LAS

se sert du mot grève dans le sens de rivages maritimes.(Ord. de 1681, livre, titre IT, art. 5 et 8 ; livre V, titre VIL, art. 2.) En se servant de ce mot, synonyme de lttus maris, Vordonnance a voulu indiquer que le rivage de la mer ne s’étendait pas dans les fleuves, jusqu'où remonte le flot ; si la grève est dans le domaine public, ce n'est pas parce qu'elle n’est pas suscepüble de propriété privée, c’est parce qu’elle doit rester libre dans l’intérèt de la navigation. C’est du reste dans ce sens large que l'autorité Judiciaire entend le motgrèves.» (Cour de Douai, 10 janvier 1842 ; Cassation, 11 mars 1868 1.)

{. Si l’on consulte les dictionnaires de l’époque, on voit qu'ils emploient le mot grève dans le sens large que nous lui attribuons ici. (V, notamment le Dictionnaire de Trévoux et le Dictionnaire maritime d'Aubin.)