Avis du Cons, d'État du 26 janvier

le plus grand flot d'hiver sur ceux de la Méditerranée-t.

a) Littoral de l'Océan, de lu Manche et de la mer du Nord. — Voici la méthode actuellement employée, en vertu des instructions du Ministre de la Marine. Les commissions de délimitation se bornent à constater la Uyne de laisse de la haute mer sur la rive, au jour de la grande marée de mars ou d’une autre marée équivalente ?.

Ce système, qui consiste à prendre pour base une observation isolée, est vivement critiqué, et c'est avec raison.

D'une part, 1l est impossible d'arriver ainsi à déterminer l'étendue du domaine public d’une façon fixe et invariable : l'altitude du grand flot de mars n’est pas la même, en effet, chaque année. D'autre part, ce procédé entraine des lenteurs très préjudiciables aux affaires dont la

14. Cf, sur les développements qui vont suivre, NAVEREAU, p. 196 ss.

2. La ligne de laisse de basse mer n'a pas évidemment besojn d'ètre déterminée au point de vue de la délimitation du rivage : il importe peu de savoir où le rivage commence. Mais il y a un intérêt pratique à cette sorte de délimitation, au point de vue de la législation relative aux herbes marines : le goëémon poussant en mer ne peut être récolté qu'en bateau, tandis que celui qui peut être atteint de pied appartient aux habitants des communes riveraines. (V. FouRNIER, 0p. cit. p. 265.) La ligne de démarcation doit être, lorsqu'il y a lieu, fixée par arrêté du Préfet maritime. (Dépèche du 28 nov. 1854.) NAVEREAU, p. 196, note.

solution est subordonnée à la reconnaissance préalable des limites cherchées. CA la date où une délimitation est reconnue indispensable, l’époque d’une marée remplissant les conditions exigées peut se trouver encore éloignée ; qu’au jour fixé, toute constatation utile soit empêchée . par unetempète,et l’opération se trouve reportée à l’époque, nécessairement assez lointaine, où se produira une marée de même coeflicient, sans'préjudice des conditions défavorables qui peuvent de nouveau se présenter !.»

Aussi, pour remédier à ces inconvénients, a-t-on proposé une autre procédure.

On pourrait rechercher les cotes du grand flot de mars constatées chaque année par le marégraphe pendant la dernière période décennale. On prendrait la moyenne des hauteurs normales ?, et lon obtiendrait ainsi un riveuu théorique qui serait celui du plus grand flot de mars dans la partie du rivage qu’il s’agit de déhmiter.

b) Zattooul de la Méditerranée. — Sur les côies de la Méditerranée, les commissions déterminent le plus grand flot d'hiver ou plus grande