le texte de l’Ordonnance, ou si, au contraire, on pouvait tenir compte d’une marée supérieure à celle du plus grand flot de mars sur les rivages où ce texte est applicable.

Le Conseil d'État, après avoir adopté successivement diverses interprétations? décida,par l'arrêt précité du 10 mars 1882*, que les mots «grand flot de mars » avaient une signification exclusive, et qu'ils désignaient uniquement la plus grande marée de mars et non la plus grande marée de l’année ; mais il fallait

1. Revue mar. et col, mai 1882, t. 73, p. 574, V. aussi TEXEREAU, Délimitations, 1839, p. 8 à 12. Cf., Rennes, 1e décembre 1879 (D., 81, 41918)

2. Voici quelques expressions caractérisant le rivage, relevées dans les décisions administratives et judiciaires :

Terrains couverts par la mer dans les plus hautes marées (C. E., 16 mars 1842.)

Terrains recouverts par le grand flot de mars (C.E., 20 mars 1852, Lebon, p. 47. à

Terrains recouverts par la laisse des hautes mers de vive eau d'équinoxe (C. E., 3 décembre 1863). Leb., p. 797.

Terrains situés en deçà de la limite des hautes eaux au plein flot de mars {C. E., 16 février 1870.)

Terrains situés en deçà de la laisse des hautes mers d’équinoxe (G. E ,; 44 mars 1873). Leb., p. 266.

Terrains couverts par les marées d'équinoxe (Cass., 21 juin 1859.)

Terrains qui couvrent et découvrent aux plus hautes marées de mars, (Cass.. 11 mars 1868) (S. 68, 14 156. \